En tant qu’entrepreneur individuel (EI), vous pouvez faire le choix du régime de la micro-entreprise ou du régime réel d’imposition. L’option de la micro-entreprise, très prisée lors d’un lancement d’activité, permet de bénéficier d’avantages non négligeables comme un système de déclaration de revenus simplifié et une comptabilité facilitée. En revanche, si vous avez de nombreuses charges et dépenses qui pèsent sur votre activité, le régime réel pourrait être plus avantageux pour vous. Nous vous expliquons comment mieux appréhender ce changement avec des calculs très simples !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.
Comment fonctionne le statut de la micro-entreprise ?
Avec une micro-entreprise, vous êtes soumis par défaut au régime micro (micro-fiscal et micro-social) qui allège considérablement vos obligations en matière de fiscalité et de paiement de vos cotisations sociales. Ce régime s’applique en cas d’imposition sur le revenu pour les catégories des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des Bénéfices non commerciaux (BNC). On parle alors de micro-BIC et micro-BNC.
Nous vous résumons les principales modalités de la micro-entreprise :
- Vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR) sur vos recettes brutes, soit le chiffre d’affaires effectivement encaissé. Les bénéfices doivent être transmis via la déclaration 2042-C-Pro.
- Vous pouvez choisir ou non d’opter pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu qui permet de payer l’IR au même moment que vous payez vos cotisations sociales sur l’Urssaf.
- Vous êtes normalement redevable de la Cotisation foncière des entreprises.
- Vous payez vos cotisations sociales chaque mois ou trimestre sur le montant du chiffre d’affaires encaissé que vous déclarez à l’Urssaf.
- La comptabilité se résume à la facturation et à la tenue d’un livre des recettes voire d’un registre des achats pour certaines activités artisanales et commerciales.
Les conditions pour être au régime de la micro-entreprise
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez respecter les seuils suivants (valables pour 2023) :
- 77 700 € de chiffres d’affaires pour les prestataires de services et professionnels libéraux.
- 188 700 € de chiffres d’affaires pour les activités de vente de marchandises ou de consommation sur place/à emporter, ainsi que pour les prestations d’hébergement.
Si vous dépassez ces plafonds deux années consécutives, vous passez automatiquement à un régime réel d’imposition.
Par exemple :
- Si votre CA en tant que prestataire de services est de 80 000 € en N-2 et de 55 000 € en N-1, alors vous restez au régime micro en année N.
- Si votre CA en tant que prestataire de services est de 80 000 € en N-2 et de 78 000 € en N-1, alors vous passez au régime réel en année N.
Attention ! Ne confondez pas le régime fiscal et le régime de TVA. En effet, vous pouvez passer à un régime réel de TVA en micro-entreprise et récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles sans pour autant passer à un régime réel d’imposition. Les seuils sont d’ailleurs différents.
👉 Retrouvez toutes les informations utiles sur la page micro-entreprise du Gouvernement.
La déduction des charges en micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire les dépenses engagées dans le cadre de votre activité. Si vous conservez ce régime, alors vous bénéficiez d’un abattement fiscal forfaitaire de :
- 34 % pour les professions libérales.
- 50 % pour les prestataires de services commerciaux et artisanaux.
- 71 % pour les commerçants ou certaines activités de logement touristique.
L’abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.
Ce pourcentage est appliqué automatiquement par l’administration fiscale au moment de déclarer vos revenus. Il englobe à la fois vos frais professionnels et vos cotisations sociales. Le montant qu’il reste après l’abattement correspond donc à votre bénéfice.
Ainsi, une fois l’abattement effectué sur votre chiffre d’affaires, l’administration fiscale peut déterminer votre revenu fiscal de référence et donc votre imposition.
Micro ou réel : nous vous guidons dans votre choix de statut
Passer au réel pour déduire les charges
En cas de charges fixes importantes et de dépenses ponctuelles en micro-entreprise, il peut être plus intéressant de passer à un régime réel d’impôt sur le revenu, que votre activité soit en BIC ou BNC. Vous pouvez ainsi décider d’être au régime réel dès votre première année d’exercice ou passer à un régime réel en cours de route.
Il existe plusieurs versions :
- Le régime réel normal ou simplifié pour les BIC.
- Le régime de la déclaration contrôlée pour les BNC.
Faites la liste de vos charges déductibles
La décision de passer à un régime réel d’imposition repose sur calcul de vos charges engagées dans votre activité sur une année. Nous vous invitons donc à lister l’ensemble des dépenses que vous réalisez dans le cadre de votre activité et d’estimer ce qu’elles représentent par rapport à vos recettes.
Les charges déductibles les plus courantes sont les suivantes :
- Achat de matériel ou matières premières.
- Achat de produits en vue d’une revente.
- Les loyers et charges locatives.
- Frais de téléphone, abonnements à des logiciels, applications…
- Les frais de repas pris sur le lieu de travail (dans la limite de 19,10 €, avec une décote de 4,95 €).
- Dépenses de publicité et communication.
- Frais de formation.
- Les redevances de collaboration.
👉 Découvrez notre article sur les charges déductibles.
