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41 commentaires
  1. Individu

    bonjour,
    En micro bnc, j’ai perçu des IJ de la CPAM.
    Je vois qu’elle m’a systématiquement retenu la CSG-CRDS sur le montant total. J’ai cru voir quelque part, qu’en micro BNC, ces retenues n’ont pas lieu d’être. Pouvez-vous me le confirmer svp ? Si oui, quel est le texte qui le stipule?
    Merci d’avance

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Les IJ de la CPAM ne sont pas imposables en micro-BNC, mais elles sont bien soumises aux contributions sociales (la CSG et la CRDS). 🙂

  2. Clémentine

    Bonjour,
    Concernant la déclaration des IJ CARMF et CPAM dans le cadre du régime micro BNC, le service des impôts m’a répondu cela
    « SI, je vous confirme comme déjà dit, que TOUTES les IJ se déclarent.
    Elles ne se mettent pas dans les recettes du micro BNC, mais elles se déclarent en salaires( case 1AJ), aussi bien les IJ de la CPAM que celles de la CARMF »
    J’ai bien reçu un relevé de prestations de la CPAM pour l’année 2021 et il est marqué « si vous êtes au régime micro fiscal, aucun montant n’est a déclarer à l’administration fiscale au titre de cette activité » (donc pour moi pas a déclarer dans aucune case)
    Mais je n’ai pas de certitude pour les IJ de la CARMF, il n’y a rien marqué nulle part…
    Merci d’avance

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Clémentine,
      Je pense que la nuance tient dans la fin de cette phrase de la CPAM « au titre de cette activité ». Les IJ ne sont pas imposables au titre de vos revenus BNC, mais elles sont bien imposables à titre personnel d’après ce que vous disent les impôts. Normalement, le montant de vos IJ est déjà pré rempli dans votre déclaration de revenu 2042 (dans « revenu et salaires » donc), vous pouvez donc laisser comme cela. Vous ne paierez pas d’impôt en plus car le prélèvement à la source a déjà été effectué sur ces montants.

  3. Clémentine

    Bonjour,
    Je suis médecin remplaçant en micro BNC, et en 2021 j’ai reçu des IJ de la CPAM, de la CARMF et de ma prévoyance privée.
    Je crois que les IJ de la CPAM ne sont pas imposables en micro BNC (sur le papier de la cpam que j’ai reçu) mais quand est-il des autres IJ?
    Je n’ai trouvé aucune information sur le net ni sur le site des impôts…
    Je crois avoir vu que les IJ venant d’une assurance non obligatoire (prévoyance) ne sont pas non plus imposables?
    Merci d’avance pour votre réponse, je suis un peu perdue…

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Clémentine,
      En effet, les IJ de la CPAM et de la CARMF ne sont pas imposables en micro-BNC. Idem pour les IJ venant d’une prévoyance privée. 🙂

      1. Clémentine

        Merci pour votre réponse, vous me sauvez!!
        Mais sur les IJ CARMF et les IJ CPAM j’ai déjà eu le prélèvement à la source du coup je dois le mettre quand même quelque part dans ma déclaration d’impôts?
        Vont-ils me rembourser?
        Merci d’avance

        1. Valentine Flehoc

          Bonjour Clémentine,
          Ce prélèvement à la source est enregistré du côté des impôts comme une avance. Après avoir déclaré, il déduiront ce montant de l’impôt dont vous êtes redevables. Si le prélèvement à la source est supérieur à vos impôts, alors oui ils vous rembourseront la différence. 🙂

          1. Clémentine

            Merci encore de la réponse rapide!
            Mais les cases 1AS (IJ carmf avant prélèvement à la source) et 8HV (retenue à la source déjà payée) sont déjà pré remplies.
            Du coup dans le récapitulatif la case 1AS est ajouté à mon CA… et je paye donc des impôts dessus.
            Dois-je enlever la case 1AS et laisser la case 8HV?
            Cordialement

          2. Valentine Flehoc

            Bonjour Clémentine,
            Vous pouvez laisser ces IJ dans ces cases. Même si la case 1AS est ajoutée à votre CA, la case 8HV sera elle soustraite du montant de votre impôt pour rééquilibrer. 🙂

  4. Silvou

    Bonjour,
    Je suis jeune médecin remplaçant.
    Je suis en micro BNC, je me pose la question suivante dans la case 5 HQ dois je mettre le chiffre d’affaire annuel total ou bien dois je mettre le chiffre d’affaire déduit des cotisations urssaf / carmf ?

