Adhérer à une AGA : obligatoire en création d’entreprise ?

Adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée) ne fait pas strictement partie des obligations lors de la création d’une entreprise en profession libérale. Toutefois, les AGA proposent un accompagnement comptable et fiscal qui peut être bienvenu lorsque l’on crée son entreprise, même si les avantages fiscaux historiques proposés par les AGA aux professionnels libéraux sont en train de disparaître. Alors, à quoi sert une adhésion à une AGA aujourd’hui ? Comment adhérer à une AGA ? Pour quel coût ? Comment choisir son AGA ? Nos experts font le tour de la question.

Résumé

• L’adhésion à une AGA n’est pas obligatoire pour les professions libérales ;
• Une AGA offre un accompagnement comptable et fiscal utile lors de la création d’entreprise ;
• L’adhésion peut simplifier les démarches et assurer une meilleure conformité aux réglementations ;
• Les bénéfices fiscaux liés à l’adhésion à une AGA disparaissent de plus en plus chaque année ;
• Le coût d’adhésion à une AGA varie selon l’organisme choisi, généralement entre 100 € et 300 € par an.

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Qu’est-ce qu’une AGA ?

Une AGA est un OGA : un Organisme de Gestion Agréé. Il existe 2 types d’OGA :

• les Centres de Gestion Agréés (CGA), destinés aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles ;
• et les Associations de Gestion Agréées (AGA), destinées aux professions libérales.

Adhérer à une AGA : définition

Une AGA est donc une association à but non lucratif que l’administration fiscale a agréée. Elle accompagne les professionnels libéraux qui y adhèrent dans :

• la gestion de leur comptabilité ;
• et leurs obligations fiscales.

Cet accompagnement peut s’avérer précieux, surtout en phase de création d’entreprise, lorsque l’on manque de repères et de temps pour régler les formalités administratives qu’implique une activité en profession libérale (les déclarations fiscales, par exemple).

L’administration fiscale garantit la rigueur de l’AGA, avec des vérifications régulières. Elle contrôle notamment que l’association accomplit ses missions et répond efficacement aux besoins de ses adhérents. L’AGA est également obligée de respecter certaines règles administratives, comme :

• la tenue d’un registre d’information sur ses adhérents ;
• ou le transfert d’une copie du compte rendu annuel de mission de ses adhérents.

Adhérer à une AGA : combien ça coûte ?

Le coût moyen d’une adhésion à une AGA est en moyenne de 200 à 300 € TTC par an. Cette somme correspond à entre 16 et 25 € par mois. Cette diversité des prix s’explique en partie par la diversité de fonctionnement qui existe d’une AGA à l’autre. Chaque organisme peut appliquer des règles différentes, notamment en matière d’adhésion et de système de paiement, par exemple.

Adhésion à une AGA : le système de majoration pour les professionnels libéraux

Pendant près de 15 ans (de 2006 à 2020), l’adhésion à une AGA apportait des avantages fiscaux. En adhérant à une AGA, les professionnels libéraux profitaient d’une dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable sur l’année.

La Loi de Finances pour 2021 a abaissé ce taux à 20 % en 2020, à 15 % en 2021 et 10 % en 2022. Cette majoration a disparu au cours de l’année 2023.

Cette diminution des avantages procurés par les AGA est liée à l’évolution des méthodes comptables, désormais plus rigoureuses. En effet, le Gouvernement estime que les contrôles que les AGA opéraient auparavant sont aujourd’hui moins nécessaires que par le passé.

Création d’entreprise : devez-vous adhérer à une AGA ?

Il n’existe aucune obligation d’adhésion à une AGA, quelle que soit la forme de votre entreprise. Toutefois, et malgré la suppression de la majoration, l’adhésion à une AGA peut être utile si vous êtes éligible à la réduction d’impôt qui correspond aux ⅔ du montant hors taxes des frais de comptabilité (dans la limite de 915 € par an, et du montant de votre impôt sur le revenu).

Pour être éligible à cette réduction d’impôt, vous devez :

• être soumis à l’impôt sur le revenu si vous êtes en BNC, en BIC ou en BA ;
• bénéficier d’un régime qui permet de réduire vos frais réel, ce qui exclut le régime micro ;
• présenter un chiffre d’affaires annuel hors taxe qui ne dépasse le seuil du régime de la micro-entreprise : pour les professionnels libéraux, il était de 72 600 € HT pour 2022, et il sera de 77 000 € pour 2023.

Si vous ne réunissez pas ces conditions, l’adhésion à une AGA n’est pas forcément judicieuse, surtout avec la suppression de la majoration. Par ailleurs, si vous optez pour un régime dont la gestion est simple (micro, notamment), vous n’avez pas forcément besoin de l’accompagnement d’une AGA. Vous pourrez sans doute gérer votre comptabilité et vos déclarations fiscales vous-mêmes, sans recourir à une association spécialisée et qui constituerait un coût pour votre structure.

Comment choisir son AGA ?

Il existe plus de 150 Associations de Gestion Agréées en France, mais il n’existe pas de règle pour en sélectionner une plutôt qu’une autre. En effet, vous n’êtes pas obligé de choisir une AGA installée dans le département où vous avez domicilié votre entreprise, par exemple.
Pour choisir votre AGA, vous pouvez vous appuyer sur d’autres critères :

• Souhaitez-vous une AGA spécialisée dans votre demande d’activité ?
• Voulez-vous dépenser le moins possible dans votre adhésion à une AGA ?
• Si vous utilisez un logiciel de comptabilité en ligne, comme Indy, l’AGA est-elle compatible avec ce type d’outil ?

Adhérer à une AGA n’est donc pas une obligation lorsque l’on crée son entreprise. L’accompagnement fiscal et comptable que les AGA proposent aux professionnels libéraux peut constituer un gain de temps précieux. Toutefois, l’adhésion à une AGA représente un coût que certaines entreprises qui se lancent ne peuvent pas se permettre. Pour les entreprises dont la gestion est simple, les AGA n’apparaîtront donc pas forcément comme une option intéressante. À vous d’estimer au mieux vos besoins pour choisir au mieux l’option qui vous correspondra le plus.

Vous avez davantage de questions sur l’adhésion à une AGA ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