Vous ne savez pas comment contacter votre Service des Impôts des Entreprises ? Ou vous souhaitez tout simplement savoir à quoi cette institution fiscale sert exactement ? Dans ce guide, nous vous expliquons les principaux éléments que vous devez connaître sur le SIE pour comprendre comment ce service peut devenir l’allié de votre activité professionnelle dès le début de votre activité.
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Qu’est-ce que le Service des Impôts des Entreprises ?
Le SIE est un service de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui a pour but de renseigner et d’accompagner les indépendants et les petites sociétés dans leur fiscalité. De ce fait, le SIE est votre interlocuteur de référence pour toutes les démarches en lien avec la fiscalité de votre activité professionnelle.
Le SIE s’occupe de gérer les obligations fiscales principales suivantes :
- La déclaration et le paiement des impôts avec l’impôt sur les sociétés (IS)
- La déclaration et le paiement des taxes sur les salaires et taxes foncières
- La déclaration, le paiement et le remboursement de la TVA
- La déclaration des résultats et de la liasse fiscale
- La déclaration et le plafonnement de la taxe professionnelle et de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vous pouvez enfin contacter votre SIE si vous souhaitez obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire, constatez une erreur sur une déclaration, ou pour toute réclamation en lien avec vos taxes et impôts.
L’accompagnement, le conseil et l’enregistrement
Vous êtes entrepreneur ? Alors votre SIE doit être en mesure de vous proposer un accompagnement pour le lancement de votre activité. En effet, à chaque création d’entreprise, le SIE envoie à l’entrepreneur une lettre d’accueil qui s’accompagne d’un formulaire de renseignements sur le régime d’imposition et les obligations fiscales de référence. En somme, vous saurez quel document envoyer, quand et à qui.
Et si vous avez besoin d’un conseil plus personnalisé, n’hésitez pas à écrire ou à téléphoner directement à votre SIE.
Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez enregistrer certains actes juridiques ou notariés en lien avec votre société comme une dissolution, une modification du capital social ou encore une cession de fonds de commerce, vous pouvez contacter le pôle enregistrement de la SIE qui vous aidera dans vos démarches.
Gardez toutefois à l’esprit que l’enregistrement auprès du SIE ne doit pas être confondu avec l’immatriculation d’une société au RCS (Registre du commerce et des sociétés) qui valide l’existence juridique d’une entreprise.
Où trouver mon Service des Impôts des Entreprises ?
Vous pouvez trouver le contact de votre SIE de référence sur votre dernier avis d’imposition. Toutefois, si vous n’avez pas ce document à proximité, vous pouvez opter pour d’autres méthodes.
Trouver son SIE dans l’annuaire du service public
Pour commencer, cliquez sur cette page du site du Service Public et suivez nos instructions :
- Inscrivez “Service des impôts des entreprises” dans la rubrique “Qui / Quoi ?”.
- Entrez le code postal du siège social de votre entreprise.
- Les coordonnées du SIE ou de plusieurs SIE s’afficheront. S’il y en a plusieurs, ce qui est le cas pour les grandes villes, déterminez quel quartier ou arrondissement est celui de votre entreprise en partant sur la base de la localisation de votre siège social.
Trouver son SIE sur le site des impôts
L’autre option pour trouver votre SIE est de vous rendre sur le site impots.gouv.fr, et d’accéder à la rubrique contact. Ensuite, suivez les instructions suivantes :
- Cliquez sur Professionnel.
- Cliquez sur Une entreprise en France.
- Cliquez sur le sujet qui vous intéresse. Ce dernier importe peu si votre seul objectif est d’avoir le contact de votre SIE.
- Tout en bas de la page, un formulaire (“Pour trouver le service compétent pour votre question, saisissez votre adresse (les champs signalés par un astérisque sont obligatoires”). Il vous permettra d’obtenir l’adresse de votre SIE avec votre adresse :
