Interdit bancaire : quelles sont les meilleures banques pour ouvrir un compte ?

L’ouverture d’un compte bancaire est une étape obligatoire pour un grand nombre d’individus : particuliers ou professionnels. Si vous êtes en interdit bancaire, les démarches peuvent se compliquer. Les banques ont le pouvoir de vérifier l’historique de leurs clients et peuvent refuser l’ouverture d’un compte si elles vous considèrent comme un client à risque. Certaines banques seront cependant moins regardantes sur votre historique que d’autres. Quelles sont les meilleures banques pour les interdits bancaires ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

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📝 En résumé :

• Un interdit bancaire survient lorsque des chèques sont émis sans provision suffisante ; 
• L’individu ou l’entreprise concernée est interdit d’émettre des chèques pendant au moins 5 ans et est inscrit au fichier central des chèques (FCC) ;
• Les banques traditionnelles sont généralement plus strictes que les banques en ligne ou les néobanques concernant l’ouverture de comptes pour les interdits bancaires ;
• Certaines banques en ligne et néobanques offrent des comptes accessibles aux interdits bancaires sans consulter le FCC ;
• La Banque de France garantit le droit à un compte bancaire à toute personne  ;
• L’interdiction bancaire est levée automatiquement après 5 ans ou peut être levée plus tôt si les chèques impayés sont régularisés. 

L’interdit bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Être en interdit bancaire signifie que vous avez émis un ou plusieurs chèques alors que votre compte ne disposait pas d’une somme assez importante pour garantir son encaissement. Pendant au moins 5 ans vous n’avez alors plus le droit d’émettre des chèques : c’est l’interdiction bancaire. Tout individu ou entreprise en interdit bancaire est inscrit au fichier central des chèques (FCC).

Le FCC, fichier central des chèques, où sont inscrits les individus et organismes sous interdits bancaires, peut être consulté par :

• les établissements de crédit ;
• les établissements de paiement ;
• les sociétés de financement ;
• les autorités judiciaires ;
• les commissions de surendettement.

Les banques vont donc souvent consulter ce fichier lors des demandes de création de compte. Si vous êtes inscrit au FCC ou à un autre registre (comme le FICP), certaines banques pourraient vous refuser l’ouverture d’un compte bancaire. De plus, la banque n’a pas à vous apporter de justification quant à son refus. Mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions ! Nous allons maintenant vous présenter en détail les meilleures banques qui acceptent les personnes en interdit bancaire.

⚖️ L’interdiction judiciaire existe également. C’est une peine complémentaire à une peine d’amende ou de prison qui s’applique par un juge lors de la sanction d’un délit. Elle s’applique lors de plusieurs délits, notamment en cas d’émission de chèques malgré l’interdiction bancaire.

Les meilleures banques permettant d’ouvrir un compte pro avec un interdit bancaire

Quelles sont les banques les plus susceptibles de refuser l’ouverture d’un compte en interdit bancaire ?

🏦 La banque traditionnelle

Les banques traditionnelles sont, en général, beaucoup plus attentives que les néobanques ou autre solutions équivalentes quant à votre historique bancaire. Par banque traditionnelle nous entendons les établissements de crédit disposant d’agence en physique et historiquement implantées en France tel que le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, la PNB Paribas, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale…etc. Ouvrir un compte pro en interdit bancaire au crédit mutuel peut s’avérer par exemple compliqué. HSBC, quant à elle, a arrêté de proposer des services bancaires aux particuliers en France depuis le 1er janvier 2024.

🖥️ La banque en ligne

Depuis plusieurs années de nombreuses offres en ligne se sont développées. La première catégorie d’offres bancaires entièrement digitalisées est celle des banques en lignes dites classiques. Les banques en ligne sont généralement des filiales ou des extensions des banques traditionnelles françaises. De ce fait ces dernières sont aussi, la plupart du temps, assez regardantes quant à votre situation bancaire. Parmi les meilleures banques en ligne en termes de fonctionnalités et de rapport qualité/prix se trouve :

• Hello bank!, dont la maison mère est la BNP Paribas, propose des comptes professionnels ainsi que des comptes personnels ;
• Propulse et BforBank qui proposent toutes deux des comptes 100% en ligne, appartiennent au Crédit Agricole ;
• Monabanq et Fortuneo sont quant à elles des filiales du Crédit Mutuel Arkéa ;
• Soon est une banque en ligne créée par Axa Banque ;
• Boursobank (anciennement Boursorama) appartient aujourd’hui à la Société Générale ;
• …etc.

Il arrive que Monabanq accepte l’ouverture de comptes pour des personnes en interdit bancaire, donc n’hésitez pas à vous renseigner auprès des banques en ligne. Cependant c’est de plus en plus rare. Toutefois, la banque en ligne n’est pas la seule solution pour ouvrir un compte bancaire digitalisé. Que vous cherchiez un compte courant gratuit, un compte professionnel pour votre société, ou une banque pour interdit bancaire avec un dépôt de chèque : sachez que des options existent !

