Les professionnels libéraux sont protégés, comme tous les citoyens, par le système de sécurité sociale. Le principe est de reverser un certain pourcentage de son revenu aux caisses de protection sociale pour pouvoir bénéficier d’une aide financière lorsque l’on se retrouve dans le besoin. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les professionnels, mais peuvent bénéficier de reports ou d’exonérations exceptionnels.
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur leur revenu grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou à la Déclaration Sociales des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). En effet, le régime des PAMC permet aux médecins, infirmières ou encore kinésithérapeutes, de bénéficier d’une participation de la CPAM à leurs cotisations. Ils paient donc des cotisations moins lourdes, mais sont tout de même protégés de la même manière que les autres professionnels.
Les cotisations sociales regroupent :
- L’assurance maladie-maternité, gérée par les caisses d’assurance-maladie (CPAM, RAM…) et la SSI
- L’assurance vieillesse, invalidité et décès, gérée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CIPAV…)
- Les allocations familiales, gérées par la CAF et l’URSSAF
- La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), gérées par l’URSSAF, qui servent à financer la Sécurité Sociale et son déficit
- La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), gérée par l’URSSAF
📌 Les professionnels libéraux ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les accidents du travail (indemnités et remboursement des soins), les maladies professionnelles et le chômage. Des assurances privées existent pour couvrir ces besoins, mais elles ne sont pas obligatoires.
Le taux des cotisations sociales des professionnels libéraux
Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations pour les professionnels libéraux hors PAMC, que nous verrons plus loin.
Prenons en exemple un architecte qui fait un bénéfice de 90 000 € en 2022. Il paiera donc 5 850 € d’assurance maladie-maternité et 2 790 € d’allocation familiale. Pour sa retraite de base, il paiera 3 335 € pour la première tranche et 925 € pour la deuxième tranche. En effet, la cotisation retraite de base a la particularité de disposer de deux tranches qui sont appelées toutes les deux, contrairement aux allocations familiales par exemple. Ces montants seront calculés grâce à la DSFU 2023 et payés en 2024. Il existe donc un décalage de deux ans entre la perception du revenu et le paiement des cotisations.
EXCEPTION : La cotisation à la retraite de base des avocats est différente pour les autres professions libérales. Le taux est de 3,10 % du revenu, ajouté à une cotisation forfaitaire annuelle qui change selon l’ancienneté :
- 1re année : 290 €
- 2e année : 581 €
- 3e année : 912 €
- 4e et 5e année : 1 242 €
- 6e année et plus : 1 586 €
Vous retrouverez un simulateur de cotisation et toutes les informations sur la retraite des avocats sur le site de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).
Le taux de cotisations sociales des PAMC
Comme expliqué plus haut, les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés bénéficient d’une prise en charge, en partie, de leurs cotisations sociales par la CPAM. Vous retrouverez la liste des professionnels PAMC ici.
La contribution URPS est spécifique aux praticiens et auxiliaires médicaux car elle permet le financement des Unions Régionales de Professionnels de Santé. Pour en savoir plus sur leur rôle, vous pouvez consulter notre article dédié aux organismes représentatifs des professionnels libéraux.
Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Pour les micro-entrepreneurs, les cotisations sociales dépendent du secteur d’activité comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Ce taux comprend les cotisations suivantes :
- La cotisation d’allocations familiales,
- La CSG et la CRDS,
- La cotisation d’assurance maladie-maternité (sauf pour les entrepreneurs relevant de la CIPAV),
- La cotisation invalidité-décès,
- Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
- Les indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants).
A ce taux s’ajoute la contribution pour la formation professionnelle :
- 0,1% pour une activité commerciale,
- 0,2% pour les prestations de service et activité libérales,
- 0,3% pour les activités artisanales.
Ce qui porte les cotisations obligatoires à 22,2% pour les activités libérales.
Pour rappel, le régime des micro-entrepreneurs est exclu à certaines professions réglementées et réservé aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires :
- 188 600 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
- 77 700 € pour les professions libérales ou prestations de services BNC ou BIC.
Aucune cotisation minimale n’est demandée et le micro entrepreneur ne paie que ce qu’il déclare gagner. L’entreprise sera cependant fermée si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs.
Et pour une première année d’activité ?
Nous l’avons expliqué plus haut, les cotisations sociales se paient sur les revenus N-2. Mais comment sont-elles calculées si vous n’aviez pas commencé votre activité, et que ces revenus sont donc de 0 ?
L’administration a très simplement mis en place une base de calcul forfaitaire pour tous les professionnels en première et en deuxième année d’activité. Concrètement, la base de calcul des cotisations sociales représentent 19% du Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (PASS). Le PASS 2021 étant de 41 136 €, le revenu pris en compte est de 7 700 € cette année.
