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2 commentaires
  1. CHEVALIER Manon

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter concernant la cotisation foncière des entreprises 2022.
    J’ai créé une activité micro-BNC en septembre 2021 et cessé cette activité en décembre 2021 dans le cadre d’un remplacement pour un congés maternité. D’après votre site, le CFE n’intervient pas pendant la première année de la création de l’entreprise.
    J’ai reçu (et oublié dans un coin), la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises 2022. Dois-je quand même renvoyé ce document sachant que l’activité a été créée et cessée en 2021 ?

    En vous remerciant,

    Bien cordialement,

    CHEVALIER Manon

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Manon,
      La CFE n’est en effet pas redevable la première année, c’est pourquoi vous avez reçu un avis pour l’année 2022 et non pour l’année 2021. Si votre entreprise n’existait plus au 1er janvier 2022 (radiation auprès de l’URSSAF), alors vous ne devez pas remplir la déclaration de CFE 2022.

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