La comptabilité des sages-femmes en libérale

La profession de sage-femme est une profession médical qui accompagne les femmes enceintes tout au long de la grossesse, de l’accouchement et pendant les premiers jours de vie du bébé. Son rôle est d’assurer le suivi gynécologique des patientes, du diagnostic de grossesse à la rééducation du périnée. Le ou la sage-femme réalise les échographies et les examens de santé du bébé, et conseille la patiente pour que la grossesse se passe au mieux. Le/la sage-femme prépare avec les parents l’arrivée du bébé. Ce métier a une réelle dimension psychologique car il doit rassurer, expliquer le déroulement de l’accouchement et conseiller les futurs parents. Il/elle peut proposer des séances de préparation à la naissance avec des exercices de relaxation, de yoga, pour détendre les mères stressées et les aider à apprivoiser leurs changements corporels. Le/la sage-femme réalise lui même les accouchements. Il est possible de faire appel à un chirurgien ou un gynécologue-obstétricien en cas de complication ou d’opération, par exemple en cas de césarienne.

Les sages-femmes peuvent exercer leur activité seule sous la forme d’une entreprise individuelle (EI) ou à plusieurs en créant une société d’exercice libéral ou société civile de moyen. La forme d’exercice peut-être en libéral ou bien en tant que salarié. Lorsqu’une sage-femme s’installe à son compte (en entreprise individuelle), elle doit alors tenir une comptabilité de trésorerie de type recettes/dépenses. Il y a donc des obligations d’ordres fiscal et comptable à respecter suivant le statut juridique et le régime choisi. Les sages-femmes peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité BNC et doivent transmettre leurs déclarations de résultats à la fin de leur exercice comptable. Il est parfaitement possible de réaliser simplement sa comptabilité avec un logiciel comme Indy respectant les normes EDI de télétransmission.

Deux catégories d’imposition sont disponibles pour exercer votre activité de sage-femme : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée.

–  Micro BNC : Vos encaissements annuels doivent être inférieurs à 72 600€ et votre bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34%. Votre déclaration fiscale se fait alors directement sur la 2042 et la 2042-C-PRO. Ce régime peut-être intéressant car en tant que sage-femme, vos charges ne sont pas excessives. Sachez que vous pouvez choisir d’exercer votre activité de sage-femme au régime micro-BNC durant vos deux premières années sans aucune condition spécifique de chiffre d’affaires à réaliser ou de seuil maximum à ne pas dépasser. 

–  Déclaration contrôlée BNC : Ce régime est obligatoire si vos recettes sont supérieures à 72 600€. Il peut s’avérer intéressant de choisir ce régime même si le plafond n’est pas atteint lorsque vous avez beaucoup de charges à déclarer (plus de 34%). Sous ce régime, vous êtes dans l’obligation de remplir une déclaration 2035.

Nous vous recommandons vivement pour votre activité de sage-femme de souscrire à une AGA (Association de Gestion Agréée). Celle-ci permet entre autres d’éviter une majoration de 20% de la base imposable des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour information, votre profession de sage femme n’est pas assujettie à la TVA.

Les sages-femmes dépendent de l’URSSAF pour effectuer leurs cotisations d’assurance maladie et les cotisations sociales. Concernant le régime de retraite et d’invalidité, vous êtes rattaché à la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages Femmes).

Indy, c’est la solution de comptabilité des sages-femmes et des professions libérales (infirmiers, médecins, chiropracteurs)  qui vous permet de passer plus de temps en famille ou en consultation avec vos patientes. Avec Indy, vous n’aurez plus jamais à faire de double saisie et vous disposerez en permanence sur votre PC (ou Mac) et smartphone, de votre comptabilité en temps réel. En fin d’année, votre déclaration 2035 est assemblée et télétransmise en un clic à votre AGA au format EDI.