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Déclaration sociale : le guide de la DS PAMC 2023

Vous l’aurez certainement remarqué, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux a changé cette année. Exit la déclaration à remplir sur net-entreprise, la nouvelle déclaration est incluse lorsque vous déclarez vos revenus aux impôts. Voici le guide pour remplir cette nouvelle version !

Déclaration sociale : le guide de la DS PAMC 2023

Qu’est-ce que la déclaration sociale ?

La déclaration sociale permet de déclarer vos revenus pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations sociales, comme la retraite, la santé, et la prévoyance. Elle était auparavant à remplir sur un document à part : la déclaration sociale des indépendants (DSI) ou la déclaration sociale des PAMC (DS PAMC). Elles étaient disponibles sur le site de l’URSSAF ou sur le site de net-entreprise.

Dorénavant, la déclaration sociale s’effectue en même temps que la déclaration de revenu du foyer fiscal, la 2042. Cette nouvelle déclaration unique s’appelle la DSFU (déclaration sociale et fiscale unifiée). Il faut cocher les bonnes cases lors du paramétrage de sa déclaration pour faire apparaître les cases correspondantes, comme nous allons le voir plus bas.

Comment accéder à sa déclaration sociale ?

La déclaration sociale est accessible sur votre espace personnel impots.gouv.fr, lors de la campagne de déclaration des revenus du foyer fiscal. Elle s’ouvre chaque année de début avril à fin mai – début juin suivant votre département.

Pour l’année 2023, les dates de fermetures de la déclaration sont :

  • le 25 mai 2023 pour les résident des départements 1 à 19, ou si vous n’êtes pas résident en France ;
  • le 1er juin 2023 pour les résident des départements 20 à 54 ;
  • le 8 juin 2023 pour les résident des départements 55 à 976 ;
  • le 22 mai à minuit, peu importe le département de résidence, si vous décidez de remplir votre déclaration 2042-C-PRO sous forme papier.

Pour accéder aux cases de la déclaration, vous devrez cocher des cases spécifiques en début de procédure.

Etape 1 : Revenus

Dans la liste qui apparaît sous l’onglet “Revenus”, vous devez cocher la case “Revenus non commerciaux professionnels”.

⚠️ Si vous ne cochez pas cette case, une erreur apparaîtra en fin de déclaration, vous empêchant de la valider. Vérifiez bien avoir coché cette case.

Nouvelle DS PAMC, revenus

Etape 2 : Données complémentaires de la déclaration des revenus des indépendants

Dans cet onglet, vous devez cocher la partie qui vous correspond. La case une correspond aux professionnels en BNC classique, qui remplissaient auparavant une DSI. La case deux correspond aux praticiens et auxiliaires médicaux, qui remplissaient auparavant une DS PAMC. La case trois correspond aux professionnels agricoles.

Nouvelle DS PAMC, DRI

Qui est concerné par la déclaration des PAMC ?

Comment savoir si vous êtes concerné par la case une ou la case deux ? C’est très simple : la déclaration des PAMC ne concerne que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés par l’assurance maladie.

Concrètement, il s’agit des praticiens de santé remboursés par la sécurité social :

  • médecin de secteur 1 et 2 ;
  • chirurgien-dentiste ;
  • IDEL ;
  • sage-femme ;
  • masseurs-kinésithérapeute ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • pédicure-podologue ;
  • etc.

Les PAMC ont une déclaration différente car une partie de leurs cotisations sociales est prise en charge par l’assurance maladie.

Comment remplir sa déclaration sociale PAMC ?

Voyons maintenant comment remplir chacune de ces nouvelles cases.

Si vous êtes abonnés à Indy, nous vous accompagnons pour remplir votre déclaration 2042-C-PRO et votre déclaration sociale ! Rendez-vous dans l’onglet « A faire » de votre compte pour remplir les quelques étapes, et retrouvez vos déclarations prêtes dans l’onglet « Documents ».

Tout d’abord, sachez qu’une ou plusieurs cases peuvent apparaître par ligne : cela dépend du nombre de personnes au sein de votre foyer fiscal. La première colonne sera pour le déclarant 1, la deuxième pour le déclarant 2, etc. Vous devez remplir uniquement la colonne qui vous correspond (ou les colonnes, si vous avez plusieurs praticiens de santé dans votre foyer fiscal). Dans nos images d’exemples, il n’y a qu’une seule colonne car un seul membre dans le foyer fiscal.

