8 démarches pour vous installer en tant qu’infirmier libéral

Après quelques mois à peaufiner vos techniques et savoir-faire, vous êtes prêt.e à vous lancer en libéral. Mais quelles sont les démarches d’installation de votre activité d’infirmier ? Dans quel ordre faut-il les effectuer ? Et qu’en est-il des pré-requis pour s’installer ? Vous trouverez la réponse à ces questions dans cet article, destiné à celleux qui souhaitent pratiquer en indépendant ou en regroupement de professionnels.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Consulter les pré-requis pour les infirmiers souhaitant s’installer en libéral

Pour exercer en libéral sous convention, un.e infirmier.e doit remplir les pré-requis suivants :

• Avoir un diplôme d’état infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un état membre de l’UE ;
• Justifier de 24 mois d’expérience (3200h) au sein d’une structure de soins généraux dont 6 mois (800h ou 109 jours) peuvent être effectués en remplacement d’un infirmier conventionné dans les 6 années précédant la demande d’installation.

Une fois ces conditions remplies, vous pourrez vous installer en libéral.

💡 Vous avez la possibilité de ne pas vous conventionner, mais cela vient avec des inconvénients potentiels pour vous et vos patients. Nous n’en discuterons pas dans cet article, mais lisez bien votre convention pour prendre votre décision en connaissance de cause.

Inscription à l’ordre

Si ce n’est déjà fait, vous devez enregistrer votre diplôme auprès de votre conseil départemental de l’Ordre infirmier. Cette démarche peut varier selon votre lieu de résidence, aussi contactez votre conseil pour avoir plus d’informations à ce sujet. Vous recevrez par la suite une attestation d’inscription ainsi qu’un numéro d’identification RPPS nécessaire pour exercer.

Inscription à l’ARS

Une fois ce numéro reçu et si vous correspondez aux prérequis précédemment cités, vous devrez vous enregistrer auprès de l’Agence Régionale de Santé de votre localité en ligne sur ce site. Vous seront demandés :

• Votre lieu d’installation souhaité
• Votre numéro RPPS délivré par l’Ordre des infirmiers

Cette démarche vous permettra d’être enregistré.e parmi les professionnels de santé de l’ARS et de recevoir un numéro ADELI, lui aussi indispensable à la pratique de votre profession. Vous recevrez également un bordereau de demande de carte professionnelle de santé à transmettre à la CPAM (voir plus bas).

Création d’un compte bancaire professionnel

Et oui, avant de continuer dans les démarches concernant directement votre profession, vient le temps d’envisager de créer un compte bancaire dédié à votre activité car il vous sera demandé dans les étapes suivantes. Si certaines banques obligent les professionnels à souscrire à un compte dit « professionnel », sachez qu’un compte courant peut parfaitement faire l’affaire. Pour plus d’informations sur les comptes bancaires dédiés à votre profession, consultez notre article « Un compte professionnel est-il obligatoire pour les libéraux ? »

Souscription d’une assurance professionnelle

Également demandé dans les étapes suivantes, l’assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro. Demandée pour tous les professionnels libéraux, elle est également obligatoire pour les infirmier.es. Elle vous couvrira en cas de litige avec un patient ou d’une erreur effectuée lors d’un acte avec un de vos patients. De nombreux assureurs existent à cet effet, comparez les offres pour prendre celle qui vous convient le mieux !

Inscription à la CPAM

C’est avec la caisse primaire d’assurance maladie que sera signée la convention vous permettant de bénéficier de nombreux avantages. C’est aussi elle qui vous délivrera votre carte professionnelle de santé (CPS) et vos feuilles de soin pour que vos patients se fassent rembourser. Voici la liste des documents généralement demandés (à vérifier avec votre CPAM) :

• Une photo d’identité
• Un justificatif d’identité
• Une attestation d’assurance RCP
• Une carte professionnelle de l’Ordre des Infirmiers ou attestation d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de votre département
• Un diplôme enregistré par la DDASS
• Une fiche avec le numéro professionnel ADELI
• Un bordereau de demande de Carte de professionnel de Santé (CPS)
• Un justificatif de cabinet professionnel (bail ou autre)
• Un RIB personnel (pour les règlements personnels comme les arrêts maladie)
• Un RIB Professionnel (pour les règlements relatifs à votre activité professionnelle)
• Un justificatif d’expérience professionnelle, s’il n’a pas déjà été fourni
• Une validation du diplôme obtenu si celui-ci a été obtenu dans un autre état de l’U.E
• Votre Carte Vitale
• Une attestation de la carte vitale
• Un contrat d’association s’il s’agit d’une association

Enregistrement auprès de l’INPI

Une fois toutes ces démarches faites, il est temps de créer votre entreprise. Vous avez peut-être lu autre part que cela devait se faire via un CFE ou l’URSSAF, mais cela a changé depuis peu ! C’est maintenant au guichet unique de l’INPI qu’il faut s’adresser, et c’est cet organisme qui se chargera de faire le lien avec l’administration (URSSAF, impôts…). La démarche est simple et rapide, mais si vous voulez une aide consultez notre notice rédigée pour vous par ici.

Déclaration de l’activité à la CARPIMKO

Dernière démarche d’installation infirmière administrative, votre affiliation à la CARPIMKO. Ce sera votre caisse de retraite alors il ne vaut mieux pas rater le coche ! Votre inscription à l’INPI devrait vous affilier directement, mais vous pouvez envoyer à votre caisse une déclaration d’affiliation pour éviter les ratés et accélérer le mouvement. Dans un cas comme dans l’autre, vous devriez recevoir une attestation d’affiliation par courrier.

Vous avez encore des questions ? Faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire et nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !