Les professionnels en société sont assujettis, au même titre que ceux en entreprise individuelle, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Entre les différents régimes, les différentes tenues et ceux qui n’y sont pas soumis, il est très facile de s’y perdre. Voici un récapitulatif complet pour tout comprendre !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.
Qui est assujetti à la TVA ?
La plupart des professionnels sont assujettis à la TVA, mais il existe des exceptions pour certaines professions :
- Les professionnels médicaux et paramédicaux : médecins, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, etc.
- Les professionnels de l’enseignement : cours particuliers, formation professionnelle continue, enseignement au sein des écoles, collèges, lycées, universités, etc.
- Les organisations à but non lucratif (associations notamment) dans la mesure où elles ne vendent pas.
- Certains types de location immobilière.
Pour les autres activités, elles peuvent également être exonérées en dessous d’un certain seuil, comme nous allons le voir plus bas.
Quelle tenue de TVA en société ?
Les sociétés sont obligatoirement en TVA hors-taxe (HT) qui diffère de la TVA toute taxe comprise (TTC) dans la tenue de la comptabilité. En TVA HT, chaque transaction est subdivisée pour isoler la part de TVA et la part de dépense/recette HT. La comptabilité génère donc en même temps la déclaration fiscale et la déclaration de TVA. Par exemple, une vente de 1200€ avec 20% de TVA est enregistrée comme 1000€ de CA (HT) et 200€ de TVA.
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Quel régime de TVA choisir ?
Le régime de TVA auquel vous êtes assujetti dépend de votre chiffre d’affaires et du montant total de TVA que vous devez déclarer.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est le régime le plus simple car il vous exonère tout simplement de la TVA. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires HT doit être :
- inférieur à 36 800€ pour les prestataires de services et les professionnels libéraux.
- inférieur à 47 600€ pour les artistes-interprètes et les avocats.
- inférieur à 91 900€ pour les activités de ventes et d’hébergement.
Vous n’avez donc pas de déclaration de TVA à faire. Cependant, il vous sera impossible de déduire le montant de la TVA sur les achats de votre société. Vous devrez indiquer sur vos propres factures la mention “TVA non applicable – article 293B du CGI”. Vous pouvez choisir un régime de TVA supérieur si vous le souhaitez.
Le régime réel simplifié
Le régime réel simplifié s’applique si vous déclarez moins de 15 000€ de TVA et que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 247 000€ pour les prestataires de services et les professions libérales.
- 783 000€ pour les activités de vente et d’hébergement.
Dans ce cas, vous devez remplir deux déclarations d’acomptes par an, en juillet et en décembre, accompagnées de leur règlement. Le premier acompte correspond à environ 55% de la TVA due l’année précédente, et le second à 40%. Et enfin, une déclaration de TVA CA12 est à transmettre une fois par an, pour régularisation, trois mois après la clôture fiscale. Si vous clôturez en décembre, vous pouvez l’envoyer en même temps que votre liasse fiscale, début mai.
Le régime réel normal
Le régime réel normal vous concerne si vous déclarez plus de 15 000€ de TVA et/ou dépassez les plafonds du régime simplifié cités plus haut. Vous devez déclarer et payer mensuellement votre TVA, via le formulaire CA3.
Exception : si vous déclarez moins de 4 000€ de TVA par an, il est possible d’opter pour une déclaration et un paiement trimestriels.
Le régime mini-réel
Si vous êtes dans l’une de vos deux premières années d’activité, vous pouvez bénéficier d’un régime hybride : le mini-réel. Vous pouvez opter pour un régime du réel normal, mais vos bénéfices restent imposés sous le régime simplifié. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le choix du régime de TVA lors de sa première année d’activité.
Vous avez des questions concernant la TVA des sociétés ? Laissez-nous un commentaire ou bien contactez-nous via le live-chat si vous utilisez Indy (ex Georges)!