Nouvelle DS PAMC, cotisations sociales

Partie 1 : Vous êtes affilié au régime PAMC

DSAK : cette case est automatiquement cochée si vous avez bien rempli l’étape 2.

DSAI : cette case est à cocher si vous faites partie des associés d’une société (SELARL ou SELAS, par exemple).

DSAJ : cette case est à cocher si vous exercez seul au sein de votre entreprise. Si vous êtes en contrat de collaboration, vous êtes bien considéré comme exerçant seul : vous avez votre propre entreprise individuelle.

DSAP : à cocher si vous êtes titulaire au 1er janvier 2022, ou à la date de début de votre activité.

DSAQ : à cocher si vous êtes remplaçant au 1er janvier 2022, ou à la date de début de votre activité.

Partie 2 : Activité conventionnée

DSGA : reportez ici le bénéfice de votre activité conventionnée. A noter que si votre activité est entièrement conventionnée, il s’agira de votre bénéfice global.

DSHA : reportez ici votre déficit si votre activité est déficitaire. Attention, le déficit est à indiquer en positif, le formulaire n’accepte pas les chiffres négatifs.

DSAT : indiquez ici les revenus perçus dans des structures de soins (EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC notamment).

DSFA : reportez ici le montant de votre exonération de zone déficitaire en offre de soins. Cette case est automatiquement remplie sur Indy ! Si vous n’êtes pas utilisateur, retrouvez ce montant en case CI de votre 2035.

Partie 3 : Autres revenus

DSBA : indiquez ici vos autres revenus BIC ou BNC à ne pas soumettre à cotisations sociales. Par exemple, si vous avez des revenus d’artiste-auteur ou si vous êtes médecins régulateurs ayant adopté le dispositif RSPM. N’indiquez pas ici vos salaires. Si vous êts en micro-BNC, vous devez indiquer le montant net, c’est-à-dire en déduisant l’abattement forfaitaire de 34%.

DSAS : notez les indemnités versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou maladie. Ce montant permettra à l’Urssaf de ne pas calculer les contributions CSG et CRDS sur les indemnités journalières car déjà précomptées par l’assurance maladie. En micro-BNC, cette case n’est pas à remplir.

DSCS : indiquez ici l’ensemble de vos recettes brutes pour votre activité non salariée. Il s’agit du cumul des lignes 4 et 6 de la 2035 (recettes – honoraires rétrocédés + gains divers).

DSAG : si vous êtes concernés, indiquez votre allocation journalière du proche aidant (AJPA), versée par la CAF. La CSG et la CRDS ont déjà été prélevées sur ce montant.

Nouvelle DS PAMC, bénéfice

Partie 4 : Cotisations obligatoires

DSCA : Indiquez ici les cotisations sociales obligatoires que vous avez payées et déduites de votre résultat. Elles contiennent l’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales hors CSG, CRDS et formation professionnelle. Vous retrouverez ce montant dans le cadre BT, ligne 25, de votre 2035.

DSDA : Si vous avez reçu un remboursement de vos cotisations sociales et que le montant final est négatif, vous devez l’indiquer ici. Dans ce cas, le montant en case DSCA est de 0.

Partie 5 : Cotisations facultatives

DSEA : indiquez ici vos cotisations facultatives Madelin et les sommes versées sur un PER. Ces montants sont inclus en cadre BZ et BU, ligne 25, de la déclaration 2035. Vous n’avez pas à remplir cette case si vous êtes en micro-BNC.

DSAR : notez dans cette case la part de vos cotisations facultatives en rapport avec votre activité conventionnée. Par exemple, si vous une activité 100% conventionnée, vous devez indiquer l’ensemble des cotisations, soit le même montant qu’en case DSEA. Si vous avez une activité à 80% conventionnée, vous devez indiquer 80% des cotisations.

Partie 6 : Associés / Gérants

DSAA : si vous êtes associé ou gérant d’une société, indiquez ici les dividendes que vous avez perçu pour l’année 2022.

DSSI : indiquez la rémunération perçue en tant qu’associé de SEL ou SDC. Elle correspond à ce que vous avez déclaré en case 1AJ de la déclaration de salaire.

