Comprendre le principe d’immobilisation comptable

Ça n’aurait pas de sens de déduire l’intégralité du prix d’achat d’une machine la première année puis plus rien les années suivantes, alors que cette machine va être utilisée pendant 8 ou 10 ans. Pour traduire cette réalité, le monde de la comptabilité a inventé les concepts d’immobilisation et d’amortissement. L’immobilisation comptable est l’ensemble du patrimoine de l’entreprise, et l’amortissement permet de déduire chaque année une portion de l’investissement initial.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Les biens immobilisables sont les biens détenus et utilisés par le professionnel dans le cadre de son activité pendant plus d’un an. Il existe trois catégories :

• Les immobilisations corporelles : tous les biens physiques (véhicules, locaux, équipements…)
• Les immobilisations incorporelles : les biens immatériels de l’entreprise (brevets, licences, marques, logiciels, fonds de commerces…). Très rares en libéral, elles ne concernent généralement que la patientèle d’un cabinet.
• Les immobilisations financières : les biens immatériels financiers (titre de participation, prêt accordé à d’autres entreprises…)

Certains biens doivent obligatoirement être comptabilisés dans les immobilisations de l’entreprise : fond de commerces, matériel spécifique à l’activité professionnelle (la table d’un médecin, la machine d’un masseur-kinésithérapeute, l’appareil photo d’un photographe…). D’autres biens peuvent être utilisés professionnellement et personnellement, comme un véhicule. Dans ce cas, soit l’indépendant fait entrer le bien dans le patrimoine professionnel de l’entreprise et l’immobilise, soit il le fait entrer dans son patrimoine personnel et ne peut donc pas l’immobiliser et l’amortir. Cela vaut pour tous les achats importants mixtes pro/perso comme les ordinateurs ou les téléphones portables.

Quelle que soit la nature de l’immobilisation, elle doit intégrer le registre des immobilisations de l’entreprise. Ce registre permet de mettre à jour tous les ans la liste des biens immobilisés et leurs amortissements comptables. En effet, l’avantage principal des immobilisations est de pouvoir, chaque année, déduire en charge une partie du coût d’achat.

L’amortissement comptable des biens immobilisés

L’amortissement comptable consiste à déduire en charge tous les ans une partie du coût d’achat des immobilisations pour amortir ce coût sur plusieurs années. Le bien immobilisé est effectivement destiné à rester dans le patrimoine professionnel pendant une longue période. Son prix d’achat peut donc être fractionné. Attention, seules les immobilisations corporelles peuvent faire l’objet d’un amortissement. Vous devez également être au régime réel d’imposition pour pouvoir déduire des amortissements, les régimes micros sont exclus.

Suivant la nature du bien, on opte pour des durées d’amortissement plus ou moins longues. Exemples :

• 4 à 5 ans pour les véhicules et autres moyens de transport
• Environ 10 ans pour le mobilier (bureau, table professionnelle…)
• 8 à 20 ans pour les aménagements et les installations spécifiques (création d’un studio photographique, d’une salle de sport ou de rééducation…)
• 3 ans pour le matériel informatique (ordinateur, imprimante, téléphone…)
• 20 à 50 ans pour les locaux
• Environ 5 ans pour le matériel électrique

Tous ces biens sont à amortir au prorata de leur utilisation professionnelle, peu importe le prix d’achat. Une exception existe cependant pour l’achat de petit matériel et le mobilier de bureau n’excédant pas 500€, vous pouvez dans ce cas faire passer cette dépense directement en charge professionnelle.

Le coût d’achat à prendre en compte pour l’amortissement de l’immobilisation est le prix du bien plus les différents frais issus de son installation ou de sa livraison. Par exemple, si vous achetez une nouvelle machine de kinésithérapie pour votre cabinet, le coût à amortir comprendra le prix réel de la machine ainsi que les éventuels frais de transport et les frais de montage.