1 – L’alternative pour les interdits bancaires : la néobanque

Les néobanques sont des nouveaux acteurs bancaires qui sont apparus au cours des années 2000. Ces derniers, d’origines diverses, se développent de plus en plus et proposent des offres variées à leurs clients. Ce sont en majorité des établissements de paiement, et non des établissements de crédit comme les banques classiques, proposant l’ouverture d’un compte de paiement : Qonto, Shine, Revolut…). L’expérience utilisateur est généralement conçue autour d’une application mobile intuitive et du smartphone. Le but de la néobanque : proposer une expérience en 100% ligne, optimale, intuitive, tout en réduisant les formalités et le temps passé.

Certaines néobanques comme Orange Bank, N26 et Revolut sont quant à elles des établissements de crédit qui peuvent proposer des offres d’épargnes ou des prêts bancaires entièrement en ligne. Les offres sont donc variées et peuvent être plus accessibles aux personnes en interdit bancaires que les banques traditionnelles. L’ouverture de compte professionnel chez N26 et Revolut par exemple ne requiert aucune condition de revenu ni la consultation du fichier FCC : ce sont donc des comptes en banque accessibles aux personnes en interdit bancaire.

2 – L’alternative des autres solutions en ligne

Les néobanques ne sont pas les seules alternatives possibles au compte en banque traditionnel. En effet des « banques qui n’en sont pas » ont développé des offres de comptes de paiement ! C’est le cas de Nickel par exemple qui propose l’ouverture d’un compte courant simple, le tout pour 25€ par an. Le compte courant Nickel c’est un compte sans condition de revenus et sans possibilité de découvert ni de crédit. Nickel accepte aussi les personnes en situation d’interdit bancaire.

👮 Les banques en ligne et néobanques sont-elles fiables ? En France tous les établissements de crédit, les établissements de paiement et de monnaie électronique, et les organismes d’assurances sont soumis au contrôle de l’ACPR. L’ACPR c’est l’Autorité prudentielle de contrôle et de résolution, rattaché à la Banque de France. Il vise à contrôler la fiabilité et le respect des lois de tous ces établissements (donc banque classique, banque en ligne, néobanque, autre solution…etc).

Tableau récapitulatif des meilleures solutions pour ouvrir un compte en interdit bancaire

	Fonctionnalités	Tarifs
	Compris dans le compte Standard gratuit : – IBAN français – Carte virtuelle disponible – Carte physique payante pour l’offre gratuite, comprise dans les autres – Sans conditions de revenus – Paiements internationaux – Application mobile intuitive et facile de prise en main – Peu de retraits en euro par mois pour toutes les offres – Cashback Possible dans les autres d’offres : – Assurance voyages – Retrait devise sans frais – Protection des achats	🧑💼 Offres N26, toutes disponibles en version compte perso ou pro (uniquement pour les auto-entrepreneurs) :  – N26 Strandard :gratuite – N26 Smart : 4,90€ par mois – N26 You : 9,90€ par mois – N26 Metal : 16,90€ par mois
	Compris dans le compte Standard gratuit : – RIB Français – Cartes virtuelles illimitées – Carte physique – Virements instantanés et gratuits entre utilisateurs Revolut – Outil de budgétisation – Outil de gestion et de dépense (compte business) Possible dans les autres d’offres : – Cashback – Support client – Assurance au quotidien – Avantages voyages – Investissements	🧑 Offres Revolut compte perso : – Revolut Standard : gratuite – Revolut Plus :3,99€ par mois – Revolut Premium : 9,99€ par mois – Revolut Metal : 16,99€ par mois – Revolut Ultra :45€ par mois 💼Plusieurs offres Revolut Business allant de 0€ à 79€ par mois (entreprise et freelance).
	Compris dans le compte Standard gratuit : – IBAN français – Carte Visa – Cartes virtuelles – Virements bancaires instantanés – Compte commun – Service client – Paiement à l’étranger Possible dans les autres d’offres : – Cashback – Prêts express et crédit – Investissements – Tickets à gratter	🧑 Offres compte courant Lydia : – Standard : gratuite – Green : 7,90€ par mois – Black : 9,90€ par mois
	Compris dans l’offre Nickel : – RIB français – Ouverture rapide et sans conditions de revenus – Possibilité de retrait et de dépôt dans tous les distributeurs automatiques et dans les Points Nickel partenaires en France (nombre limité gratuit) – Aucune possibilité de découvert Possible dans les autres d’offres : – Assurances voyages – Paiement à l’étranger – Retraits sans commissions Nickel en France et à l’étranger	🧑 Offres comptes perso : – Nickel : 25€ par an – My Nickel : 27,50€ par an – Nickel Chrome : 55€ par an – Nickel Metal : 105€ par an

Connaissez-vous le compte pro Indy ?

