Les obligations fiscales et les taxes sont une réalité incontournable pour toute entreprise prospère. Comprendre le paysage fiscal et mettre en place une stratégie efficace peut faire une énorme différence dans la santé financière de votre entreprise. Dans cet article, nous explorerons les aspects clés des taxes en entreprise et fournirons des conseils pratiques pour optimiser votre situation fiscale.
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L’Impôt sur les sociétés : comprendre les fondamentaux
Comme son nom l’indique, cette taxe bien spécifique sera a régler si votre entreprise est imposée au régime de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit du montant d’imposition dont votre société devra s’acquitter.
Cette taxe se règle en fin d’exercice fiscal et elle se déclare via le formulaire 2572, à déposer sur votre espace professionnel du site des impôts.
TVA : gestion et conformité
La TVA est souvent redoutée par les indépendants, et elle constitue une grosse partie des taxes à régler en entreprise. En fonction de votre situation, sa gestion peut en effet être bien différente. Il est dans un premier temps bon de savoir qu’il existe plusieurs régimes de TVA.
La franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA exempte une entreprise de la nécessité de facturer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur ses ventes. Cela signifie que l’entreprise n’est pas tenue de calculer et de rajouter la TVA à ses prix de vente. En contrepartie, elle ne peut généralement pas récupérer la TVA payée sur ses achats.
En d’autres termes, lorsque vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous n’avez pas à déclarer la TVA sur vos factures et vous ne collectez pas cette taxe auprès de vos clients. Ce régime est souvent appliqué à des petites entreprises, micro-entrepreneurs ou entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil déterminé par les autorités fiscales.
A savoir que si vous souhaitez collecter et facturer la TVA, vous pouvez en faire la demande auprès des impôts, afin qu’ils vous attribuent un autre régime de TVA.
Le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA est un mode de déclaration et de paiement destiné à simplifier les obligations fiscales des entreprises. Ce régime offre une alternative au régime normal de TVA, qui implique généralement des procédures plus complexes.
Voici quelques caractéristiques clés du régime simplifié de TVA :
- La fréquence de déclaration : Sous le régime simplifié, les entreprises déclarent et paient la TVA moins fréquemment par rapport au régime normal. Au lieu de déclarations mensuelles, les déclarations peuvent être trimestrielles ou annuelles, selon les spécificités du régime dans le pays concerné
- Un calcul simplifié : Les entreprises sous ce régime appliquent souvent un calcul simplifié pour déterminer la TVA due. Au lieu de détailler la TVA sur chaque transaction individuelle, elles peuvent appliquer un pourcentage forfaitaire à leur chiffre d’affaires total.
Au régime simplifié de TVA, vous devrez déclarer votre TVA de manière annuelle via le formulaire CA12 (le cerfa 3517). Vous devrez également déposer deux déclarations d’acompte de TVA via les formulaires 3514.
Il est important de noter que, bien que le régime simplifié de TVA puisse alléger la charge administrative, il peut ne pas être la meilleure option pour toutes les entreprises. Certaines entreprises, en raison de leur structure, de leur activité ou de leur volume de transactions, peuvent trouver avantageux de rester sous le régime normal de TVA.
Le régime normal de TVA.
Il s’agit du régime standard qui implique des obligations déclaratives et de paiement de la TVA plus détaillées et fréquentes que celles du régime simplifié. Les déclarations sont ici mensuelles ou trimestrielles. Le régime normal de TVA est souvent plus adapté aux grandes entreprises avec un volume important de transactions. Ces entreprises ont généralement les ressources nécessaires pour gérer les aspects administratifs et financiers complexes liés à la TVA.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales constituent une partie importante des charges financières d’une entreprise. Elles sont versées aux différents régimes de sécurité sociale pour financer les prestations sociales telles que l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites, et d’autres avantages sociaux.
