Vous devez certainement vous déplacer pour votre activité, chez des clients ou des patients notamment. Bien que la voiture soit le mode de transport le plus répandu, de nouveaux modes de déplacement obtiennent de plus en plus d’adeptes : le vélo, mais aussi la trottinette, électrique ou non.
Sommaire
Plus écologiques, ils aident également à se maintenir en bonne santé et sont beaucoup moins chers qu’un véhicule. Autant d’avantages qui expliquent l’explosion du marché : en 10 ans, le nombre de vélos électriques vendus en France a augmenté de 90%. De nombreux professionnels libéraux ont donc choisi ce mode de déplacement et se demandent comment l’intégrer dans leur comptabilité.
De manière générale, les frais de déplacement domicile-travail sont déductibles en charge. Selon le BOFIP,
“les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir sont, en règle générale, inhérents à leur fonction et doivent, par suite, être admis en déduction.”
Les vélos et trottinettes sont considérés comme des moyens de déplacement et bénéficient donc également d’un traitement comptable.
Dois-je immobiliser mon vélo ?
La bicyclette et la trottinette sont considérés comme des moyens de transport. Lorsque vous en achetez un à titre professionnel, vous devez l’intégrer à votre patrimoine pro et donc le faire entrer dans vos immobilisations, quel que soit son prix. Vous pourrez alors l’amortir sur plusieurs années et déduire ces amortissements en charge, comme n’importe quel véhicule. La durée des amortissements dépend de votre utilisation, l’usage est d’opter pour un amortissement sur 4 ou 5 ans.
Exemple : Vous achetez un vélo électrique à 1500€ et évaluez votre utilisation à 5 ans.
1500 / 5 = 300. Vous pourrez alors déduire en charge 300€ pendant 5 ans pour amortir le prix d’achat.
Si vous utilisez un logiciel de comptabilité comme Indy, vous devez classer cet achat dans vos immobilisations. Concernant les amortissements, Indy effectue lui même le calcul et entre directement le montant à déduire en charge dans votre 2035. A noter qu’un vélo électrique sera à catégoriser en « Matériel électrique ».
Comment déduire mes frais ?
En tant qu’indépendant, vous ne pouvez pas bénéficier du barème d’indemnités kilométriques pour les vélos et les trottinettes, même électriques. Seuls les salariés sont concernés. Vous pouvez cependant, comme dans le cas d’une voiture, déduire en charge les frais d’entretien, de réparation et d’assurance, au prorata de votre utilisation professionnelle. Si votre bicyclette est inscrit dans vos immobilisations, vous pouvez comme expliqué ci-dessus déduire le prix d’achat par le biais des amortissements. En revanche, s’il est inscrit dans votre patrimoine personnel, le prix d’achat restera entièrement à votre charge, vous ne pourrez pas effectuer d’amortissement.
Et si je préfère la location ?
De nombreuses solutions de location existent, de la location à une agence aux vélos partagés disponibles dans de nombreuses grandes villes. Dans ce cas, vous n’êtes pas propriétaire et n’avez pas de prix d’achat à amortir. Seuls les frais de location, d’entretien et d’abonnement pour les systèmes tel Vélib’ ou Vélo’v sont donc déductibles en charge, au prorata de votre utilisation professionnelle toujours. Des offres de leasing, location avec option d’achat, font également leur apparition. Tant que vous n’êtes pas propriétaire, vous devez le comptabiliser comme une location classique. Si vous décidez de l’acheter à la fin de la période contractuelle, vous pouvez l’immobiliser pour le reste de sa valeur (celle qu’il vous reste à payer pour l’acheter, et non son prix global) et continuer à déduire vos frais d’entretien.
Les aides à l’achat de vélo électrique pour les indépendants, TPE et PME
Si des aides à l’achat pour un vélo à assistance électrique existent pour les particuliers sous conditions, les entreprises ne sont pas en reste avec de nombreuses initiatives locales dont vous pourrez bénéficier. Voici une liste de ces initiatives que vous pourrez solliciter si vous habitez dans la localité concernée.
Aides à l’achat de vélo électrique pour les indépendants à Nantes
Pour qui ?
Livreurs, commerçants et professionnels de soin à domicile entre autres professions localisés sur le territoire de la métropole.
Quel montant ?
25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 400 € par vélo et 10 véhicules subventionnés.
Comment demander la subvention ?
Remplissez le dossier téléchargeable sur cette page et l’envoyer à l’adresse indiquée.
Aides à l’achat de vélo électrique pour les indépendants à Paris
Pour qui ?
Auto-entrepreneurs, TPE et PME parisiens jusqu’à 50 salariés
Quel montant ?
Trois mesures s’offrent à vous :
- Jusqu’à 400 € pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique.
- Jusqu’à 1200 € pour l’achat ou la location d’un triporteur ou vélo cargo électrique ou non.
- Jusqu’à 400 € pour la transformation d’un vélo classique en vélo électrique.
Comment demander la subvention ?
Rendez-vous sur ce site, cliquez sur le bouton de demande d’aide en dessous des mesures 10 à 13 et créez votre compte pour accéder au formulaire.
Aides à l’achat de vélo électrique pour les indépendants en Île de France
Pour qui ?
Tous les franciliens en faisant la demande. Cependant le budget s’élevant à 12 millions d’euros par an depuis 2020, la région estime que le nombre de bénéficiaires devrait atteindre entre 20 000 et 30 000 franciliens.
Quel montant ?
- 500 euros maximum pour un vélo à assistance électrique neuf (50% du prix TTC aides locales comprises) ou un vélo cargo sans assistance et ses accessoires de sécurité.
- 600 euros pour un vélo cargo avec assistance électrique.
Comment demander la subvention ?
Détails et conditions sur le site Île de France mobilités.
Les avantages du vélo et de la trottinette pour les indépendants employeurs
Outre ses avantages écologiques indiscutables, le vélo peut avoir des bénéfices fiscaux et d’image majeurs si vous avez des salariés. On en compte notamment deux en particulier que nous allons vous présenter ci-dessous.
Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables, destiné aux salariés se déplaçant au travail en transport dits « à mobilité douce », vous permet d’indemniser ces trajets à hauteur de 500 € par an et par bénéficiaire (depuis le 1er janvier 2021), sans aucune charge ni cotisation sociale. A noter que sont concernés les moyens de transport suivants :
- Le vélo, avec ou sans assistance ;
- Les scooters ou trottinettes électriques ;
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Les transports publics de personne, hors prise en charge obligatoire des frais d’abonnement ;
- Les autres services de mobilité partagée.
Vous l’aurez donc peut-être compris, la prise en charge obligatoire des frais de transport en commun et celle des autres moyens de transport sont cumulables, et l’exonération s’appliquera aux deux dans la limite de 600 euros (contre 500 auparavant). Ce qui permettra de prendre en charge les frais d’entretien de votre vélo tout en prenant les transports en commun lorsque les intempéries vous empêcheront de pédaler par exemple.
Exemple :
Votre salarié bénéficie de la prise en charge des transports en commun sur 360 € et du forfait mobilités durables pour 260 € : le forfait mobilités durables ne pourra être exonéré qu’à hauteur de 240 € (car 600 – 360 = 240 €). Il restera donc 10 € à la charge de votre salarié.
Si appliquer le forfait mobilités durables n’est pas obligatoire et qu’il nécessite un accord d’entreprise, interentreprises ou de branche, vous aurez de nombreux avantages à l’appliquer.
- Il montrera à vos salariés que l’écologie est importante pour votre entreprise et leur fournira un complément de rémunération dénué de toutes charges et impôts.
- C’est de plus quelque chose que vous pouvez mettre en avant auprès de vos clients, partenaires et fournisseurs, ainsi qu’un petit plus pour rechercher vos futurs collaborateurs.
- Enfin, inciter vos salariés à venir en vélo les mettra en meilleure forme physique, ce qui vous évitera qu’ils aient des problèmes de santé et ne soient plus disponibles pour venir travailler.
La réduction d’impôt sur les sociétés pour la mise à disposition de vélos aux salariés
Bien que réservée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, cette remise d’impôt peut en intéresser certains. Si vous mettez gratuitement un ou plusieurs vélos à disposition de vos employés, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts sur les frais engendrés par cette opération. Les frais concernés sont :
- Les dotations aux amortissements liées à l’achat ou la location de vélos et d’accessoires (antivols, casques et autres protections).
- Les frais d’entretien et les assurances.
- Les dotations aux amortissements liées à la construction, l’aménagement ou la location d’une aire ou d’un local à vélos.
Le montant de la réduction d’IS pour la mise à disposition de vélos est en principe égal aux dépenses éligibles. Cependant, en pratique, la loi prévoit un plafond maximal fixé à 25% du prix d’achat ou de location de la flotte. Dans les cas où la réduction dépasserait l’impôt dû, le surplus n’est ni reportable ni restituable. Cette réduction d’IS vous est accessible dès le premier vélo (électrique ou classique) mis à disposition de vos salariés, saisissez cette occasion pour mettre votre entreprise au vert !
Et vous, quel moyen de transport utilisez-vous pour votre activité professionnelle ? Pour toutes questions complémentaires, laissez nous un commentaire ci-dessous ou bien discutez en avec la communauté sur le groupe Facebook. Pour les utilisateurs d’Indy, vous pouvez nous contacter directement via le live-chat !