DSSC : pour ces mêmes professionnels, indiquez vos frais réels hors intérêt d’emprunt. Ces frais sont inclus dans la case 1AK de la déclaration de salaire.

Partie 7 : Données transmises par la CNAM

Ces données vous sont envoyées via votre relevé SNIR ou votre relevé RIAP. Les cases peuvent être pré-remplies, vous pouvez les modifier si besoin.

DSAV : reportez ici les honoraires conventionnés du relevé SNIR. Pour les remplaçants de professionnels conventionnés qui ne disposent pas de relevé SNIR, ajoutez l’ensemble de vos rétrocessions d’honoraires.

DSAW : reportez les dépassements d’honoraires du relevé SNIR, ou indiquez “0”.

DSAX : pour les médecins signataires de l’OPTAM, indiquez le montant des honoraires aux tarifs opposables tirés de l’activité conventionnée hors forfaits. Vous trouverez ce montant sur un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par la CPAM.

DSAY : pour les médecins signataires de l’OPTAM, indiquez le montant des honoraires totaux tirés de l’activité conventionnée hors forfaits. Vous trouverez ce montant sur un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par la CPAM.

DSAZ : pour les chirurgiens-dentistes uniquement, votre taux URSSAF est normalement pré-rempli, calculé grâce à votre Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP). Si vous ne l’avez pas, prenez contact avec l’URSSAF.

Partie 8 : Revenus BIC, BNC, BA à l’étranger

Si vous avez des revenus issus de l’étranger, cochez la case DSRE et remplissez les détails qui suivent. Si vous souhaitez plus d’informations sur cette rubrique, rendez-vous sur la notice officielle.

Vous avez des questions complémentaires sur la nouvelle déclaration sociale des PAMC ? Nous répondons à tous les commentaires ci-dessous ! Pour les utilisateurs d’Indy, vous pouvez également joindre le live-chat d’Indy directement depuis l’application.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.

30 commentaires
  1. christel grataloup

    Bonjour. J’ai un trop perçu de la CARPIMKO qui m’a été reversé en 2023 et que j’ai mis en gains divers sur ma 2035. Je l’ai inclus dans mon total DSDS, dois-je le mettre ailleurs ? Dans la parie « bénéfices » DSGB ou DSDR (j’ai une activité de kiné conventionnée, une d’ostéo donc non conventionnée -Déclarant 2) ? Merci

  2. christel grataloup

    Bonjour. J’ai un trop perçu de la CARPIMKO qui m’a été reversé en 2023 et que j’ai mis en gains divers sur ma 2035. Je l’ai inclus dans mon total DSDS, dois-je le mettre ailleurs ? Dans la parie « bénéfices » DSGB ou DSDR (Déclarant 2) ? Merci

  3. FAVERIE GOURMAUD Laurence

    Bonjour, je suis en arrêt maladie, j’ai touché des IJ de la CARPIMKO en 2022 qui ont été versées sur mon compte PRIVE.
    Les impôts (prélèvement à la source) la CSG non déductible, la CRDS et la CASA ont été prélevés sur ces IJ.
    Ces IJ apparaissent sur ma 2042 dans « pensions, retraites, rentes »
    Dois je mettre le montant des IJ perçues sur ma 2035 ? Si oui dans quelle rubrique ? Si je les mets en « gains divers » elles vont se rajouter à mon bénéfice et je vais être à nouveau imposer dessus ? Faut il les mettre et les ôter dans une autre rubrique pour qu’elles ne s’ajoutent pas au bénéfice ? (divers à déduire ?) Merci de votre réponse.

    1. Marine Griffond

      Bonjour Laurence,

      Pour ces questions plus précises, nous vous invitons à contacter nos conseillers sur le live chat afin qu’ils puissent vous apporter une réponse complète.

      Belle journée,

  4. SADET Audrey

    Bonjour,
    j’ai un message d’erreur sur ma déclaration car le montant en DSGA est supérieur à celui indiqué sur ma 2042 car sur la 2042 j’ai enlevé le montant correspondant aux chèques vacances mais je l’ai ajouté sur la déclaration sociale. Comment faire pour contourner ce problème ? merci !