    J’ai également fait des gardes exoneré d’impots, dois je les déclarer dans la section 5 HP ? ou je ne les déclare pas du tout ?

    Cordialement,

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Vous devez indiquer l’ensemble de votre chiffre d’affaires en case 5HQ, sans déduire les cotisations sociales.
      Vos gardes exonérées doivent apparaître en case 5HP (avec l’abattement de 34% cette fois). 🙂

  5. Laure Voulgaris

    Bonjour, j’aurais besoin de votre aide car je patauge un peu. Je viens de cesser mon activité infirmière libérale remplaçante et la je dois faire ma déclaration de revenus pour arrêter définitivement et payer mes dernières cotisations..mais voilà je suis un peu perdue dans leur tableau avec toutes leurs lettres et j’ai peur de faire une bêtise…merci d’avance cordialement

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Laure,
      Vous trouverez juste ici le guide pour remplir votre DS PAMC, case par case. N’hésitez pas si vous avez des questions !

  6. dominique

    Bonjour je suis retraité et COSP – est ce que je déclare en BNC, ou autres, mes paiements du Service Public ?
    Avec mes remerciements

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Dominique,
      Cela dépend de votre profession. S’il s’agit d’une profession de service (santé, justice, consultant…), alors oui il s’agit d’une activité BNC et vous devez déclarer vos revenus en BNC. 🙂

  7. Tiffany

    Bonjour,
    Je suis sage-femme au régime Micro-BNC. J’ai un doute, la part CSG déductible fiscalement, mentionnée sur le calendrier prévisionnel des cotisations URSSAF, est-elle à inscrire dans une case de la 2042-C-Pro ? Ou la déduction se fait t-elle automatiquement lors du calcul du montant des impôts ?
    En vous remerciant.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Tiffany,
      Cette part déductible est incluse dans l’abattement de 34% de votre régime micro-BNC. Vous ne pouvez pas les déduire en plus. 🙂

  8. clavaud vanessa

    je suis infirmiere remplacante et je dois remplir ma DS_PAMC. Je suis en micro BNC et je ne sais pas si je dois mettre un montant dans la case J (cotisations sociales) : cotisations dont je trouve un montant sur mon relevé URSSAF

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Vanessa,
      Vous devez indiquer en case J le montant des cotisations sociales que vous avez payé pendant l’année 2021. Vous retrouverez ce montant sur votre relevé URSSAF en effet 🙂

      1. Royer maxime

        Bonjour Valentine,
        Au régime micro-BNC, faut il y indiquer:
        – l’ensemble des (cotisations URSSAF) + CARMF
        ou
        -uniquement les (cotisations URSSAF déduites des CSG et CRDS) + CARMF
        Merci par avance !

        1. Valentine Flehoc

          Bonjour Maxime,
          Vous devez indiquer les cotisations Urssaf hors CSG, CRDS et formation professionnelle et la CARMF. 🙂

          1. Royer maxime

            Merci beaucoup de votre réponse claire ! 🙂

  9. vincenzo renault

    bonjour Valentine
    salarié dans une entreprise et minage de crypto monnaie en micro BNC
    je dois declarer mes revenus sur la declaration 2042
    y a t’il autre chose a déclarer ?
    d’avance merci
    cordialement
    Renault

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Vous devez en effet remplir la 2042 et son annexe C-PRO. Si vous êtes sous le statut de la micro-entreprise (ex auto-entreprise), les déclarations sont à faire chaque mois ou trimestre auprès de l’Urssaf. Vous pouvez également être assujetti à la TVA et faire alors cette déclaration (par mois, trimestre ou une fois par an suivant votre CA).