N’oubliez pas de compter le poids de vos cotisations
En fonction de chaque régime, le calcul de cotisations diffère :
- En micro-entreprise, les cotisations sociales s’élèvent à 22 % du chiffre d’affaires global encaissé.
- Au régime réel, les cotisations sociales s’élèvent à environ 45 % du bénéfice (soit du revenu imposable).
Ainsi, plus votre chiffre d’affaires est important, ou plus vous avez de charges, plus le régime réel d’imposition est intéressant pour vous.
On passe aux exemples ?
1/ Avec un chiffre d’affaires de 20 000 € et des charges de 7 000 €
En micro-entreprise, vous pourrez déduire 6 800 € de charges (34 % du CA) dont 4 400 € de cotisations sociales (22 % du CA). Vous perdez donc 200 € par rapport à vos charges réelles.
Au réel, vous pourrez déduire 7 000 € de charges, dont 5 850 € de cotisations sociales. Vous payez donc 1 450 € de cotisations sociales en plus.
Résultat : ici, le régime de la micro-entreprise est beaucoup plus intéressant car vous faites une économie sur les cotisations sociales. L’économie d’impôt n’est pas intéressant au réel.
2/ Avec un chiffre d’affaires de 50 000 € et des charges de 20 000 €
En micro-entreprise, vous pourrez déduire 17 000 € de charges (34 %) dont 11 000 € de cotisations sociales (22 %). Vous perdez donc 3 000 €.
Au réel, vous déduisez 20 000 € de charges réelles dont 13 500 € de cotisations sociales (45 % du bénéfice). Vous payez 2 500 € de plus en cotisations sociales.
Résultat : comme le régime de la micro-entreprise vous fait perdre 3 000 €, soit 500 € de plus, le régime réel est plus intéressant.
3/ Avec un chiffre d’affaires de 70 000 € et des charges de 28 000 €
En micro-entreprise, vous pourrez déduire 23 800 € de charges (34 %) dont 15 400 € de cotisations sociales (22 %). Si vous faites 28 000 € de charges, vous perdez 4 200 €.
Au réel, vous pourrez déduire 28 000 € de charges dont 18 900 € de cotisations sociales (45 % du bénéfice). Vous payez donc 3 500 € de plus en cotisations sociales.
Résultat : comme le régime de la micro-entreprise vous fait perdre 4 200 €, soit 700 € de plus, le régime réel est plus intéressant.
Besoin d’une aide personnalisée ? Demandez à Indy !
Ces trois exemples indiquent qu’au moment de dépasser les 34 % de charges en micro-entreprise, il est généralement plus avantageux de passer à un régime réel. Il est également important de prendre en compte le calcul de votre impôt sur le revenu ! En cas d’IR égal à 0, par exemple, le régime de la micro-entreprise s’avère préférable. Au-delà, avec des charges plus conséquentes et un chiffre d’affaires élevé, le régime réel pourrait être optimal. Faites le test sur notre simulateur !
Si vous voulez bénéficier d’une analyse poussée de votre cas personnel, prenez rendez-vous avec un de nos experts en création d’entreprise. Vous pourrez être accompagné en toute sérénité et mieux comprendre quel régime est le plus adapté à votre situation.
Comment passer d’un régime micro à un régime réel ?
En cas de changement volontaire d’un régime de la micro-entreprise à un régime réel d’imposition, les démarches sont très simples. Vous devez envoyer un courrier à votre Service des impôts (SIE) en respectant les dates suivantes :
- Pour les BIC : avant le 1er février de l’année à laquelle vous souhaitez sortir du régime de la micro-entreprise. Votre liasse fiscale à fournir sera l’imprimé 2031.
- Pour les BNC (activité libérale) : avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l’année suivante. Vous devrez ensuite remplir une déclaration 2035 qui correspond à la liasse fiscale.
Si vous bénéficiez de l’ACCRE en micro-entreprise, vous perdez néanmoins ce bénéfice au moment de passer à un régime réel d’imposition.
Comment fonctionne une entreprise individuelle au régime réel ?
En tant qu’entrepreneur individuel au régime réel d’imposition, vous pouvez ainsi déduire de vos recettes toutes les dépenses que vous réalisez dans le cadre de votre activité. Cela permet d’amortir certains achats ! Ainsi, vos bénéfices nets auxquels vous allez soustraire les charges servent à calculer votre revenu fiscal de référence.
Il est donc nécessaire d’établir une comptabilité détaillée pour savoir exactement ce qui a été dépensé. Et chaque année, il vous sera demandé de produire vos comptes annuels. Pas de panique : si vous optez pour un régime réel, Indy vous aide à classer vos charges et autres frais, et à préparer votre liasse fiscale pour gagner du temps et limiter le risque d’erreurs.
Enfin, il est recommandé de vous inscrire à un Centre de gestion agréé (CGA) ou une Association de gestion agréée (AGA) pour obtenir certains avantages fiscaux.
Pour toutes questions à ce sujet, vous pouvez laisser un commentaire sous cet article, comptez sur nous pour vous répondre rapidement. Rejoignez également notre groupe Facebook de comptabilité pour les freelances afin d’en discuter avec d’autres indépendants.
