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6 commentaires
  1. Maxime

    Est ce qu’un y a des applications/outils qui seront certifiés prochainement pour respecter cette nouvelle obligation ?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Maxime,
      Pour le moment, nous ne connaissons pas le format de ces factures. PDF, EDI, ANSI ? Quoiqu’il arrive, sachez que nous mettrons notre propre outil de facturation aux normes dès que nous en saurons plus !

  2. Amélie

    Pour les professionnels non assujettis à la TVA (dans mon cas psychologue), je comprends que la facture électronique ne sera pas une obligation. Nous avons d’ailleurs la possibilité d’établir des notes d’honoraires plutôt que des factures, cela restera toujours le cas ?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Amélie,
      En effet, certains professionnels ne réalisent pas de facture, comme les professionnels de santé. Cette norme ne les concerne donc pas vis à vis de leurs patients. Par contre, si vous avez des revenus annexes (participation à des conférences, cours, rédaction d’article, etc.), vous devrez bien établir des factures aux normes.

  3. Thierry

    Si j’ai bien compris, dans un premier temps, il suffira que la facture soit en pdf ?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Thierry,
      Oui la facture au format PDF est pour le moment privilégiée. Un nouveau format pourrait faire son apparition d’ici 2024.

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