Personne ne conteste l’intérêt du régime micro BNC pour les petits entrepreneurs. Il leur simplifie grandement la vie en limitant leurs obligations de gestion à un simple journal de recettes. Leur impôt sur le revenu est donc calculé forfaitairement sur la base de 66% de leurs recettes. Nous l’expliquions d’ailleurs déjà dans cet article sur le régime micro-BNC la première année d’exercice.
Le doublement du seuil micro BNC, un cadeau empoisonné
Ce matin même, Edouard Philippe a confirmé le doublement du seuil micro BNC lors de sa présentation de la réforme “en faveur” des travailleurs indépendants. À l’époque, c’était Emmanuel Macron qui avait proposé lors de sa campagne de doubler les plafonds de revenus sous lesquels un travailleur est éligible au statut de micro entrepreneur de 33100€ à 66200€.
Pour l’immense majorité des professionnels en libéral concernés par la réforme, le régime micro BNC n’est en réalité absolument pas avantageux ! En effet, les statistiques produites par l’Unasa montrent bien que les indépendants au régime BNC dont les revenus s’échelonnent entre 33100€ et 66200€ ont un taux de charges réelles de l’ordre de 48% en moyenne.
En optant pour le régime micro-BNC, ces indépendants verraient donc mécaniquement leur bénéfice imposable augmenter très significativement. Leurs dépenses déductibles seraient ainsi réduites à 34% au forfait micro BNC contre 48% au réel.
Une augmentation mécanique des impôts et des charges sociales
Pire, le régime micro BNC appliqué par défaut par l’État se traduirait ainsi par une hausse automatique de leur impôt sur le revenu. De plus, leurs cotisations sociales augmenteraient dans les mêmes proportions que leur bénéfice.
Par exemple, avec des recettes de 60000€, le bénéfice imposable moyen d’un kinésithérapeute augmenterait de 8400€ en passant de 31200€ (52%) à 39600€ (66%). Pour un célibataire, ce serait donc 2520€ d’impôts sur le revenu en plus. Sans parler d’une augmentation de +27% de ses charges sociales qui se chiffrerait là encore en milliers d’euros !
Il est possible de multiplier ainsi les exemples. En effet, toutes les professions verraient leur bénéfice augmenter en héritant du régime micro BNC par défaut. De 44% à 66% pour les ostéopathes, de 57% à 66% pour les infirmiers, de 52% à 66% pour les généralistes concernés, de 48% à 66% pour les avocats concernés, etc.
Méthodologie : d’après les sources de l’Unasa, 53% de l’échantillon de 30 456 professionnels en kinésithérapie ont des recettes inférieures ou égale à 66 200 €. Leurs charges réelles sont comprises entre 48,2% et 49,3% selon le quartile. Leur bénéfice imposable passerait donc de 52% à 66% de leurs recettes, soit +8400€ de bénéfice pour 60000€ de recettes, et +27% concernant les cotisations sociales qui sont proportionnelles au bénéfice.
Une seule solution : renoncez au micro BNC et optez pour la déclaration 2035
Au mieux, ce doublement du seuil micro BNC sera donc sans effet puisque chacun décidera d’opter en connaissance de cause pour une déclaration 2035 au réel. Dans le pire des scénarios en revanche, le manque d’information des praticiens libéraux les conduiront à accepter ce régime micro-BNC. Mécaniquement, ils accepteront donc de renflouer les caisses de l’Etat qui leur propose par défaut le moins bon régime fiscal pour eux : le micro BNC.
Hormis pour une activité d’appoint, le régime de la déclaration contrôlée 2035 n’est en réalité pas beaucoup plus compliqué que le régime micro BNC. La seule différence réside dans l’obligation de tenir une comptabilité libérale en bonne et due forme. Or, la comptabilité libérale est justement la comptabilité la plus facile à tenir, étant basée sur les entrées et les sorties du compte en banque.
C’est justement pour simplifier l’enregistrement comptable et la déclaration 2035 des professions libérales que Indy (ex Georges) a été créé. Grâce à la synchronisation bancaire, à l’auto-catégorisation des dépenses et à la télétransmission de la 2035 en un clic à l’AGA, il faut en moyenne seulement 2 heures par an à un indépendant pour produire sa déclaration 2035 et sa déclaration de TVA.
Éviter la désinformation sur le régime micro BNC en partageant l’information
Cette réforme présentée comme étant “en faveur” des indépendants cache en réalité une augmentation d’impôts et de cotisations sociales automatique pour tous ceux qui n’auraient pas eu la bonne information à temps. Chacun doit maintenant prendre ses responsabilités et informer tous les professionnels en libéral qu’accepter le régime micro BNC ainsi offert est un cadeau empoisonné. Ils s’exposent à une importante augmentation d’impôts et de cotisations sociales.
La seule solution pour éviter cette augmentation d’impôts, c’est de délibérément tenir une vraie comptabilité libérale. En déposant une déclaration 2035 chaque année, on opte du même coup pour une déclaration au réel.
La clé pour éviter ce régime micro BNC par défaut désormais, c’est une information claire et transparente pour tous. Je vous laisse la partager auprès des professionnels concernés autour de vous.
