Congé maternité profession libérale : URSSAF, montants et démarches

Les professionnels libéraux dépendent, comme tous les indépendants, du régime général de la Sécurité sociale pour leur couverture sociale : maladie, vieillesse, incapacité et bien sûr maternité. Si vous exercez en profession libérale, vous ne bénéficiez pas d’un congé maternité au sens où l’entendent les salariés, mais d’un ensemble d’aides versées par l’Assurance Maladie et calculées à partir des revenus que vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre à l’URSSAF.

Les conditions fixées par l’URSSAF et l’Assurance Maladie

Pour percevoir les prestations maternité, deux conditions cumulatives doivent être remplies :

• être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales obligatoires (maladie, maternité), calculées sur la base des revenus déclarés à l’URSSAF ;
• justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants à la date présumée de l’accouchement.

Vous devez également cesser totalement votre activité professionnelle pendant au minimum 8 semaines (56 jours), dont 6 semaines (42 jours) après l’accouchement, pour percevoir l’intégralité des aides. Ces conditions s’appliquent aussi en cas d’adoption.

Les démarches à effectuer auprès de votre caisse

La première étape consiste à prévenir les bons organismes. Lors du premier rendez-vous de grossesse, le médecin remet des feuillets de déclaration : le volet rose est à envoyer à votre assurance maladie, et les feuillets bleus à la CAF.

Vous recevrez ensuite un carnet de maternité, qui regroupe tous les imprimés nécessaires et un récapitulatif des démarches à suivre pour chaque situation (grossesse pathologique, naissance prématurée, hospitalisation de l’enfant, etc.).

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est une aide financière qui permet à la professionnelle de diminuer peu à peu son temps de travail pour prendre soin d’elle et de son bébé.

Elle est versée en deux fois : un premier versement a lieu à la fin du 7ème mois de grossesse, et un second après l’accouchement. En cas de naissance prématurée avant la fin du 7ème mois, l’ensemble de l’allocation est versé en une seule fois. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur, soit :

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez envoyer à votre caisse d’assurance maladie (celle à qui vous adressez déjà vos feuilles de soins) :

• la feuille d’examen prénatal du 7ème mois, qui déclenche le premier versement ;
• le certificat d’accouchement, qui déclenche le second versement.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Pour compléter l’allocation forfaitaire, la professionnelle a droit à des indemnités journalières forfaitaires, calculées par jour d’arrêt de travail.

Pour en bénéficier, il faut arrêter son activité pendant au minimum 8 semaines, dont 6 obligatoirement après l’accouchement.

La durée maximale indemnisée est de 16 semaines (112 jours) pour un premier ou un second enfant, et peut aller jusqu’à 46 semaines pour une naissance de triplés ou plus.

Dans certains cas, l’arrêt peut être prolongé : grossesse pathologique, accouchement prématuré, adoption, grossesse difficile ou naissance multiple.

Le montant maximum de l’indemnité journalière est de 65,84 € par jour en 2026, soit 7 374,08 € pour 16 semaines complètes d’arrêt. En cumulant l’allocation forfaitaire et les indemnités journalières, une professionnelle libérale qui prend l’intégralité de son congé peut donc percevoir jusqu’à 11 379,08 € au total.

Pour bénéficier des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité, il vous faut envoyer les documents suivants à votre organisme d’assurance maladie :

• un certificat d’arrêt de travail ;
• une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt.

Cas des conjointes collaboratrices

Pour les futures mères occupant le statut de conjointe collaboratrice, vous pouvez également toucher une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi qu’une indemnité de remplacement.

Allocation forfaitaire de repos maternel pour conjointes collaboratrices

Son montant est identique à celui d’une professionnelle libérale classique : il est égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 4 005 € en 2026.

Elle est versée en deux fois : la moitié au début du congé et l’autre moitié à la fin des 8 semaines obligatoires.

Indemnité de remplacement

Cette indemnité, différente de l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité, est versée pour chaque jour où vous êtes effectivement remplacée pendant votre arrêt.

Elle correspond au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier de 66,68 € (juin 2026).

Le calcul du montant des allocations : ce que l’URSSAF transmet à l’Assurance Maladie

Le montant de vos allocations de congé maternité est calculé à partir de vos revenus d’activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années, transmis par l’URSSAF à votre caisse d’assurance maladie : vous n’avez donc aucun justificatif de revenus supplémentaire à fournir. Il s’agit concrètement de vos trois derniers honoraires ou chiffres d’affaires annuels.

Pour les auto-entrepreneurs et les professionnels en micro-BNC, un abattement fiscal est appliqué pour tenir compte de vos cotisations sociales et de vos dépenses professionnelles. Il est de :

• 71 % pour les activités d’achat et de vente ;
• 50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales ;
• 34 % pour les activités libérales, qu’elles soient réglementées ou non.

Si une année d’activité est incomplète, ou si vous avez tout juste les 6 mois d’affiliation requis, une moyenne de vos revenus sur l’année sera rapportée à 12 mois.

Si vous étiez auparavant salarié ou au chômage, cette période compte également : la plupart des indépendants relèvent du même régime que les salariés depuis la suppression du RSI.

Le remboursement des frais médicaux

Le remboursement des soins et des examens médicaux est identique à celui des salariés : la grande majorité des frais est prise en charge à 100 % par votre assurance maladie. Ces remboursements intégraux concernent :

• les examens obligatoires avant et après la naissance ;
• tous les examens et soins réalisés à partir du 6ème mois de grossesse ;
• les séances de rééducation postnatale ;
• le caryotype, l’amniocentèse et le dosage en glycémie ;
• l’examen général du père ;
• les soins et hospitalisations de l’enfant durant son premier mois ;
• les examens de surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans.

Les autres soins dispensés par un médecin ou une infirmière sont remboursés à hauteur de 70 %, et ceux dispensés par un autre professionnel paramédical à hauteur de 60 %.

Les primes à la naissance et à l’adoption

En complément des aides maladie, la Caisse d’allocations familiales propose des primes à la naissance et à l’adoption pour vous aider à faire face aux premières dépenses liées à votre enfant.

Prime à la naissance

Elle est versée en une seule fois au 7ème mois de grossesse, sous condition de ressources. Son montant est de 1 093,11 € depuis la revalorisation du 1er avril 2026.

Prime à l’adoption

Pour en bénéficier, vous devez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans, sous les mêmes plafonds de ressources que pour une naissance. Son montant est le double de la prime à la naissance, soit 2 186,21 € à compter du mois d’arrivée de l’enfant au foyer.

Et pour le congé paternité des professionnels libéraux ?

Le professionnel qui vient d’être père peut prendre un congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Il bénéficie alors d’une indemnité journalière forfaitaire, pour une durée de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples).

Le montant de l’indemnité journalière est le même que pour les mères : 65,84 € par jour en 2026, soit un maximum de 1 646 € pour 25 jours (et environ 2 107 € pour une naissance multiple).

Les conjoints d’une personne donnant naissance ou accueillant un enfant qui ne serait pas le leur y ont également droit, dans le cadre d’une union civile ou d’un concubinage.

Pour les professionnels en micro-BNC et les indépendants aux revenus faibles, ces montants sont divisés par dix si la moyenne des revenus sur les trois dernières années ne dépasse pas 4 582 € par an. Le montant est alors de 6,584 € par jour.

Professionnels libéraux, vous savez désormais tout sur le congé maternité et paternité ! 💬 N’hésitez pas à poser vos questions ou à commenter notre article ci-dessous.

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