En ce début d’année 2024, il va être temps pour vous de faire vos comptes pour la date butoir de votre clôture fiscale qui approche à grand pas. Et quoi de mieux pour vous préparer sereinement que de faire un récapitulatif des différents documents qui vous seront nécessaires pour votre clôture fiscale ? Nous allons tout expliquer pas à pas.
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La clôture comptable : définition et date
La clôture comptable, appelée aussi clôture fiscale est un rendez-vous annuel pour les professionnels, tout secteur d’activité confondu. C’est l’obligation d’arrêter les comptes d’une entreprise à la fin de votre année comptable afin de remplir vos déclarations fiscales. Pour un exercice d’activité dit classique allant du 1er janvier au 31 décembre, la période de clôture se situe donc du 1er janvier au mois de juin de l’année N+1. Cette année vous effectuez donc votre clôture fiscale de l’année 2023 entre janvier et juin 2024.
Les documents à prévoir pour bien clôturer en 2024
Afin de bien préparer votre clôture comptable il est nécessaire que vous teniez un certain nombre de documents comptables à jours afin que vous puissiez, lors de votre clôture, les transmettre à votre expert-comptable ou directement sur votre plateforme de comptabilité en ligne, par exemple Indy. Ces documents vous permettront de remplir vos différentes déclarations.
🚨 Attention : les documents à prévoir pour bien clôturer en 2024 peuvent différer en fonction de votre statut juridique et de votre activité.
Votre déclaration fiscale de l’année précédente
Vous munir de votre déclaration fiscale de l’année précédente va vous être utile pour les immobilisations. Par immobilisation, nous entendons tous les biens destinés à servir de façon durable l’activité de l’entreprise. Elles sont le plus souvent amorties au bout de plusieurs années d’exercice de l’activité.
Vos transactions bancaires
Afin que toutes vos informations soient à jour lors de votre clôture fiscale, prenez l’habitude de transmettre régulièrement à votre expert-comptable, ou directement sur votre espace Indy, vos factures d’achats, de ventes et vos relevés bancaires. Rajoutez sur votre espace régulièrement vos justificatifs et reçus manquants afin de ne pas être submergé la veille de votre clôture ! Vous avez donc impérativement besoin de vos relevés bancaires à jour pour bien préparer votre clôture fiscale.
Vos annexes de cotisation Urssaf : pour les EI
Les annexes de cotisation Urssaf ce sont les documents complémentaires qui sont joints à la déclaration annuelle de revenus que vous avez transmis à l’Urssaf. Certaines de ces annexes sont des documents vont vous être utiles lors de votre clôture fiscale. Dedans se trouve le détail des montants des charges sociales dues pour l’année 2023 écoulée et provisionnelle pour 2024. La preuve de votre éligibilité a des exonérations ou réductions du montant de vos cotisations sociales peut également être dans les annexes Urssaf. Nous pouvons ensuite retrouver les cotisations d’assurance chômages par exemple, ou encore votre assujettissement à des taxes spécifiques en fonction de votre activité professionnelle,…
Vous pouvez télécharger vos annexes de cotisation pour bien préparer votre clôture fiscale directement dans votre espace personnel Urssaf.
Votre échéancier Urssaf : pour les EI
Sur votre échéancier Urssaf, vous pouvez retrouver :
- votre régularisation de cotisations 2022 (différence entre la somme de vos revenus provisionnels 2022 et la somme réellement due suite à votre déclaration définitive);
- vos échéances provisoires pour 2023 et 2024 ;
- vos revenus professionnels déclarés.
Chaque année, cet échéancier vous est transmis automatiquement par l’Urssaf en décembre/janvier.
Vos attestations de cotisations Madelin et PER
Ces attestations sont délivrées par les organismes gestionnaires des contrats d’assurance complémentaire Madelin et les plans d’épargne retraite. Elles permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de documenter lors de la clôture fiscale les différentes cotisations versées pour leur assurance complémentaire (Madelin) ou de leur plan d’épargne retraite (PER). Elles vont servir lors de la déclaration d’impôt, aux TNS de bénéficier d’avantages fiscaux associés à ces dispositifs.
Il vous suffit généralement de les demander dans votre espace personnel en ligne des organismes auxquels vous avez souscrit.
Votre échéancier d’emprunt : si vous avez contracté un emprunt professionnel
Un échéancier d’emprunt c’est un tableau détaillé qui présente de manière chronologique l’ensemble des échéances de remboursement d’un prêt. Si vous êtes concerné il peut également vous être utile d’avoir ce document lors de votre clôture fiscale.
Votre déclaration 2036 : pour les SCM
La déclaration 2036 c’est la déclaration qui permet aux Sociétés civiles immobilières de détailler les immobilisations et amortissements de la société. Cette déclaration va aussi permettre d’obtenir le total des charges par types de dépense : achats, impôts et taxes, loyer, fournitures, location de matériel…etc. Vous en aurez besoin si vous êtes en SCM pour bien effectuer votre clôture comptable 2024.
Les documents établis suite à votre clôture comptable
Si vous passez par un expert-comptable classique ce dernier s’occupera de vous préparer différents documents comptables suite aux déclarations et pièces justificatives que vous lui avez transmis. C’est exactement le même principe sur les logiciels de comptabilité en ligne comme Indy. À la fin de votre clôture comptable, vous aller recevoir différents documents comptables :
Le compte de résultat
Le compte de résultat c’est le baromètre de l’activité de votre entreprise. C’est un document qui regroupe l’ensemble des entrées et des sorties de l’année. Il va permettre d’observer si vous êtes bénéficiaire ou si vous exercez à perte.
Le bilan comptable
Le bilan comptable c’est un document qui synthétise tout ce que votre entreprise détient ainsi que les ressources de cette dernière. Il va permettre d’évaluer la santé financière de votre entreprise au moment de la clôture fiscale.
L’annexe comptable
L’annexe comptable a comme objectif d’apporter des informations complémentaires et d’aider à la compréhension de votre compte de résultat et de votre bilan comptable.
Le compte de résultat, le bilan et l’annexe comptables forment légalement un tout indissociable (décret du 29 novembre 1983).
Questions fréquentes – FAQ
Est-ce que je dois remplir ma clôture comptable si je suis micro-entrepreneur ?
Non ! En tant qu’auto-entrepreneur vous avez des obligations comptables simplifiées et de ce fait n’êtes pas tenu à l’obligation de clôturer votre exercice comptable chaque année. Vous devez cependant remplir l’annexe 2042-C-PRO, ainsi que les déclarations de TVA si vous y êtes assujetti.
Une fois que j’ai tous mes documents, quelles sont les déclarations à remplir pour effectuer ma clôture fiscale ?
En fonction de votre statut juridique vous aurez des documents différents à remplir. Pour bien préparer votre clôture, n’hésitez pas à consulter nos différents articles afin de trouver la démarche adaptée à situation. Par exemple :
- si vous êtes en entreprise individuelle en prestation de service BNC vous devez remplir la déclaration 2035 ainsi que l’annexe 2042-C-PRO.
- si vous êtes en EI commerçant et artisans BIC, vous devez remplir les déclarations 2031 et 2033 (pour le régime réel simplifié) ou la déclaration 2031 et les déclarations 2050 à 2059-G (pour le régime réel normal). Il vous faudra également remplir pour les deux les annexes C-PRO et sociale, ainsi que les déclarations de TVA.
- si vous êtes indépendant en société (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI) vous devrez transmettre la déclaration 2065 ainsi que l’annexe 2033 (pour le régime réel simplifié) ou les annexes 2050 à 2059-G (pour le régime réel normal).
Quand est-ce que je dois faire ma clôture fiscale ?
En fonction des dates de votre exercice vous pouvez avoir une date de clôture fiscale qui varie. Comme vu précédemment pour quelqu’un dont l’exercice fiscal va démarrer le 1er janvier, la clôture sera de janvier à juin. Pour quelqu’un qui commencerait son exercice en décalé, il faut compter 3 mois à partir de la fin de l’exercice pour obtenir la date butoir de clôture fiscale.