Vous avez des questions sur vos cotisations et prestations sociales ? Posez vos questions en commentaire, ou directement via le live-chat pour les utilisateurs d’Indy. Notre équipe sera ravie de vous répondre et de vous aider ! Vous pouvez également rejoindre le groupe d’entraide à la comptabilité des professions libérales sur Facebook. Nous vous attendons !
Bonjour,
Est-ce qu’il y a une différence de calcul des cotisations sociales entre un régime Micro-BNC simplifié et Micro-BNC + Micro-Fiscalité ?
Merci beaucoup
Bonjour Romain,
Oui les cotisations sociales ne sont pas les mêmes en micro-BNC simple ou sous le régime de la micro-entreprise (micro fiscal + micro social). Vous trouverez toutes les différences dans notre article dédié : https://www.indy.fr/blog/difference-auto-entrepreneur-micro-entreprise/
Bonjour,
Je m’interesse à l’assiette de calcul de la CSG CRDS.
Vous n’avez pas dit le montant de CSG CRDS que devra payer l’architecte à 90 000 euros de revenus de votre exemple.
Combien devra t il payer ?
En effet vous indiquez l’assiette de cotisation est la totalité des revenus, sur le site de l’urssaf on annonce que l’assiette est : les revenus non salariés + cotisations obligatoires (ce qui prête à confusion je trouve). Que signifie « cotisations obligatoires » ?
La CSG CRDS est calculée comme BNC x 0.097 ou bien (BNC + montant cotisations maladie etc) x 0.097 (ça me paraitrait insensé, mais bon … plus rien ne m’étonne).
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Bonjour David,
Les cotisations sociales obligatoires doivent être réintégrées dans l’assiette pour le calcul de la CSG et la CRDS (hors CSG et CRDS déjà payées bien entendu). En effet, ces cotisations sociales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et sont retirées de la base de calcul initiale des cotisations. Le taux de CSG/CRDS pour les revenus de remplacement a été également revu à la baisse, nous allons mettre à jour notre article. 🙂
Le bon lien, plus actuel :
https://www.change.org/p/stop-au-scandale-des-pensions-de-retraite-des-auto-entrepreneurs-libéraux
Et le scandale de la cipav de la retraite des auto – entrepreneurs professions liberales on en parle ?
Lisez le resumé avant la pétition, renseignez vous. Vous faites ce que vous voulez mais vous voilà désormais au courant
Pouvez vous enqueter sur ce sujet… car moi je ne comprenais pas ce qui était reporté sur mon relevé de carriere, maintenant j ai compris l arnaque mais n’ai pas de solution…
https://www.change.org/p/mettons-fin-au-scandale-de-la-cipav-chatsnoirs
Bonjour, je vais m’installer comme infirmière libérale remplaçante. Afin d’anticiper avec précision, savez vous où trouver un simulateur de cotisation pour ma profession ? Cordialement.
Bonjour Karine,
Il n’existe pas de simulateur concernant votre profession sur les sites officiels. Vous pourrez en trouver sur d’autres sites, mais rien de garantie leur exactitude. Pour vous aider, vous pouvez consulter notre tableau sur les cotisations sociales, rubrique « Le taux de cotisations sociales des PAMC », colonne « Taux auxiliaires médicaux » : https://www.indy.fr/blog/cotisation-sociale-profession-liberale/
Bonjour Valentine,
24 €/mois, soit 288 € l’année me semble très peu pour le genre de prestations que vous proposez. C’est un tarif de base. Y-a-t-il des surcoûts ?
Bonjour Stéphane,
Il n’y a aucun surcoût chez Georges, tout est compris dans les 24€/mois 🙂
Vous pouvez faire un essai gratuit de 15 jours pour vous faire une idée de toutes les capacités de Georges !
Merci beaucoup Valentine. Je indépendant dans le domaine écrivain public/secrétariat rédactionnel (conception & rédaction, correction, transcription) et reviens vers vous prochainement
Bonjour,
J’ai reçu un courrier « appel provisoire de cotisations » de 579 euros. Je suis en libérale, Naturopathe depuis moins de 2 mois. Je n’ai encore rien déclaré. Je ne comprends pas pourquoi on me demande cette somme. Je ne sais même pas si je vais gagner autant avec mon activité…puisque je garde mon emploi en tant que salariée à côté. Pouvez-vous me renseigner svp et m’orienter vers les démarches à effectuer pour réguler cette situation? J’ai été à la CGSS mais la personne avait l’air de dire que c’était normal… Merci par avance.
Bonjour Sara,
Ce montant semble normal, il s’agit d’un forfait que vous devez payer la première et la deuxième année, lorsque que vos revenus ne sont pas connus. Ne vous inquiétez pas, si ce montant est supérieur à ce que vous devrez payer réellement, la différence vous sera remboursée. Pour avoir plus de renseignements et pour réguler cette situation, vous pouvez prendre contact avec l’URSSAF qui se charge du recouvrement des cotisations sociales.
