Les aides à l’installation dans les déserts médicaux

Avec l’urbanisation de la France et l’exode rural, les campagnes françaises se sont vues désertées par leurs habitants et les commerces et services qui vont avec. Sous l’impulsion du gouvernement, des mesures ont été mises en place pour inciter les professionnels médicaux à s’installer dans les zones desertées, mais elles peinent à porter leurs fruits : en 2018, le nombre de français vivant en zone « sous dotée » était de 3,8 millions contre 2,5 millions en 2015 (+50% d’augmentation). Voyons ensemble les mesures incitatives mises en place pour repeupler ces zones encore trop souvent délaissées par les praticiens de santé, qui vous pousseront peut-être à vous mettre au vert !

Les aides pour les étudiants en santé

Le contrat d’engagement au service public (CESP)

Qu’est-ce que c’est ?
Une bourse de 1200 € brut par mois destinée aux étudiants internes en médecine imposable à la fin de leurs études.

Quelles sont les conditions ?
S’engager à exercer en zone fragile ou déficitaire pour au moins deux ans

Comment ça marche ?
Versée par le centre national de Gestion, cette bourse est versée aux étudiants internes en médecine ou en odontologie à partir de la deuxième année. Elle est distribuée jusqu’à l’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire.

Le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES)

Qu’est-ce que c’est ?
Le CRES est utilisé par certaines régions (surtout en Île-de-France) pour attirer les soignants sur leur territoire. Il est destiné aux étudiants en santé de premier recours.

Quelles sont les conditions ?

• Exercer dans une zone fragile ou déficitaire pendant au moins trois ans
• Appliquer les tarifs conventionnels de secteur 1

Comment ça marche ?
Les étudiants bénéficiant de ce contrat reçoivent une allocation de 1000 € par mois pendant leurs deux dernières années d’études. Elle est versée dans la limite de 24 mois jusqu’à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées de médecine ou d’un diplôme d’État. C’est l’ARS et la collectivité publique de votre localité qui verse cette allocation.

Attention : Le CRES n’est pas cumulable avec d’autres contrats d’aide à l’installation, mais il est compatible avec les bourses d’études et les fonds d’aides sociales.

Les aides pour les médecins

Praticien territorial de médecine générale (PTMG)

Qu’est-ce que c’est ?
Instaurée par l’article 46 de la LFSS n°2012-1404 du 17 décembre 2012, cette mesure permet aux jeunes médecins fraîchement diplômés (non installés ou installés depuis un an) de s’installer dans un territoire dit « fragile » avec une aide confortable grâce à un contrat d’un an renouvelable une fois.

Quelles sont les conditions ?

• Exercer tout ou partie de votre activité dans un territoire identifié comme ayant une offre de soins insuffisante
• Pratiquer les tarifs du secteur 1
• Justifier d’une activité minimale de 165 consultations par mois
• Certaines dispositions peuvent porter sur la permanence des soins ambulatoires, actions de dépistage, de prévention ou destinées à améliorer la prescription…

Comment ça marche ?
A la condition que le praticien assure un minimum de 165 consultations par mois, il bénéficiera d’un complément de rémunération lui garantissant de toucher un revenu mensuel brut de 6900 €.

Avantages supplémentaires
En sus de ce complément de rémunération, le praticien bénéficiera également d’une couverture sociale améliorée :

• En cas de maladie, le médecin est couvert à hauteur de la moitié du complément de rémunération maximal, c’est-à-dire 3105 € / 2 = 1552,50 € brut par mois. Cette indemnisation est versée pendant 3 mois maximum par arrêt maladie.
• En cas de maternité, elle correspond au complément maximal, soit 3105 € brut par mois et se cumule avec les allocations forfaitaires des femmes médecins PAMC et affiliées au RSI.
• Possibilité d’avoir à disposition un local et des moyens techniques de la part de votre ARS (aucun caractère obligatoire, vous renseigner auprès de votre ARS)

De 2013 à 2015, l’évolution des contrats de PTMG était notable, mais elle n’est à l’heure actuelle pas assez significative pour que la situation soit satisfaisante.

Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Qu’est-ce que c’est ?
Un contrat qui permet aux médecins de s’installer en groupe de praticiens dans des zones sous dotées en la matière.

Quelles sont les conditions ?

• S’engager à s’installer 5 ans au moins en zone sous dotée, en pratiquant au moins 2,5 jours par semaine dans cette zone
• Si ça n’est pas déjà le cas, s’engager à exercer en groupe, appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou une équipe de soins primaires
• Pratiquer les honoraires conventionnés en secteur 1 ou dans le secteur à honoraires différents avec adhésion Optam ou Optam-co
• Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire sur le territoire

Comment ça marche ?
Une fois ces conditions respectées, vous pourrez bénéficier d’une aide forfaitaire de 50 000 € versée en deux fois : 50% à l’installation et 50% après 1 an pour 4 jours d’exercice par semaine. Cette aide est dégressive si vous êtes en activité partielle :

• 43 750 € pour 3,5 jours d’exercice libéral par semaine
• 37 500 € pour 3 jours d’exercice libéral par semaine
• 31 250 € pour 2,5 jours d’exercice libéral par semaine

Avantages supplémentaires

• 2500 € supplémentaires seront versés en deux fois pour un exercice partiel dans un hôpital de proximité.
• Dans les zones où les médecins sont particulièrement rares, l’ARS peut augmenter cette aide jusqu’à 60 000 € pour une activité de 4 jours.

Le contrat de stabilisation et de coordinations des médecins (COSCOM)

Qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de 3 ans avec tacite reconduction incitant les groupes de médecins à s’installer et rester dans les déserts médicaux.

Quelles sont les conditions ?

• S’installer dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense »
• Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou 2 dans la zone
• Exercer en groupe (médical ou pluriprofessionnel), appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou une équipe de soins primaires.

Comment ça marche ?
5 000 € annuels seront attribués au médecin titulaire de ce contrat. Une majoration de 1 250 € par an est possible si une partie de l’activité est effectuée dans un hôpital de proximité. 300 € par mois complémentaires seront ajoutés à cette aide si le médecin accueille un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et externe). Si le stagiaire est à temps partiel, cette rémunération sera proratisée.

Avantages supplémentaires
En cas de majoration par l’ARS, la rémunération peut aller jusqu’à 6 000 € par an. Les majorations peuvent aller jusqu’à 1 500 € par an pour un exercice en hôpital de proximité et 360 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire.

Le contrat de transition

Qu’est-ce que c’est ?
Ce contrat permet de faciliter la transition entre un médecin partant à la retraite et son successeur.

Quelles sont les conditions ?

• Être installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous-dense »
• Exercer en secteur 1 ou 2
• Être âgé de 60 ans ou plus
• Accueillir au sein de son cabinet un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral conventionné qui s’installe dans la zone ou qui y est installé depuis moins d’un an. Il devra être accompagné pendant une durée de 3 ans.

Comment ça marche ?
Le médecin souscrivant ce contrat reçoit une aide annuelle de 10% des honoraires de l’activité clinique et technique réalisée dans la zone dans la limite de 20 000 € par an (potentiellement majorée à 12% et 24 000 €)

Pour les médecins exerçant en secteur 2, l’aide est proratisée sur la base du taux d’activité réalisée aux tarifs opposables par le médecin.

Le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)

Qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat qui favorise les remplacements de médecins dans les zones où les médecins se font rares. Il est d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Quels sont les conditions ?

• Ne pas être installé dans une zone sous-dense
• Exercer en secteur 1 ou 2
• S’engager à exercer en libéral 10 jours minimum en zone « sous-dense » ou « fragile » (intervention dans plusieurs zones possible) après accord du conseil de l’Ordre des médecins quant au lieu d’exercice.
• Facturer sous le numéro de facturant (numéro AM) attribué à cette activité

Comment ça marche ?
Le médecin concerné par le contrat reçoit une aide annuelle de 25% des honoraires perçus en zone « fragile » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) dans la limite de 50 000 € par an. En outre, ses frais de déplacement peuvent être pris en charge

Avantages supplémentaires
L’ARS peut majorer cette rémunération jusqu’à 27% et 60 000 € par an.

Dispositions communes aux CAIM, Coscom, Cotram et CSTM

Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux, c’est-à-dire :

• Entre contrats démographiques d’une même catégorie (ex : deux CAIM),
• Entre contrats démographiques de différentes catégories (ex : CAIM et CSTM),
• Entre anciens et nouveaux contrats démographiques (ex : OSST et CSTM).

Les contrats incitatifs pour les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes

Qu’est-ce que c’est ?
Tout comme pour les médecins, certaines professions médicales bénéficient de contrats incitatifs pour s’installer dans les déserts médicaux.

Quels sont les conditions ?

• Exercer dans une zone ayant besoin de la profession en question
• Exercer en groupe ou avoir recours régulier aux remplacements pour la continuité des soins
• Télétransmettre la majorité des ordonnances (70% pour les masseurs-kinésithérapeutes ou les chirurgiens-dentistes, 80% pour les sages-femmes, les orthophonistes ou les infirmiers)

Comment ça marche ?
Chirurgiens-dentistes (plus de détails ici) :

• Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) : 25 000 € en une seule fois à la signature du contrat, jusqu’à 30 000 € dans les zones très sous-dotées (seulement pour les titulaires du cabinet)
• Le contrat d’aide au maintien des chirurgiens-dentistes (CAMCD) : Contrat de 3 ans renouvelable (pour titulaire ou collaborateur) octroyant 3 000 € par an pendant 3 ans

Infirmiers (plus de détails ici) :

• Contrat incitatif infirmier : possible si installation en zone « très sous-dotée » en tant qu’infirmier et exercice en groupe formalisé par un contrat (ou remplaçant régulier pour continuité des soins). Avantages : prise en charge des cotisations sociales et versement d’une aide à l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels de 3 000 € maximum par an, pendant 3 ans.

Sage-femmes (plus de détails ici) :

• Contrat incitatif sage-femme (CISF) : Aide à l’équipement et autres investissements du cabinet de 4 000 € maximum par an pendant 3 ans
• Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF) : Contrat sur 5 ans. 14 500 € par an les deux premières années, 3000 € par an les trois dernières années
• Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) : Contrat sur 5 ans. 9 500 € par an les deux premières années, 3000 € par an les 3 dernières années
• Contrat d’aide au maintien des sages-femmes (CAMSF) : 3 000 € par an pendant 3 ans

Orthophonistes (plus de détails ici) :

• Contrat incitatif orthophoniste : Prise en charge des cotisations sociales pendant 3 ans, jusqu’à 3000 € par an d’aide à l’installation.

Masseurs-kinésithérapeutes (plus de détails ici) :

• Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK) : Prise en charge des cotisations sociales dans un forfait de 2 600 €, aide à l’équipement de 3 000 € maximum pendant 3 ans.
• Le contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK) : Aide individuelle d’un montant de 49 000 € à la création ou à la reprise d’un cabinet, versé en 5 fois sur 5 ans.
• Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) : Aide forfaitaire de 34 000 € sur 5 ans pour une installation dans un cabinet déjà existant.
• Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) : Aide de 3 000 € pas an pendant 3 ans pour financer les investissements du cabinet et votre formation.

Besoin d’aide pour décrypter ces contrats ? Posez votre question en commentaire, l’équipe d’Indy (ex Georges) vous répondra dans les meilleurs délais. Et n’hésitez pas rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe facebook de comptabilité !

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