Les aides à la création d'entreprise

Quelles sont les aides de la CAF pour création d’entreprise ?

En tant que futur entrepreneur, vous vous devez de connaître les aides à la création d’entreprise qui s’offrent à vous. Il en existe plusieurs et sous différentes formes : aides financières, matérielles, accompagnement par un conseiller spécialisé, etc… Vous vous êtes certainement déjà renseigné sur les aides de l’Etat ou de Pôle Emploi. Mais saviez-vous qu’il existe également des aides de la CAF pour création d’entreprise ? Zoom sur trois dispositifs destinés à soutenir les porteurs de projet.

Sommaire

  1. Qu’est-ce que la CAF ?
  2. Aide financière de la CAF pour la création d’entreprise : le maintien du RSA
  3. La prime d’activité si vous créez une entreprise
  4. CAF et création d’entreprise : maintenez vos APL

Qu’est-ce que la CAF ?

Vous avez très probablement déjà entendu parlé de la CAF. Peut-être avez-vous même bénéficié d’une aide de cet organisme par le passé.

La Caisse d’Allocations Familiales est l’établissement français de référence en termes de prestations sociales telles que :

  • les aides au logement
  • les allocations familiales
  • le RSA
  • ou encore la prime d’activité

Sa vocation : contribuer à l’égalité des chances en fournissant une aide financière aux familles les plus modestes.

Autrement dit, la CAF aide les français à vivre décemment et à couvrir leurs dépenses essentielles, notamment liées à la santé, le logement et l’éducation… mais pas que !

La Caisse d’Allocations Familiales a également pour ambition d’apporter son soutien aux porteurs de projet, et ce via la possibilité de bénéficier ou de maintenir les aides de la CAF pendant sa création d’entreprise.

Découvrez en suivant les conditions nécessaires pour bénéficier de cette aide.

Aide financière de la CAF pour la création d’entreprise : le maintien du RSA

Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ? Il est tout-à-fait possible de maintenir votre RSA si vous créez une entreprise, sous certaines conditions à connaître. Explications.

Comment est calculé le RSA ?

Si vous ne bénéficiez pas encore du RSA, la CAF doit dans un premier temps étudier votre éligibilité à ce dispositif.

Si vous êtes bien éligible au Revenu de Solidarité Active, le montant de l’allocation dépendra alors de plusieurs facteurs, tels que :

  • Les revenus de votre foyer : salaires, pensions alimentaires, allocations (chômage, aides au logement, allocations familiales…)
  • Le nombre de personnes vivant dans votre foyer
  • Vos charges (frais de logement, de santé, de scolarité…)
  • Vos autres ressources : biens immobiliers, bien capitaux…

Concrètement, le montant du RSA correspond à un forfait, auquel on retire un montant lié à vos ressources et à votre logement.

Maintien du RSA pour les créateurs d’entreprise éligibles

Comme expliqué plus haut, lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA, vous avez la possibilité sous certaines conditions, de maintenir vos droits dans le cadre d’une création d’entreprise.

Vous pourrez bénéficier de cette aide si et seulement si :

  • Vous avez plus de 25 ans (ou vous avez entre 18 et 25 ans, soit avec un enfant à charge né ou à naître , soit en ayant exercé une activité professionnelle à temps plein pendant au moins 2 ans dans les 3 dernières années).
  • Vous résidez en France.
  • Vous êtes de nationalité française ou citoyen de l’EEE (Suisse compris) avec un titre de séjour et vous avez résidé en France durant les 3 mois précédant la demande, ou vous êtes citoyen d’un autre pays étranger et vous séjournez en France depuis au moins 5 ans
  • Vos ressources mensuelles sont inférieures au montant forfaitaire maximal du RSA (sur le trimestre précédant la demande)

Tant que votre situation répond à ces critères, vous continuerez à percevoir le RSA pendant le développement de votre activité.

💡 Bon à savoir : comme pour la majorité des aides de la CAF, le montant est recalculé tous les trois mois, en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources. Ainsi, le montant de votre RSA sera directement impacté par l’augmentation ou la diminution des revenus de votre activité.

Porteurs de projet : comment faire pour bénéficier du maintien du RSA ?

