Les professionnels libéraux dépendent, comme tous les indépendants à présent, du régime général de la Sécurité Sociale pour leur couverture sociale. La maladie, la vieillesse, l’incapacité et bien entendu la maternité sont prises en charge en partie par les caisses sociales. Les professionnels libéraux ne bénéficient pas d’un congé maternité et paternité comme nous l’entendons pour les salariés. Ils bénéficient cependant d’aides et de remboursements pour pouvoir s’arrêter et prendre soin de l’enfant.
Sommaire
Pour bénéficier de ces aides, la professionnelle doit remplir deux conditions : être à jour dans le paiement de ses cotisations sociales obligatoires pour la maladie et la maternité, et être affiliée depuis au minimum 10 mois auprès de la Sécurité Sociales. Elles ouvrent alors droit à deux aides financières ainsi qu’au remboursement des frais médicaux. Ces aides s’appliquent aussi en cas d’adoption.
La première démarche à effectuer est de prévenir les organismes d’aide. Lors de du premier rendez-vous de grossesse, le médecin donne des feuillets de déclaration. Le volet rose est à remplir et envoyer à votre assurance maladie, et les deux feuillets bleus sont à retourner à la CAF. Vous recevrez ensuite un carnet de prestation maternité, qui contient tous les feuillets dont vous aurez besoin ainsi qu’un récapitulatif des démarches.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternelle est une aide financière qui permet à la professionnelle de diminuer peu à peu son temps de travail pour prendre soin d’elle et de son bébé. Elle est versée en deux fois : un premier versement a lieu à la fin du 7ème mois de grossesse, et un second après l’accouchement. En cas de naissance prématurée avant 8 mois, l’ensemble de l’allocation est versé en même temps. Le montant est de :
- 3 428 € pour une naissance
- 1 714 € pour une adoption
Attention : pour les professionnels en micro-BNC, un revenu minimum par an est requis. En dessous de 4113 € par an en moyenne sur les trois dernières années, le montant de l’allocation est divisé par dix, soit 342,80 € pour une naissance et 171,40 € pour une adoption.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez envoyer à votre organisme d’assurance maladie (le même à qui vous envoyez vos feuilles de soins) :
- la feuille d’examen prénatal du 7ème mois, qui déclenche le premier versement
- le certificat d’accouchement, qui déclenche le second versement
L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité
Pour compléter l’allocation forfaitaire de grossesse, la professionnelle a droit à des indemnités forfaitaires, calculées par jour d’arrêt de travail. Pour en bénéficier, il faut arrêter son activité pendant au minimum 8 semaines (nouveauté 2019, le minimum était précédemment de 44 jours), dont 14 jours précédents directement l’accouchement. La durée maximum du congé est de 16 semaines. Attention : pour les indépendantes sous le régime de la CPAM, les dates de congés doivent être comprises entre la 6ème semaine précédent la date présumée d’accouchement, et la 10ème semaines après. Dans certains cas, l’arrêt peut être prolongé :
- pour une grossesse pathologique
- pour un accouchement prématuré
- pour une adoption
- pour une grossesse difficile
- pour une naissance multiple
Une lettre ministérielle met enfin en place la nouvelle durée du congé maternité des indépendantes. Vous pouvez en bénéficier dès maintenant. Plus d’information sur le site d’ameli.fr.
Le montant maximum est de 56,35 € par jour, ce qui amène le montant total à 3 155,60 € pour 8 semaines.
Attention : ici aussi, les professionnels en micro-BNC voient les indemnités divisées par dix s’il gagne moins de 4113 € par an en moyenne sur les trois dernières années, soit 5,635 € par jour.
Pour bénéficier des indemnités forfaitaires d’interruption d’activité, il vous faut envoyer les documents suivants à votre organisme d’assurance maladie :
- un certificat d’arrêt de travail
- une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt
Cas des conjointes collaboratrices
Pour les futures mères occupant le poste de conjointe collaboratrice, vous pourrez également toucher une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu’une indemnité de remplacement.
Allocation forfaitaire de repos maternel pour conjointes collaboratrices
Son montant est légèrement différent de celui d’une indépendante classique : 2 fois la valeur du SMIC mensuel, soit 3178,94 € au 1er octobre 2021. Elle est versée en deux fois : la moitié au début du congé et l’autre moitié à la fin des 8 semaines obligatoires.