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Audrey,
      Il y a une exonération de charges sociales identiques à l’exonération d’impôt, vous pouvez donc déduire ce montant (maximum 510€) de la déclaration sociale également.

  5. Aurélien

    Bonjour je suis kiné liberal titulaire du cabinet sans assistant et sans société, je dois cocher dsaj ET dsap?? (Je n’ai coché que dsap pour le moment…).

    D’autre part j’avais l’habitude de faire ma dspamc et ma 2035 de mon côté, la 2042 étant faite par la comptable de ma compagne (médecin et qui ignore tout de ses déclarations…) La comptable lui avait dit que je pouvais remplir ma dspamc de mon côté sans problème… ce qui est faux! Là si je veux valider ma dspamc je suis obligé de valider tout le reste de la 2042 (je ne sais pas si tout ce qui a été fait précédemment persiste à la modification) et notamment la dspamc de l’autre declarant (qui n’est pas complétée lors de ma modification), dont j’ignore tout… Comment faire svp?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Oui vous devez cocher DSAJ (exploitant individuel) et DSAP (titulaire).
      La déclaration est maintenant unique 2042 + déclaration sociale, vous devez donc remplir tout en même temps car la validation est commune : la partie 2042, ainsi que les deux déclarations sociales. La comptable peut vous donner les montants de la 2042, il vous faudra ensuite remplir avec votre compagne vos deux déclarations sociales en même temps.

  6. RIBES JEAN PAUL

    Bonsoir ,médecin retraité effectuant des remplacement et optant pour l’option micro BNC dois je cocher la case micro entrepreneur optant pour le prélèvement libératoire ?
    Merci
    Salutations distinguées

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Jean-Paul,
      Non en tant que médecin, vous n’avez pas accès au versement libératoire. 🙂

  7. menu ludmila

    bonjour, Infirmiere liberale, j’ai percu des indemnitees invalidité via ma prevoyance prive en plus de mes actes conventionnes. Dans quel rubrique je dois declarer ce montant?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Vérifiez d’abord avec votre prevoyance si ces indemnités sont soumises à cotisations sociales ou non. Dans certains cas, les indemnités sont totalement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
      Si elles sont bien à déclarer, vous devez les déclarer dans la case DSCS avec tous vos revenus, mais pas en case DSGA.

  8. Florence

    Bonsoir, je reviens sur la question posée par Syméon. Je suis d’accord que les redevances de collaboration versées au titulaire ne sont pas des revenus conventionnés pour le titulaire. Mais dans ce cas, dans quelle case faut-il les indiquer ? Dans la version précédente de la DS-PAMC, on les indiquait en revenus liés à l’activité non conventionnée, mais là aucune case ne semble correspondre. Merci d’avance pour votre réponse,

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Florence,
      Il n’y a plus de case spécifique pour indiquer les revenus non conventionnés. Tous vos revenus bruts, conventionnés et non conventionnés, doivent apparaître dans la case DSCS.

  9. Mathieu Sylvie

    Je suis kinésithérapeute titulaire et j ai opté pour le micro- BNC en case DSCA je ne met aucune cotisation. Pouvez vous me le confirmer.
    Aussi doit je faire une declaration sur net entreprise .fr en plus de la déclaration

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Sylvie,
      Vous devez bien indiquer en case DSCA vos cotisations sociales, même si vous êtes en micro-BNC. La notice officielle parle de tous les régimes (réel et micro).
      Depuis cette année, vous n’avez plus de déclaration à faire sur net-entreprise. 🙂

  10. POIRRIEZ Syméon

    Bonjour,
    Kiné titulaire, je reçoit des rétrocessions d’honoraires de la part d’un collaborateur. Ces revenus sont ils à intégré dans les revenus issus de l’activité conventionné ou non en DSGA? ou dois je les deduire en dsga et les ajouter en DSCS? Merci pour votre aide

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Syméon,
      Cela dépend de l’origine de ces rétrocessions. S’il s’agit de remplaçement, alors ces revenus sont conventionnés. S’il s’agit d’une redevance pour collaboration, il s’agit d’une sorte de location. Dans ce cas, ces revenus ne sont pas conventionnés. 🙂

