Tous les professionnels libéraux, et tous les indépendants en général, connaissent l’URSSAF, plus ou moins bien selon leur expérience. Cet organisme gère les cotisations sociales des entreprises, individuelles ou non, et vous y avez donc forcément eu affaire au cours de votre activité. Mais quel est son rôle précisément ? Quelles sont ses missions ?
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
L’URSSAF, késaco ?
URSSAF est un acronyme pour “Unions de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales”. Bien que l’on parle de l’URSSAF au singulier, il existe en réalité 22 URSSAF régionales qui se partagent le territoire français. Ce sont des organismes privés, mandatés par le service public, qui ont pour principale mission de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises pour le compte de la Sécurité Sociale. Elles sont en contact avec la SSI, la CPAM, la CAF, la RAM, la CIPAV et toutes autres institutions de gestion des professions libérales. En 2017, c’est environ 3,4 millions de travailleurs indépendants qui ont payé leurs cotisations à l’URSSAF.
Lors de vos contacts avec l’URSSAF, vous avez certainement entendu parler de l’ACOSS. Il s’agit de la caisse nationale du réseau des URSSAF, en charge de la collecte physique des cotisations, mais également d’impôts et de taxes pour le compte de l’État. Elle assure la gestion de la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale, auquel seront rattachés l’ensemble des indépendants dès 2020. Bien qu’elles portent deux noms différents, elles font partie du même ensemble.
L’URSSAF en chiffres
528,3 milliards d’euros ont été collectés par l’URSSAF en 2020 pour 10,25 millions de comptes usagers
La protection sociale est essentiellement financée par les prélèvements sur les revenus d’activités (2/3 environ pour le régime général) et principalement par la masse salariale du secteur privé. Les cotisants sont composés de :
- 2,20 millions de comptes d’entreprises, d’administrations et de collectivités territoriales
- 3,24 millions de particuliers employeurs
- 4,14 millions de travailleurs indépendants (y compris micro-entrepreneurs et PAMC)
- 435 000 autres comptes (dont assurés volontaires et cotisants au régime de résidence)
- 223 000 artistes-auteurs
- 13 000 marins
Idées reçues sur l’URSSAF
Vous avez peut-être entendu certaines rumeurs ou avis concernant l’URSSAF que nous tenons à déconstruire. Voici quelques idées reçues mises à mal qui vous surprendront certainement.
L’URSSAF ne fait que sanctionner
Le contrôle n’est pas la seule mission de l’URSSAF. Elle accompagne, sensibilise et aide les cotisants à déclarer leurs revenus. En 2017, l’URSSAF a répondu à 18 000 questions complexes d’entreprises et opéré 77 000 actions d’accompagnement cotisant.
Le contrôle des entreprises est toujours à charge
Près de 157 millions d’euros ont été restitués par l’URSSAF à des entreprises suite à un contrôle. Avec la complexité de la législation et des imbroglios administratifs, des erreurs sont vite arrivées. En ce sens, l’URSSAF sait reconnaître ses torts et rembourse régulièrement des entreprises ayant trop payé de cotisations de par sa faute.
L’URSSAF, ça coûte cher !
Saviez-vous que sur 100 € collectés, 26 centimes seulement sont utilisés en frais de gestion ? L’URSSAF veille à ce que son activité soit un tant soit peu rentable, tout en étant au service de ses bénéficiaires.
Quelles sont ses missions auprès des professions libérales ?
La récolte et la redistribution des cotisations sociales
La première mission de l’URSSAF est de récolter les cotisations et les contributions sociales pour le compte de la Sécurité Sociale, de la CAF et de l’État. Tous les professionnels libéraux ont l’obligation de cotiser pour financer l’assurance maladie, la retraite ou encore les allocations familiales. Pour en savoir plus sur l’ensemble des cotisations et des contributions sociales, nous vous invitons à lire notre article dédié. De plus, l’URSSAF est en charge de calculer ces cotisations grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI ou DS PAMC), en prenant en compte les différentes exonérations de chaque contribuable, comme l’ACCRE, l’exonération pour ZFU ou ZRR, etc. Une fois les fonds récoltés, il lui faut ensuite les redistribuer à chaque branche le plus rapidement possible pour ne pas retarder le paiement des prestations sociales (allocations, indemnités journalières, remboursement de soins médicaux, etc).