Exemple :
Vous achetez un appareil à ondes de choc pour votre cabinet de kinésithérapie pour 2 000€. La durée d’amortissement d’une machine électrique est de 5 ans.
2 000 / 5 = 400€.
Pendant 5 ans, vous pourrez déduire chaque année 400€ en charge dans votre 2035.

Il existe plusieurs types d’amortissement : linéaire, dégressif et exceptionnel. L’amortissement linéaire est le plus utilisé car il est le plus simple à calculer, il consiste à déduire chaque année le même montant. Avec un amortissement dégressif, la somme déduite est de plus en plus importante au fil des années. Il peut par exemple perdre 200€ de sa valeur la première année, puis 300€ la deuxième, 400€ la troisième, etc. L’amortissement exceptionnel concerne des biens peu utilisés par les professions libérales, tels que les imprimantes 3D ou les robots industriels. L’amortissement exceptionnel dédié aux logiciels a été abrogé par la loi des finances 2017.
Si vous avez plusieurs biens inscrits aux registres de vos immobilisations, les nombreux calculs peuvent devenir fastidieux. En libéral, il est recommandé de n’utiliser que des amortissements linéaires par souci de simplicité.

Cession d’une immobilisation

La vente d’un bien immobilisé est spécifique. En effet, suivant le prix de vente du bien et son âge, vous réaliserez une plus-value ou une moins-value. Les amortissements déduits chaque année redéfinissent le prix du bien. Reprenons notre exemple de l’appareil acheté 2 000€. Comme on a amorti 400€ par an, au bout de deux ans, sa valeur comptable théorique sera de 1 200€. Si vous le vendez par la suite plus cher que sa valeur comptable, vous effectuez une plus-value. Si vous le vendez moins cher que sa valeur comptable, alors vous effectuez une moins-value. L’important ici est que la plus-value est imposable au même titre que n’importe quelle recette. Selon le BOFIP : “ la plus-value ainsi dégagée est ajoutée aux bénéfices imposables et taxée dans les conditions de droit commun”.
Il existe deux types de plus-value : les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. Pour les biens amortissables, une fraction de la plus-value est à long terme lorsqu’elle dépasse la valeur de l’amortissement et que le bien est détenu depuis plus de 2 ans.

Exemple : Vous possédez un véhicule d’une valeur de 15 000€ depuis quatre ans. Chaque année, vous déduisez en amortissement 2 000€, le véhicule a donc ici une valeur comptable de 7 000€. Si vous le vendez 10 000€, vous effectuez une plus-value de 3 000€. Vous avez donc une plus-value à court terme de 2000€ et une plus-value à long terme de 1000€.

Ces deux types de plus-value ne sont pas imposés de la même manière. Une ligne de la 2035 est dédié à celles à court terme, et les deux sont à déclarer dans la 2042-C-PRO. De nombreuses exonérations sont possibles, notamment une exonération totale des plus-values à long terme pour les indépendants en dessous de 90 000€ de recettes hors taxe. Pour plus d’information sur ces exonérations, le BOFIP les renseignent toutes ici.
À l’inverse, pour une moins-value, le BOFIP indique : “lorsque la compensation fait apparaître une moins-value nette à court terme, celle-ci s’impute sur les bénéfices de l’année de sa réalisation.” Elle est donc considérée comme une dépense.

Exemple : Votre appareil professionnel a une valeur comptable de 1 200€. Si vous le revendez 1 500€, vous effectuez donc une plus-value de 300€ imposable. Si vous le revendez 1 000€, vous effectuez une moins-value de 200€, déduite de votre bénéfice comme une dépense.

Pour résumer, l’immobilisation comptable est le fait d’intégrer des biens au patrimoine professionnel de l’entreprise. Les biens corporels sont amortissables en charge sur plusieurs années, suivant la nature de ce bien. Lors de la revente d’un bien immobilisé, il faut prendre en compte sa valeur comptable pour traiter la plus-value ou la moins-value éventuelle comme une recette ou une dépense.

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