  10. THON STIEN chantal

    bonjour
    Fonctionnaire retraitée et Micro entrepreneur, profession libérale, je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire
    Je déclare mes revenus en BNC mais Professionnels ou Non professionnels ?
    Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Chantal,
      Si vous avez ouvert votre micro-entreprise, alors il s’agit bien de revenus professionnels. 🙂

  11. VINCENT LEHOUX

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour cet article. Par ailleurs, étant masseur kinésithérapeute, dois-je déclarer au régime micro-social ou bien au DS PAMC?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Vincent,
      En tant que masseur-kinésithérapeute, vous n’est pas au régime micro-social et devez bien remplir une DS PAMC. 🙂

  12. LinaM

    Bonjour,
    Merci de votre article.
    Je suis micro-entrepreneure en prestation de services et je déclare mon CA à l’URSSAF tous les mois. J’ai opté par le prélèvement libératoire.
    Au même temps, je suis COSP (Collaboratrice Occassionnelle du Service Public), système mixte ou je dois déclarer l’activité aux impôts en tant que BNC, mais où l’administration paie mes cotisations sociales.
    Est-ce que ces deux montants devront donc être déclarés dans différentes cases ou c’est dans la même case ? Si j’ai bien compris :
    – mon CA micro-entrepreneur doit être déclaré en tant que Microentrepreneur / Revenus Non Commerciaux – case 5TE
    – les indemnités COSP doivent être déclarées en tant que Revenus Non Commerciaux Professionnels / Revenus Imposables – case 5HQ
    Vous savez si c’est bien le cas ?
    Je vous en remercie ! Lina

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Lina,
      Si les deux activités relève du BNC, alors il vous faut les déclarer dans la même case. Soit en tant que micro-entrepreneur (sans dépasser le plafond les deux années précédentes), soit en déclaration contrôlée, mais il vous faudra alors établir une déclaration 2035.

  13. CREPIN JB

    Bonjour,

    Pouvez vous me dire si en tant que médecin remplaçant déclarant en micro BNC , je dois remplir quelque chose concernant les cotisations retraites ? étant affilié a la CARMF …

    Merci bcp

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Vos cotisations retraites sont calculés avec vos autres cotisations sociales grâce à la DS PAMC que vous remplissez sur le site de l’Urssaf ou de net-entreprise.

  14. Kévin

    Bonjour,
    Qu’en est-il des micro-BNC libéraux non affiliés à la CIPAV mais à une caisse de retraite autonome (ici CARPV) ? La cotisation retraite est à ajouter aux 22% du micro social ? La cotisation retraite est incluse et automatiquement redistribuées ?
    Merci.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Kévin,
      Les professionnels de la CARPV ne sont pas au régime micro-social, ils doivent remplir une DSI.
      Les cotisations retraites sont comprises dans les 22% du régime micro-social.

  15. Celine

    Bonjour,
    En dehors de la simplification administrative, y a t il un avantage financier à choisir le régime micro-BNC ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Céline,
      Si vos charges réelles sont inférieures aux 34% du régime micro-BNC, vous avez en effet un avantage financier à choisir ce régime. Si à l’inverse vos charges dépassent les 34% de votre CA, le micro-BNC n’est pas avantageux pour vous.

  16. Parise

    Bonjour
    Quand on a une activité professionnelle libérales non réglementée (soins énergétiques) est ce considéré en BNC ?
    doit on remplir cette liasse ?
    Je n’ai aucune comptabilité je précise.
    Merci pour votre réponse
    Maria

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      En effet, en tant que professionnelle libérale, vous êtes au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette article traite des déclarations à faire en micro-BNC, c’est à dire si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 72 500 euros (70 000 euros pour les années avant 2020). Si ce régime correspond à votre situation, vous devez donc bien faire les déclarations énumérées dans l’article.

  17. MAZERAN

    Bonjour
    Je patauge à propos de la csg/crds
    Est-ce que le taux de cotisations de 22% inclut csg et crds ou faut-il ajouter 9.7 ?
    Mes remerciements

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Le taux de cotisation de 22% inclut les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

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