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12 commentaires
  1. Ilari Isabelle

    Bonjour, j’ai revendu mon véhicule en 2021 avec une plus-value de 5835 euros. Mon expert comptable m’a fait l’éxoneration pour l’imposition mais pas pour les charges sociales. Hors, j’ai lu dans une de vos réponses que l’exoneration s’applique aussi aux charges sociales?
    Qu’en est-il alors? J’ai de ce fait eu une régularisation de l’Urssaf en 2022 de presque 2000€ .
    Est-ce une erreur de sa part?

    Merci pour vos précisions,
    Cordialement

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Isabelle,
      L’exonération de plus-value s’applique à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Elle ne s’applique donc pas à l’ensemble des charges sociales. 🙂

  2. Romain

    Bonjour, je suis professionnel de santé en libéral. Après avoir levé l’option d’achat d’un véhicule acheté suite à un LOA de 3 ans puis avoir amorti sur 2 ans l’option d’achat, je souhaite vendre mon véhicule. D’après ce que je comprends, le prix de cession = la plus value à court terme, que je vende ce véhicule 5 ou 10 ans après le LOA ou que je le réintègre à mon patrimoine privé.
    Est ce le BNC ou mes recettes qui doivent être inférieures à 90.000€ sur les 2 dernières années pour bénéficier de l’exonération de plus value? Cela se fait automatiquement sur la déclaration 2035 réalisée avec indy ou doit on faire une manipulation particulière?
    Merci de votre aide.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Romain,
      Il faut prendre en compte l’ensemble de vos recettes, et non votre bénéfice. Cela se fait très simplement dans Indy, à l’étape de la cession des immobilisations. Vous trouverez toutes les explications juste ici : https://wikicompta.indy.fr/fr/articles/5520021-ajouter-une-cession-d-immobilisation-sur-indy

  3. Virgil

    Bonjour,

    Je suis sous le régime des BNC et je souhaiterais acheter un véhicule électrique.
    La possibilité d’amortir la batterie sur une très courte durée rend la plus-value à la revente inévitable.

    Je m’interroge sur l’exonération totale. J’ai bien compris que c’était au moins sur le plan fiscal, mais est-ce qu’il en est de même sur le plan des cotisations sociales ?

    Je vous remercie.
    Cordialement

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Virgil,
      Le site des impôts précise « l’exonération des plus-values professionnelles d’un élément d’actif au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ». Cette exonération s’applique donc sur vos impôts mais aussi sur vos prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment).

  4. ALETHEIA

    Bonsoir,
    Quand vous parlez d’exonération totale de plus value en fonction des recettes, qu’entendez vous par totale ? Court terme, long terme, les deux ? D’autre part, vous ne parlez que ce type d’exonération lors de vente du bien immobilisé, n’est ce pas le cas aussi lors de réintégration d’un actif immobilisé au patrimoine privé ? Dernière question, le changement de statut d’une entreprise individuelle à EIRL affecte t il la durée d’exercice de 5 ans requise ? Merci d’être plus précis sur ces questions d’importance pour un entrepreneur.
    Cordialement.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      L’exonération en fonction des recettes s’applique aux plus-values quelle que soit leur nature, à court terme ou à long terme.
      Ces exonérations de plus-value s’applique aussi si la plus-value vient d’une réintégration au patrimoine privé. Notez dans ce cas que le calcul de la plus-value diffère : il faut considéré la valeur vénale du bien et non son prix de vente.
      Concernant l’EIRL, cela dépend de votre imposition. S’il s’agit d’un EIRL à l’IR, il s’agit de la continuité de votre entreprise individuelle et la durée de 5 ans n’est pas remis à 0. S’il s’agit d’une EIRL à l’IS, alors le délais s’arrête et un nouveau délais de 5 ans commence. Etant donné qu’il s’agit de cas assez particulier, je vous invite à contacter votre AGA pour en savoir plus. 🙂

  5. Benattar

    Bonjour
    Mon père m’a transmis une pharmacie en 1991 par donation gratuite (art.41 cgi) avec une valeur de 800000 euros. Je voudrais vendre mon officine 300000 euros pour partir à la retraite mais je ne peux apparemment bénéficier d’aucune exonération car pas de cumul possible avec l’art. 41 cgi de l’époque alors que j’avais payé 150000 euros de droit de mutation.Merci d’avance pour votre réponse….

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il s’agit d’un cas très spécifique difficile à traiter par commentaire. Je vous conseille de vous rapprocher de votre AGA, qui saura mieux vous accompagner.

  6. TESSIER

    Bonjour,
    profession libérale exercée exercée depuis 25 ans.j’avais acheté la clientèle.Puis 04 ans plus tard je me déplace légèrement pour acheter des murs que j’inscris en immobilisation.aujourd’hui soit 21 ans plus tard intervient une cessation d’activité (retraite)
    mes chiffres d’affaires annuels n’ont jamais dépassés 50000€.
    Je travaille en nom propre,je ne revends pas la clientèle,je ferme tout simplement.
    comment cela se passe t il pour moi au niveau de l’imposition des plus-valus?(ai je des plus valus fiscales ,sociales, ai je des exonérations ?
    comment pouvoir les éviter car je suis inquiet de leur montant et donc par le paiement)(combien de temps avons nous pour communiquer le dossier à l’administration?)
    en vous remerçiant

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Les plus-values sont faites lors de la revente de vos biens professionnels. Si vous ne vendez pas votre clientèle, votre véhicules ou votre matériel, vous n’avez donc pas de plus-values. Vous pouvez demander conseil à votre AGA, ils connaissent votre activité et ce qui peut être imposé. Concernant votre dossier de cessation, nous avons un article dédié à ce sujet : https://www.indy.fr/blog/demarche-cessation-activite-liberale/ , avec toutes les composantes à prévenir.

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