  11. MLR

    Bonjour,
    Je suis gérant et associé unique d’une selarl à l’IS.
    Que dois je déclarer comme bénéficie en case DSGA ? Le montant de la rémunération ?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      Oui en SELARL, vous devez remplir la déclaration sociale avec votre rémunération en tant que gérant. 🙂

  12. Anthony

    Bonjour, merci pour cet article qui est fort interessant. J’ai cependant un souci pour réaliser cette déclaration. Je suis associé cogérant dans une selarl (dentistes). Je reçois un revenu de gérance tous les mois que je déclare en case 1GB. MAIS c’est moi qui règle mes cotisations sociales auprès de l’Urssaf et de ma caisse de retraite et non la selarl. Sur la partie fiscale de ma déclaration je déclare donc en case 6DD les cotisations sociales déductibles. Pour la partie fiscale je me retrouve imposé sur 1GB-6DD ce qui me semble logique.
    Cependant, pour la partie sociale de la déclaration je bloque.
    En case DSCA dois-je inscrire le montant de mes cotisations sociale 2022 malgré le fait je ne les ai pas déduites de mon résultat si je dois inscrire en case DSSI mes revenus de gérance?
    Ou alors en DSSI je déclare mes revenus de gérance après déduction des cotisations sociales déductibles?
    Merci d’avance si vous pouvez m’éclairer!
    Cordialement

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Anthony,
      Si vous n’avez pas déduit ces cotisations de votre résultat, vous ne devez pas les indiquer en case DSCA.
      La solution est donc bien de déclarer en case DSSI les revenus imposables (déduction faites des cotisations sociales déductibles).

  13. Elena

    Bonjour,
    Que faire par rapport à cette déclaration lorsque l’on a cessé son activité au cours de l’année 2022 ? Merci.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Elena,
      Si vous avez cessé votre activité en 2022, vous deviez réaliser une déclaration de revenu professionnel et une déclaration sociale dans les 3 mois suivant la fermeture de l’activité. Je vous invite à contacter l’Urssaf pour savoir comment procéder maintenant.

  14. helene bousquet

    Bonjour,
    Je suis assistant kiné et je reverse des rétrocessions à ma titulaire et aussi à mes remplaçants.
    Je ne suis ni titulaire ni remplaçant, quelle case cocher ? DSAJ DSAP ou DSAQ ?
    Je ne vois aucune case pour déclarer les rétrocessions qui de ce fait n’apparaissent nulle part.
    Du coup quel montant déclarer pour « revenus nets de l’activité conventionnée » : mon chiffre d’affaires moins les rétrocessions ?

    Merci de m’aider !

    Cordialement.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Hélène,
      Vous êtes en entreprise individuelle et non remplaçante, vous devez donc cocher les cases DSAJ et DSAP.
      Si vous êtes en micro-BNC, vous devez indiquer votre chiffre d’affaires – 34% (abattement forfaitaire pour charges). Vous ne pouvez pas déduire les rétrocessions.
      Si vous êtes au régime réel BNC, vous devez indiquer votre bénéfice, calculé dans votre déclaration 2035. Dans cette déclaration, les rétrocessions seront bien déduites. 🙂

  15. Baptiste

    Bonjour,
    question relative à la déclaration de mon activité libérale en tant que médecin remplaçant, malgré ayant bien rempli les différentes cases en suivant votre tutoriel, j’arrive à un message d’erreur: Vous ne pouvez avoir un revenu net de l’activité conventionnée rubrique DSGB bénéfice, supérieur au total de vos revenus…
    En cochant dans la rubrique 1 Revenus « revenus non commerciaux professionnels », la structure de la déclaration est totalement différente et ne suit plus du tout votre tutoriel.
    Une solution?
    Cordialement

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Baptiste,
      Cette erreur apparait si vous n’avez pas renseigné votre revenu dans la partie « Revenu non commerciaux professionnels ». Cette partie contient des cases différentes, disponibles dans cet article. Le tutoriel PAMC est spécifique à la partie déclaration sociale, mais il y a en effet d’autres cases à remplir suivant les situations.

  16. Claire

    Bonjour,
    Ma question portait sur les revenus nets conventionnés. Je me demandais si il fallait reporter le montant global ou le montant moins les rétrocessions faites à ma remplaçante..
    Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Claire,
      Il faut enlever les rétrocessions d’honoraires. 🙂

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