De nombreuses institutions encadrent l’activité des professionnels libéraux. Elles contrôlent, aident, renseignent et sanctionnent suivant les situations, pour maintenir l’équilibre et une concurrence loyale entre les professionnels. Après la SSI, l’Urssaf et les Ordres Professionnels, nous vous présentons aujourd’hui le rôle de la DGFiP.
Qu’est-ce que la DGFiP ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) dépend du Ministère de l’Economie et des Finances. Cette institution est issue de la fusion, en 2008, de la Direction Générale des impôts et de la Direction Générale de la comptabilité publique. Elle a donc récupéré les deux volets de ces précédentes institutions. C’est une administration publique qui compte près de 106 700 agents (chiffre 2016).
En tant que professionnel libéral, vous avez très certainement dû entendre parler de la DGFiP lors de vos déclarations d’impôts, auprès de vos collègues ou auprès de votre AGA. En effet, cette administration est à l’origine des contrôles fiscaux, car c’est elle qui gère les déclarations d’impôts et leurs éventuelles défaillances. Voyons plus précisément ses différentes missions.
Ses missions pour les professionnels libéraux
De ces deux anciennes composantes, la DGFiP garde ses deux grands axes : le contrôle des impôts et la gestion des finances publiques. Concernant plus précisément les professionnels libéraux, ses missions sont :
- Recevoir, traiter et contrôler les déclarations fiscales : déclaration 2035, déclaration 2042-C-PRO, etc. En cas de doute, c’est elle qui établit le contrôle fiscal de l’activité et vous demande des justificatifs sur certaines transactions. L’AGA a souvent pour rôle de vérifier les déclarations avant de les envoyer à la DGFiP, pour éviter au maximum les contrôles. Chez Indy (ex Georges), c’est ainsi que nous procédons, minimisant ainsi au maximum les risques d’erreur !
- Élaborer les textes réglementaires en matière fiscale : la DGFiP a pour mission de rédiger et de mettre en oeuvre la réglementation fiscale et les textes législatifs.
- Contrôler les impôts, les cotisations et les taxes : elle peut intervenir pour vérifier en cas de doute et sanctionner le cas échéant.
- Participer à des dispositifs d’aides aux entreprises : elle aide notamment les entreprises en difficulté financière (pour en savoir plus, cliquez ici) et participe aux décisions d’aides et de subventions aux entreprises nouvelles.
La DGFiP gère également les comptes de l’État : elle élabore les règles et les procédures, contrôle les dépenses publiques et gère la dette publique.
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