Indy c’est un logiciel tout-en-un pour les indépendants qui permet aux entrepreneurs d’automatiser leur comptabilité, de piloter effacement leur activité. La plateforme permet également de bénéficier d’outil de facturation, de remplir et de télétransmettre ces déclarations…et d’ouvrir un compte pro 100% gratuit et sans engagement :

• un IBAN français ;
• une carte Mastercard physique ;
• une carte virtuelle compatible avec Apple Pay et Google Pay ;
• tous vos virements SEPA et vos prélèvements bancaires en illimités (bientôt seront inclus les virements instantanés !) ;
• votre dépôt de capital gratuit ;
• aucun frais de tenue de compte !

Le droit au compte (DAC)

Définition du droit au compte

Le droit au compte est géré par la Banque de France, qui assure à chaque individu ou professionnel le respect de leurs droits dans la sphère bancaire. La procédure du droit au compte peut être déclenchée lorsqu’une banque vous refuse l’ouverture d’un compte bancaire. À l’issue de cette procédure, la Banque de France désigne un établissement de crédit qui devra obligatoirement vous permettre d’ouvrir un compte bancaire.

📣 Votre interdiction bancaire n’impacte pas votre droit au compte ! La loi française garantie à tout individu l’accès à un compte bancaire. Cette procédure vaut aussi bien pour un compte bancaire personnel que pour un compte bancaire professionnel.

Les étapes pour bénéficier du droit au compte

Les démarches auprès de la Banque de France

Afin d’ouvrir un compte, aidé de la Banque de France, après un interdit bancaire, il vous faut au préalable constituer un dossier. Ce dernier comprend :

• l’attestation de refus d’ouverture du compte bancaire. Ce document peut être : une attestation de refus envoyée par la banque. Une absence de réponse de la banque quant à votre demande de création de compte depuis plus de 15 jours constitue également un justificatif ;
• le formulaire de demande de droit au compte rempli (il existe un formulaire pour les personnes morales et un pour les personnes physiques, tous deux disponibles sur le site de la Banque de France) ;
• une copie de votre pièce d’identité ;
• un extrait K-bis datant de moins de 3 mois (pour les comptes professionnels) ou autre document qui atteste de votre qualité à représenter l’entreprise.

📁 Votre dossier est complet ? Vous pouvez le déposer directement en ligne ou bien au format papier auprès d’un point de contact de la Banque de France. Il est également possible d’envoyer votre dossier par voie postale à l’adresse : 📮 Banque de France, TSA 50120, 75035 Paris Cedex 01.

Les fonctionnalités incluses aux minima dans votre compte bancaire à l’issue du DAC :

La banque qui vous sera attribuée par la Banque de France se trouve dans l’obligation de vous fournir certains services bancaires :

• l’ouverture et la tenue d’un compte bancaire (professionnel ou personnel) ;
• l’obtention d’une carte de paiement ;
• la possibilité d’encaisser des chèques et des virements bancaires ;
• l’envoi mensuel de relevés bancaires.

Comment régulariser sa situation afin de lever l’interdit bancaire ?

Tout d’abord il est important de savoir que l’interdiction bancaire est retirée automatiquement après 5 ans. La seule exception : les personnes en interdiction judiciaire. Dans ce cas de l’interdiction judiciaire, il s’agit d’une peine, qui ne peut être retirée. Lorsque vous êtes en situation d’interdit bancaires vous pouvez régulariser votre situation afin de lever l’interdit bancaire avant l’écoulement du délai de 5 ans.

La régularisation de votre situation bancaire

L’interdiction bancaire peut être levée par la Banque de France lorsque tous les chèques sans provision ont été régularisés. Il vous faut obligatoirement alors payer les chèques en attente de paiement et/ou réapprovisionner votre compte bancaire afin que le(s) paiement(s) soit effectué(s).

L‘article L131-78 du Code Monétaire et Financier dispose que « Le titulaire d’un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu’il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues à l’article L. 131-73. S’il n’a pas procédé à cette régularisation, il ne recouvre la faculté d’émettre des chèques qu’à l’issue d’un délai de cinq ans qui court à compter de l’injonction. »

Que faire en cas d’interdit bancaire non justifié ?

Si vous pensez que l’inscription au FCC n’est pas justifiée vous pouvez également demander à votre banque de rectifier les informations au sein de leur fichier et de celles inscrites au FCC. En cas de non-réponse de votre banque sous 2 jours ouvrés vous pouvez également contacter un médiateur bancaire ou vous adresser directement au FCC en contactant un conseiller Banque de France, par téléphone.