Lancer sa société est une expérience aussi formidable que vertigineuse ! Heureusement, vous n’êtes jamais seul(e) dans cette aventure. Vous pouvez en effet bénéficier d’aides fiscales, de subventions ou encore d’exonérations et d’un accompagnement à long terme afin de démarrer votre activité sereinement. Nous avons regroupé les principaux dispositifs d’aide pour lancer sa société et qui pourraient vous être utiles dans toutes vos démarches.
Par ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches de création d’une entreprise, nous vous invitons à lire notre guide pour créer sa société en parallèle.
L’Acre pour bénéficier d’une exonération des cotisations sociales
L’Aide à la création d’entreprise (Acre) est un dispositif qui permet une exonération automatique des cotisations sociales sur une durée d’un an. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Demandeur d’emploi indemnisé.
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif.
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA).
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans.
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Au-delà de ces modalités, vous devez simplement avoir le contrôle de l’entreprise que vous créez ou reprenez, c’est-à-dire détenir plus de la moitié du capital.
L’exonération des cotisations sociales fonctionne d’après le schéma suivant :
- Pour des revenus inférieurs à 30 852 € en 2020, l’exonération des cotisations sociales est totale.
- Lorsque les revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €, l’exonération des cotisations sociales est dégressive. Il faut procéder au calcul suivant : montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 852 € / 10 284 €) * (41 136 € – revenu ou rémunération).
- Lorsque les revenus excèdent 41 136 €, alors aucune exonération ne peut s’appliquer.
Notez que seules les cotisations sociales et autres contributions comme la CSG-CRDS ne sont pas exonérées.
Pour bénéficier de l’Acre, vous devez remplir ce formulaire et l’adresser à l’Urssaf au plus tard 45 suivants la création ou la reprise de votre entreprise.
👉 Lisez notre article sur la réforme de l’Acre pour les micro-entrepreneurs
Le Nacre pour vous faire accompagner de A à Z
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif très récent ! Il vous permet d’être accompagné dans la création de votre société pendant 3 ans avec une aide au montage du projet, une aide à la structuration financière et un accompagnement sur du plus long terme.
Pour en bénéficier, vous devez faire partie des catégories suivantes :
- Être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (voir ci-dessous) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
- Être bénéficiaire du RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Avoir moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d’activité antérieures pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
- Et plus encore ! Découvrez la liste exhaustive sur le site du service public.
Si la NACRE vous intéresse, vous pouvez en faire la demande par courrier auprès d’un organisme accompagnateur. Adressez-vous à la préfecture de votre commune pour connaître les différents organismes disponibles en fonction de votre situation géographique.
ARE et Arce : le coup de pouce de Pôle emploi
Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE est un dispositif d’aide qui vous concerne si vous bénéficiez d’allocations de la part de Pôle emploi et que vous lancez en parallèle votre activité. Vous pourrez alors continuer de recevoir une allocation à 100 % si vous ne vous rémunérez pas, qui devient régressive à partir du moment où vous vous versez un salaire.
👉 Vous pouvez faire une simulation des allocations perçues en fonction de votre situation directement sur la page dédiée à l’ARE du service public.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Cette allocation de Pôle emploi est une aide sous forme de capital, versée en deux fois, et égale à 45 % des droits de l’ARE. Elle concerne les indépendants qui ont déjà obtenu l’Acre au préalable et qui ont présenté leurs projets de création ou de reprise de société à Pôle emploi.
De plus, vous pourrez toucher l’Arce même si :
- vous touchez déjà l’ARE en créant une entreprise en même temps ;
- vous avez été licencié et avez commencé des démarches de création ou reprise d’entreprise pendant votre période de préavis, votre congé de reclassement ou votre congé de mobilité.
Les prêts et micro-crédits pour vous lancer sereinement
Prêt d’honneur solidaire
Cette aide permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un prêt bancaire à taux zéro sans frais de dossier ni assurance décès exigée grâce à un réseau partenaire : Initiative France, France Active et Adie. Vous pourrez faire votre demande de PH Solidaire si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- Être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
- Être bénéficiaire du RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Avoir entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Avoir moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d’activité antérieures. pour bénéficier de l’indemnisation chômage.
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, reprenant une entreprise.
- Être une personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
- Être ou repreneur d’une entreprise dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
- Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
Vous devez également remplir quelques modalités comme être accompagné par un opérateur que la région désigne, et avoir obtenu un prêt bancaire complémentaire dont le montant est au moins égal au PH Solidaire, et dont la durée de remboursement est au moins équivalente.