Bonjour
Etant Employé à temps plein dans une societé et en meme temps Auto-Entrepreneur dans mon temp libre depuis deja 4ans, suis-je concerné par ces cotisations.? (Dsi, rsi, cfe..etc)
Etant donné que je cotise déja pour ma propre securité social par rapport a mon statut d’employé ??
Bonjour,
Si vous avez une activité d’auto-entrepreneur, vous devez être affilié à la SSI et payer vos cotisations sociales à l’URSSAF. Votre activité salarié est votre activité principale et la CPAM reste votre caisse de protection sociale, mais vous devez tout de même cumuler les affiliations. Attention : si cela fait 4 ans que vous ne payez aucune cotisation, l’administration fiscale est en droit de vous demander de les rattraper.
Bonjour,
Pour ce qui est des cotisations pour la caisse de retraite. Dans le cas, où nous sommes ressortissants étrangers et que nous ne restons qu’un an en France. Est-il tout de même obligatoire de les payer ?
Bien à vous.
Bonjour,
Vous pouvez demander une dérogation auprès de votre caisse de retraite française, mais cotiser en France peut être préférable selon votre situation. En effet, certains pays ont signé des conventions pour permettre une suivi des cotisations et des trimestres de retraite lorsque les professionnels changent de pays. Vous pouvez demander conseil auprès de votre caisse de retraite de votre pays d’origine.
Bonjour, existe-t-il un moyen d’anticiper la somme des charges sociales que l’on devra en N+1 lorsque l’on connait son chiffre d’affaire et son bénéfice en fin en fin d’année N, autrement qu’en calculant tout en fonction des grilles manuellement.
Je veux dire, on rentre ses BNC et « paf » on a une idée de combien on devra sortir…Plutôt que d’angoisser à l’approche des dates de régulation et de récéption des courriers ?
Le logiciel George le permet-il ?
Bien à vous.
Bonjour Simon,
Un simulateur de cotisation est disponible sur Georges pour certaines professions. C’est une version bêta, elle n’est pas encore fiable à 100% mais elle peut vous donner une estimation. Toute l’équipe de Georges travaille sur la version finale pour simplifier encore plus vos formalités administratives !
Bonjour,
Je suis Osteopathe et je souhaiterai savoir comment accéder à ce simulateur de cotisations afin d’anticiper au mieux celles de 2020 avec toute cette histoire de covid !!
Je n’arrive malheureusement pas à Le trouver sur mon compte Georges.
Je vous remercie !!
Bonjour Clémence,
Le simulateur de cotisations sociales est momentanément indisponible pour cause de maintenance. Nous travaillons sur une version encore plus robuste. 🙂
Les cotisations calculées sur n-2 vous êtes sûr? Car moi personnellement pour l’urssaf par exemple j’ai eu ma régulation de l’année 2017 en octobre 2018 donc…
Bonjour,
Les cotisations sociales sont bien calculés sur l’année n-2. Ensuite, lorsque les revenus de l’année n-1 sont connus (déclarés grâce à la DSI), une régulation est faite pour les derniers mois de l’année. Cependant, le calcul de base, pour les 10 premiers mois de l’année, est bien sur les revenus de l’année n-2.
Bonjour,
Je suis Psychomotricienne en libéral depuis environ 4 mois et je bénéficie de l’Accre. Est ce que cela change quelque chose concernant la régularisation que j’aurai après la première année d’exercice ? Et la deuxième ?
J’aimerais pouvoir anticiper.
Et autre question, ce que je reverse à l’Urssaf permet bien de cotiser à tous ce que vous avez énoncé ( maladie, maternité, retraite …) ?
J’entends de tout, certains me disent que oui et d’autres me disent de prendre une caisse de retraite complémentaire par exemple …
Merci d’avance pour votre retour, je débute et j’avoue être un peu perdue …
Bonjour Aurélie,
Vous n’aurez pas de régularisation à proprement parler. L’ACCRE a une durée de 12 mois, vous ne paierez donc pas de cotisation pour 2018, mais vous en paierez pour le dernier mois de 2019. Si vous êtes en micro-BNC, vous bénéficiez de 24 mois supplémentaires.
L’URSSAF collecte en effet les cotisations pour la maladie, maternité, retraite, CAF, etc… Il s’agit du régime obligatoire de base, mais vous pouvez tout à fait prendre une complémentaire.
Pour l’accre, il y a possibilité de la prolonger en n+2. En tout cas, pour les avocats. Mais attention il y a un délai pour faire la demande de prolongation (accordée d’office si vous restez en micro bnc) et l’exonération sera partielle.
Bonjour,
Concernant votre exemple avec l’architecte, vous partez du CA réalisé pour le calcul des cotisations ? je pensais qu’on partait du bénéfice net (CA -Charges réalisées) ? non ?
Bien cordialement,
Bonjour,
En effet le calcul est effectué à partir du bénéfice et non du CA global. Merci de votre commentaire, nous allons corriger.