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19 commentaires
  1. Lola

    Bonjour
    Les revenus provenant d’interventions HAD en ZFU sont ils eux aussi soumis à exonération?

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Lola,
      S’il s’agit d’intervention en tant que professionnel libéral, oui. S’il s’agit d’un contrat réalisé avec un hôpital, en tant que salarié, ce n’est pas comptabilisé.
      Attention, pour profiter de l’exonération, votre siège social doit bien être domicilié au sein de la ZFU.

  2. Aida

    Bonjour,
    je suis remplaçante en ZFU depuis 2018 , de 2018 à 2021 l’exonération est de 60% des bénéfices.
    J’ai un GROS doute sur la façon dont j’ai rempli ma déclaration d’impôt micro BNC suite à la confusion des termes chiffre d’affaire, recette , bénéfices et revenu!!!!
    Pour « une recette » (rétrocession de mon titulaire) A donnée, actuellement j’applique 60% d’exonération soit 0,6A ;
    puis sur cette somme je déduis 34% d’abattement forfaitaire : il me reste donc 66% de 0,6A . Et c’est cette somme qui correspond au « 5HP ». Je ne suis pas sûre de cette démarche.
    Je me demande s’il ne faudra pas plutôt appliquer à la recette A l’abattement forfaitaire de 66% soit 0,66 A puis ensuite appliquer les 60% d’exonération pour avoir le « 5HP.
    Cela n’est préciser nullement pas de comment appliquer l’exonération sur du micro bnc : appliquer l’exonération puis l’abattement sur la recette ou alors l’inverse?? Je vous remercie d’avance pour votre aide.

  3. Azerty42

    Bonjour,
    n’ayant pas de comptable, et étant installé en ZFU avec des collègues qui en bénéficient déjà, y a-t-il une déclaration à effectuer avant la prise en compte du bénéfice de la ZFU ?
    J’ai bien lu votre article sur la ZFU et donc faire une déclaration à la DIRECCTE et à l’URSSAF, mais si cela n’a pas été fait, quelle date doit alors être prise en compte pour le début de la ZFU sur le plan fiscal ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Si vous débutez votre activité, il s’agit de l’ouverture de votre cabinet. Si vous venez de vous installer en ZFU, il s’agit de la date de début d’activité au sein de la zone. 🙂

  4. Sam

    Quelle est la difference entre le cadre A et la case XC ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Le cadre A est le chiffre d’affaires réalisé au sein de la ZFU. La case XC est le bénéfice exonéré. La case XC est différente de la case A car il s’agit du bénéfice (pas du CA) et que, suivant la date de début de l’exonération, vos bénéfices n’ont pas tous le même taux d’exonération.

  5. Sam

    Bonjour
    En 2019, j’étais médecin remplacant au sein d’un cabinet comprenant 9 médecins, situé en ZFU. 2 médecins parmi les 9 bénéficiant encore des avantages de la ZFU ( taux a 40%). J’ai obtenu de la part de ces 2 medecins X euros de retrocession. Par ailleurs, en novembre 2019 je me suis installé dans ce cabinet et j’ai realisé Y euros de chiffre d’affaire en novembre et decembre, dans cette meme ZFU, avec une exoneration à 100% donc. Dans cette situation je ne sais pas comment remplir l’état de determination du bénéfice. Serait il possible d’avoir une aide ? Je suis un utilisateur du logiciel Georges.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Sam,
      Vous pouvez demander de l’aide à votre AGA, elle connait mieux votre situation et pourra vous diriger mieux que nous sur ce sujet 🙂

  6. Alain Mevellec

    Bonjour et merci pour cet article utile.

    Petite question, si je suis votre raisonnement, lors de l’installation (la première année), il ne faut déduire que la quote part de bénéfice réalisée après l’installation en ZFU (1er juin – 31 Décembre dans votre exemple) ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Alain,
      Oui c’est cela, seuls les bénéfices réalisés au sein de la ZFU sont soumis à l’exonération. Cela n’a pas vraiment d’impact sur les premières années, comme l’exonération est totale.

  7. rose

    Bonjour,
    Je suis infermière est mon cabinet est en zone franche mais la totalité de mes recettes n’est pas en zone franche comment on calcul pour la déclaration zone.
    Et quel sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’exonération à 100% lorsqu’on a des recettes en zone franche et hors zone franche.
    Merci de votre réponse

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Rose,
      Si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZFU, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZFU dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZFU. Le reste de votre activité restera imposable. Pour calculer cela, vous devez remplir un état de détermination du bénéfice, dont vous trouverez la notice juste ici : https://www.indy.fr/blog/remplir-etat-determination-benefice-zfu/

      1. Sofyan

        Bonjour,

        Est-il possible d’avoir une source pour cette affirmation s’il vous plait : « Si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZFU, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZFU dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZFU. »

        Cordialement

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Sofyan,
          Cela ne concerne dorénavant que les ZRR. Pour les ZFU, le montant réalisé en dehors de la zone est imposable.

  8. Dr AMIAR

    Bonjour,

    Il me semble que la rubrique RA corresponde plutôt au bénéfice avant exénoration et se refere à la ligne 38 de la 2035-B et non à la ligne 46 comme cela est stipulé dans votre article ?

    En effet, la ligne 46 degreve déjà le montant de l’exoneration relative à la ZFU (Divers à Déduire – Case CS). Pourriez-vous confirmer ou infirmer ?

    D’avance, merci de votre aide.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Dr Amiar,
      La ligne 46 prend en compte les autres exonérations dont bénéficie le professionnel, et celles-ci doivent bien être comptées dans le calcul du bénéfice. Comme l’exonération ZFU n’est pas encore calculée (car c’est justement ce que permet ce document), le montant de la case 46 est bien entendu provisoire. En utilisant la case 38, vous oublierez certains éléments importants qui peuvent changer votre bénéfice, comme les moins-values ou le déficit d’une Société Civile de Moyens.

      1. Dr AMIAR

        Bonjour Mme Fléhoc,
        En effet, il se trouve que j’ai d’abord complété ma 2035 avant d’effectuer mon état de détermination et dans cet ordre, je risque de comptabiliser 2 fois mon exonération ZFU.
        Je vais suivre vos conseils et retenir mon bénéfice figurant en ligne 46 avant exénoréation ZFU.
        Merci beaucoup.

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