Il est important pour les entreprises de comprendre les obligations en matière de cotisations sociales en fonction de leur statut juridique ou leur régime fiscal, car les taux et les règles peuvent varier considérablement. La non-conformité aux obligations de cotisation sociale peut entraîner des sanctions financières et des conséquences juridiques, comme indiqué par cet article de l’URSSAF.
La CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale due par les entreprises en France. Elle fait partie des impositions économiques locales et constitue l’une des trois composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), aux côtés de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La CFE est basée sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière que l’entreprise utilise pour son activité professionnelle. Elle est calculée en appliquant un taux fixé par les collectivités locales à la valeur locative cadastrale des biens imposables. Les entreprises peuvent être exonérées ou bénéficier d’abattements en fonction de certains critères, notamment la taille de l’entreprise ! Vous pouvez pour cela vous renseigner et en faire la demande auprès de votre SIE !
La responsabilité du paiement de la CFE incombe à l’entreprise qui exerce une activité au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que même si votre activité débute en cours d’année, votre entreprise sera alors redevable de la CFE pour cette année fiscale.
Optimisation fiscale et réduction d’impôt : diminuer ses taxes
Nous avons vu ensemble les principales taxes à payer en entreprise. Cela vous semble beaucoup ? Ne vous en faites pas ! Il est tout à fait possible, et recommandé, de réfléchir à des stratégies d’optimisation fiscale afin de baisser leur montant.
En effet, il est bon de savoir que de nombreuses charges sont déductibles en entreprise ! En voici quelques exemples :
Les charges déductibles peuvent varier en fonction des juridictions fiscales, mais voici quelques exemples généraux de charges déductibles courantes :
- Les salaires et charges sociales versés aux employés sont généralement déductibles. Cela comprend les salaires, les cotisations à la sécurité sociale, les avantages sociaux, et d’autres coûts liés à l’emploi.
- Les coûts liés à la location de locaux professionnels, bureaux, entrepôts, etc., sont généralement déductibles. Cela peut inclure le loyer, les charges locatives, les taxes foncières, et d’autres frais liés à la location.
- Les frais de déplacement professionnels, tels que les frais de transport, d’hébergement, et les repas liés à une activité professionnelle
- Les coûts liés à la formation professionnelle des employés. Cela inclut les frais de formation, les frais de déplacement et d’hébergement liés à la formation
- Les dépenses liées à la publicité et à la promotion des produits ou services de l’entreprise peuvent être déductibles.
- Les coûts liés aux communications professionnelles, tels que les abonnements téléphoniques et internet, peuvent être déductibles
- L’amortissement des biens d’investissement, tels que les équipements, les véhicules, et les bâtiments, est généralement déductible sur plusieurs années.
- Les honoraires des professionnels tels que les comptables, les avocats, et les consultants ..
Déduire ces frais de votre société permet d’augmenter ses charges. Ainsi, cela permet par extension de diminuer le montant d’impôt à régler (que ce soit pour l’impôt sur les sociétés, ou l’impôt sur le revenu). Vous pouvez toujours vous rapprocher de conseillers fiscalistes pour être accompagné dans vos démarches d’optimisation fiscale !
FAQ : foire aux questions
Comment payer mes taxes en entreprise ?
Les taxes sont soit prélevées directement par le service des impôts, soit à payer directement sur leur site. Il est important donc de surveiller les dates limites de paiement, afin que vous ne soyez pas surpris par un prélèvement inattendu.
Quel taxe si je suis imposé sur le revenu ?
Si vous êtes à l’impôt sur le revenu, alors vous serez imposé directement au titre du bénéfice de la société. Ainsi, la déclaration demandée pour le calcul des taxes à payer sera la 2042, votre déclaration de revenus personnelle.
Comment récupérer la taxe sur la valeur ajoutée ?
Vous pouvez demander à récupérer la TVA si vous bénéficiez d’un crédit de TVA ! Vous pourrez ensuite en faire la demande lors de votre prochain dépôt de déclaration de TVA, en déposant le cerfa 3519.