Prêt à la création d’entreprise (PCE)
Mise en place par la Bpi, ce prêt permet de vous lancer sans avoir à fournir de garantie ni de caution personnelle. Pour en bénéficier, vous devez déjà avoir un numéro Siren. En revanche, vous pouvez être éligible quel que soit votre secteur d’activité, à partir du moment où vous n’avez pas encore reçu d’aide financière sur une période de deux ans.
Les modalités du PCE sont les suivantes :
- 2 000 à 7 000 € de prêt sur une durée de 5 ans maximum.
- Le prêt s’accompagne d’un concours bancaire (prêt à court terme) de plus de 2 ans et d’un montant équivalent ou double du PCE.
Le micro-crédit de l’ADIE
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’accompagnement d’une banque pour créer votre société ? Il y a une solution pour vous ! En effet, l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) propose un micro-crédit pour les indépendants qui le souhaitent, quel que soit leur domaine d’activité. Vous pourrez contracter un crédit jusqu’à 10 000 € avec un remboursement échelonné entre 6 à 36 mois et un taux fixe de 7,50 €. Une condition seulement pour en bénéficier : avoir un garant !
Les autres fonds à disposition
N’hésitez pas à vous rapprocher d’une Banque publique d’investissement qui pourra vous proposer des crédits à taux préférentiels dans le cadre d’une création d’entreprise dans les domaines du numérique par exemple.
La French Tech propose également des subventions aux nouvelles entreprises innovantes qui peuvent, dans certains cas, couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles avec un plafonnement à 30 000 €.
Le Congé création d’entreprise si vous êtes salarié
Si vous êtes actuellement salarié et souhaitez dégager du temps pour lancer votre société, alors vous pouvez regarder du côté du congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. Vous devez simplement avoir 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier. Ensuite, vous pouvez choisir la durée du congé ou du temps partiel en respectant la durée maximale fixée par convention ou accord collectif d’entreprise. S’il n’y a pas d’accord, la durée est de 1 an renouvelable pour une année supplémentaire.
Cette solution est idéale si vous souhaitez avant tout avoir du temps ! En revanche, vous ne serez pas rémunéré.
👉 Consultez notre article pour créer votre société en étant salarié.
La JEI/JEU si vous investissez en R&D
Jeune entreprise innovante ou universitaire fait référence à une catégorie de jeunes PME qui investissent en recherche et développement. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal dont :
- Des exonérations totales puis régressives sur vos impôts à l’IR ou l’IS.
- La possibilité de cumuler avec le crédit d’impôt recherche (CIR).
- Une exonération de la CFE et CVAE.
- Une exonération des plus-values de cession de parts ou d’actions.
- Une restitution immédiate de la créance de crédit impôt recherche.
Pour bénéficier de ces avantages, vous devez :
- Être une PME.
- Avoir moins de 8 ans d’existence (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI l’année de son 8ème anniversaire).
- Être indépendante. Son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par l’une des personnes ou entités suivantes : personnes physiques, autres JEI détenues au moins à 50 % par des personnes physiques, associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, établissements de recherche et d’enseignement ou par des sociétés d’investissement.
- Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités.
- Réaliser des dépenses de R&D à hauteur de 15 % des charges fiscalement déductibles pour la JEI.
- Appartenir pour au moins 10 % à des étudiants ou enseignants chercheurs, collaborer avec un établissement d’enseignement supérieur et avoir une activité dans la recherche pour la JEU.
La Garantie Égalité Femmes pour les femmes entrepreneures
Ce dispositif anciennement appelé le FGIF est le seul et unique dispositif national dédié aux femmes entrepreneures dans tous les domaines, qui ont le statut de demandeuses d’emploi ou qui sont en situation de précarité. Grâce à ce dernier, vous pourrez bénéficier d’une couverture jusqu’à 80 % du montant de votre prêt bancaire, jusqu’à 50 000 €, et sans devoir fournir une caution personnelle. Sa durée est de 7 ans maximum.
Pour en bénéficier, nous vous invitons à entrer en contact avec l’association territoriale France Active de votre région.
L’Agefiph si vous êtes en situation de handicap
Cette association nationale met à disposition des financements si vous êtes demandeurs d’emploi en situation de handicap (article L.5213-2 du code du travail). Pour que votre projet soit éligible à l’Agefiph, vous devez :
- Avoir le statut de dirigeant de la société en travailleur indépendant ou en assimilé salarié.
- Avoir à disposition un montant de 7 500 € composé d’apports personnels (1 500 € minimum).
Ensuite, vous devez monter votre dossier avec l’Agefiph qui, une fois validé par l’association, vous offre une subvention de 5 000 €. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Maison départementale des personnes handicapées pour une aide dans la constitution de votre dossier.
Vous avez des questions sur les aides pour faciliter la création de votre entreprise ? Posez vos questions en commentaire. L’équipe de Indy sera ravie de vous répondre et de vous aider. Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour les indépendants en société !