Indemnités de remplacement
Ces indemnités, différentes de l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, sont versées pour chaque jour où vous ne travaillerez pas et serez effectivement remplacée. Elles sont plafonnées à 1/56 de deux fois le smic mensuel en vigueur à la date de l’arrêt de travail, soit 56,77 € en octobre 2021.
Le calcul du montant des allocations
Comme dit précédemment, le montant des allocations du congé maternité pour les indépendantes est calculé en fonction du revenu annuel des trois dernières années, au moment du versement de la première indemnité. Mais que cela veut-il dire exactement ? En fait, il s’agit de vos trois derniers chiffres d’affaires annuels. Pour les auto-entrepreneurs et micro-BIC ou BNC, on applique un abattement fiscal prenant en compte vos cotisations sociales et vos dépenses. Il est de :
- 71% pour les activités d’achat et de vente ;
- 50% pour les prestations de service commerciales et artisanales ;
- 34% pour les activités libérales, qu’elles soient réglementées ou non.
Exemple : Votre chiffre d’affaires annuel est de 100 000 € et vous exercez une profession libérale. Votre revenu annuel est de 66 000 €, soit 100 000 € moins 34% de votre CA (34 000 €).
Si une année d’activité est incomplète ou que vous avez tout juste les dix mois d’affiliation, une moyenne de vos revenus sur l’année rapportée à 12 mois sera effectuée. Notez bien que si vous étiez auparavant salarié ou au chômage, cette période compte car la plupart des indépendants sont au même régime que les salariés.
Le remboursement des frais médicaux
Le remboursement des soins et des examens médicaux est cette fois-ci identique à celui des salariés : la grande majorité des frais sont pris en charge à 100% par votre assurance maladie. Ces remboursements intégraux concernent :
- Les examens obligatoires avant et après la naissance
- Tous les examens et soins réalisés à partir du 6ème mois de grossesse
- Les séances de rééducation postnatale
- Le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie
- L’examen général du père
- Les soins et hospitalisations de l’enfant durant son premier mois
- Les examens de surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans
Les autres soins dispensés par un médecin ou une infirmière sont remboursés à hauteur de 70%, et ceux dispensés par un autre professionnel paramédical sont remboursés à hauteur de 60%.
Les primes à la naissance et à l’adoption
Et oui, il n’y a pas que les salariés qui ont droit à des primes ! La caisse d’allocations familiales propose des primes à la naissance et à l’adoption pour vous aider à faire face aux premières dépenses pour votre futur bambin.
Prime à la naissance
Elle est versée en une seule fois au 7ème mois de grossesse, soit au même moment que la première moitié de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est de 948,27 € si votre enfant est né du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, mais il est soumis à un plafond de ressources que voici :
Prime à l’adoption
Pour bénéficier de la prime à l’adoption, vous devrez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un ou des enfants de moins de 20 ans. Les plafonds de ressources sont les mêmes que pour une naissance. Cependant le montant de la prime est plus important : il est de 1896,52 € à compter du mois d’arrivée de l’enfant à votre foyer. Consultez la liste des documents à fournir à la Caisse d’allocations familiales sur la page dédiée de leur site.
Et pour le congé paternité des indépendants ?
Le professionnel qui vient d’être père peut prendre un congé paternité dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il bénéficie alors d’indemnités journalières forfaitaires pour une durée de 25 jours minimum, 32 en cas de naissances multiples. Si la durée du congé est plus courte, l’indemnité journalière est la même que pour les mères : 56,35 € par jour, soit 1408,75 € au total (et 400 € environ de plus pour une naissance multiple). Les conjoints d’une ou d’un partenaire donnant naissance ou accueillant un enfant qui ne serait pas le leur y ont également le droit, dans le cadre d’une union civile ou d’un concubinage.
Pour les professionnels en micro-BNC et indépendants ayant des revenus faibles, ces montants sont divisés par dix si la moyenne des revenus par an sur les trois dernières années ne dépasse pas 4046,40 €. Le montant est alors de 5,635 € par jour.
Professionnels libéraux, vous savez désormais tout des congés maternité et paternité ! N’hésitez pas à poser vos questions ou commenter notre article ci-dessous, et à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales. Chers abonnés Indy, notre live-chat reste actif et réactif pour répondre à vos questions, même pendant les fêtes !