L’accompagnement des entreprises
Le réseau des URSSAF a également un rôle d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches administratives et les aide à trouver des solutions. De nombreux conseillers sont disponibles par courrier, mail, téléphone ou directement sur place sur rendez-vous pour conseiller au mieux les contribuables. En cas de difficulté, vous pouvez par exemple demander un délai de paiement. Le site de l’URSSAF précise que 87 % des demandes de délais ont été approuvées en 2017. Les conseillers accompagnent également les professionnels dans la compréhension de la réglementation et des déclarations.
L’URSSAF a également développé de nombreux services pour simplifier les démarches des entrepreneurs. Elle est par exemple à l’origine du CESU et du TESE, qui aide les professionnels à embaucher. En 2023, les déclarations sociales (ex DSI et DS PAMC) seront toutes deux incluses dans la déclaration 2042 : plus besoin de faire plusieurs déclarations séparées. C’est également l’Urssaf qui gère les Centres de Formalités des Entreprises pour les professions libérales. Les CFE reçoivent toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise individuelle, ils sont donc des interlocuteurs indispensables à votre activité.
Assurer la gestion de la trésorerie du régime général
L’URSSAF a également pour mission de gérer la trésorerie du régime général auquel sont aujourd’hui affiliés la plupart des indépendants, notamment via l’optimisation des financements bancaires et de marché ainsi que les excédents de trésorerie. Elles figurent parmi les poumons financiers principaux de l’État et lui permettent de fonctionner convenablement quel que soit le gouvernement en place.
Garantir la régularité de la gestion des flux financiers
Récolter les cotisations est une chose, les transmettre en temps et en heure à leurs destinataires en est une autre. L’URSSAF répartit les fonds récoltés et est garante de la régularité des flux financiers aux organismes concernés. Ce travail de fourmi, consistant à décortiquer les cotisations reçues et les répartir comme il se doit aux partenaires de ces structures est la pierre angulaire de la bonne santé financière du pays et de son système social.
Le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé
Dernière grande mission de l’URSSAF, et non des moindres : le contrôle des entreprises et la lutte contre le travail dissimulé. Pour éviter et prévenir au maximum les fraudes, l’URSSAF effectue des contrôles sur le terrain, chez des professionnels choisis aléatoirement. Elle peut également contrôler suite à des anomalies dans les déclarations sociales. Son but est de préserver la concurrence loyale entre les entreprises en luttant contre le travail dissimulé. En 2017, l’URSSAF a déclaré avoir régularisé 1,5 milliard d’euros, cachés ou détournés suite à des fraudes. Elle veille donc au bon paiement des cotisations et à l’application des sanctions si besoin est.
A quoi servent les cotisations sociales collectées par l’URSSAF ?
Vous vous êtes peut-être déjà plaints ou avez entendu vos pairs dire qu’ils payaient trop de cotisations. Le fait est que les indépendants sont rarement au courant de ce à quoi elles servent vraiment, aussi cette répartition de la distribution des cotisations sociales vous aidera peut-être à y voir plus clair. Les cotisations sont réparties comme suit :
- 44% vont à des partenaires de santé
- 28% vont aux caisses de retraite
- 10% sont destinés aux familles
- 8% sont dédiés à l’assurance chômage
- 3% remboursent la dette sociale
- Le même pourcentage va aux accidents du travail
- 2% vont aux transports publics
- Les pourcents restants sont destinés à l’autonomie, aux aides au logement, à la formation professionnelle et à l’invalidité-décès.
Vous avez des questions sur les missions de l’URSSAF ? Nous répondons à tous les commentaires postés ci-dessous, ainsi qu’à toutes les questions en direct sur le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Besoin d’en parler avec d’autres professionnels ? Nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !