Les professionnels libéraux sont couverts par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), suivant leur profession, pour les risques de maladie, maternité, prévoyance retraite, etc. En cas d’arrêt de travail, vous pouvez donc toucher des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenus. Mais ces indemnités sont-elles toujours imposables ? Où les déclarer ? Explications.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Quelles indemnités sont imposables ?
Listons les différentes indemnités possibles :
- Les indemnités perçues pour la maternité, la paternité et l’adoption sont toutes imposables : indemnités journalières et allocation forfaitaire de repos maternel.
- Les indemnités journalières maladie sont également imposables. Une exception cependant : depuis 2017, les indemnités perçues dans le cadre d’une maladie dont les traitements sont particulièrement longs et coûteux sont exonérées d’impôts.
- Les professionnels libéraux ne sont pas couverts pour l’accident du travail et la maladie professionnelle, ils ne reçoivent donc aucune indemnité pour ces risques.
- Les pensions de votre caisse de retraite (indemnités et rentes) sont également imposables, mais à titre privé, comme nous allons le voir plus loin.
- Les indemnités perçues dans le cadre d’un contrat Madelin sont imposables en totalité, même si la cotisation n’est pas déduite du bénéfice imposable.
- À l’inverse, les indemnités issues d’un contrat complémentaire non Madelin, dont les cotisations ne sont pas déductibles, ne sont pas imposables.
Pour en savoir plus sur les contrats Madelin, vous pouvez lire notre article dédié.
Où déclarer mes indemnités de remplacement ?
Les indemnités imposables sont donc à déclarer auprès de l’administration fiscale dans différentes déclarations. Dans la déclaration 2035, vous déclarez l’ensemble des indemnités touchées pour la maternité et la maladie, ainsi que les prestations Madelin. Elles sont à indiquer dans vos gains divers, en ligne 6. Elles font donc partie de votre CA global et de votre bénéfice que vous déclarez dans la 2042-C-PRO.
💡 Si les impôts sont déjà prélevés à la source sur vos indemnités journalières (notamment maladie et maternité/paternité), vous ne devez pas les faire apparaître ni sur votre 2035 ni sur votre 2042. Elles sont toutefois à déclarer sur votre déclaration sociale à la rubrique concernée. Vous retrouverez cette information sur votre relevé CPAM.
Les prestations de votre caisse de retraite sont quant à elles imposables à titre personnel, vous devez donc les indiquer dans la déclaration 2042 et uniquement dans celle-ci. Les rentes sont à compléter dans la case “Pensions, retraites, rentes” , et les pensions d’invalidité dans la case “Pensions d’invalidité”.
Enfin, toutes les prestations incluses dans la déclaration 2035 doivent être déclarées pour le calcul de vos cotisations sociales : indemnités maladie, maternité et Madelin. Vous devez donc les comptabiliser dans votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou dans votre Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). Pour savoir comment remplir ces deux déclarations, voici notre notice.
Des questions sur cet article ? Nous répondons à tous les commentaires et en direct sur le live-chat d’Indy. Vous pouvez également échanger avec d’autres professionnels libéraux sur notre groupe Facebook de comptabilité !