Concrètement, voici les étapes que nous vous conseillons de suivre pour bénéficier de cette aide de la CAF pour votre création d’entreprise (les étapes à 1 à 3 s’adressent aux personnes qui n’ont pas encore fait de demande de RSA) :

  1. Renseignez-vous sur les informations nécessaires à fournir à la CAF pour faire votre demande de RSA.
  2. Faites votre demande de RSA via le portail en ligne de la Caisse d’Allocations Familiales.
  3. Attendez la réponse de la CAF qui survient généralement en quelques semaines

Si votre demande est acceptée, vous pouvez à présent créer votre entreprise et déclarer votre changement de situation à la CAF. Le maintien se fera alors automatiquement.

En cas de refus, vous avez la possibilité de faire une réclamation officielle via votre espace en ligne ou par courrier postal.

💡 A noter : si vous avez déjà créé votre entreprise et commencé à percevoir des revenus de votre activité, l’aide de la CAF à solliciter sera alors plutôt la prime d’activité.

La prime d’activité si vous créez une entreprise

La deuxième aide de la CAF pour création d’entreprise dont vous pouvez bénéficier, est la prime d’activité.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation sociale versée par la CAF, et qui vise à compléter les revenus des foyers les plus modestes.

Elle s’adresse exclusivement aux personnes exerçant une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non salariée (dont les créateurs d’entreprise y compris les auto-entrepreneurs).

💡 Bon à savoir : dans certains cas, les personnes en chômage partiel peuvent également prétendre à la prime d’activité.

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Tout comme pour le RSA, il y a des critères à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • Avoir plus de 18 ans
  • Percevoir des revenus modestes (en dessous d’un certain plafond)
  • Résider en France de manière stable et effective (au moins 9 mois de l’année)
  • Pour les personnes n’ayant pas la nationalité française : être en situation de séjour régulier

Comment est calculée la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité correspond à une somme forfaitaire basée sur la composition de votre foyer.

À titre d’information, au 1er juillet 2022, ce montant est de 586,23 € pour une personne sans enfant et de 1231,09 € pour un couple avec deux enfants à charge.

Le montant de votre prime d’activité sera ensuite calculé sur la base des éléments suivants :

  • Le montant forfaitaire correspondant à votre situation.
  • Les revenus de votre activité professionnelle ainsi qu’une possible bonification individuelle.
  • Vos ressources et celles de votre foyer : salaires, pensions alimentaires, autres allocations.

Concrètement, la prime d’activité est calculée selon la formule suivante :

Prime d’activité = montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – ressources du foyer – forfait logement éventuel

💡 Bon à savoir : il est possible dans cas certains cas de cumuler RSA et prime d’activité

Comment demander la prime d’activité ?

Pour demander cette aide de la CAF pour création d’entreprise, nous vous conseillons dans un premier temps de réaliser une simulation sur le site internet de la CAF. Cela vous permettra de vérifier que vous êtes bien éligible à cette aide.
Vous pourrez ensuite faire une demande en ligne, directement sur le portail de la CAF, en vous assurant de fournir tous les justificatifs demandés.

💡 Bon à savoir : si vous bénéficiez de prestations de la CAF, vous êtes dores et déjà allocataire et n’avez donc pas besoin de créer un nouveau dossier.

CAF et création d’entreprise : maintenez vos APL

Enfin, la troisième aide de la CAF pour votre création d’entreprise est le maintien de votre Aide Personnalisée au Logement, si vous en bénéficiez.

Voyons en détail en quoi consiste ce dispositif.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation de la CAF destinée à aider les foyers ayant de faibles revenus, à se loger.

L’APL est attribuée aux personnes, locataires ou propriétaires, résident en France.

Elle se présente sous la forme d’une aide financière servant à payer une partie du loyer (ou de la mensualité d’emprunt) pour la résidence principale.

Cette aide de la CAF s’adresse aux créateurs d’entreprise, comme à toute autre catégorie de la population.

💡 A noter : pour bénéficier de l’APL, le logement doit répondre à certains critères de condition minimale d’occupation et de décence.

Comment est calculée l’APL ?

La CAF considère plusieurs éléments dans le calcul de l’APL, dont notamment :

  • La situation familiale et le nombre de personnes à charge.
  • Les ressources perçues par tous les membres du foyer au cours des 12 derniers mois.
  • Le montant du loyer ou du prêt contracté.
  • La zone géographique de la résidence.
  • Les autres ressources du foyer (patrimoine immobilier et financier lorsqu’il dépasse 30 000 €).

Dans le cadre d’un contrat de location, l’APL est versée le cinq de chaque mois au locataire, ou au bailleur directement s’il en fait la demande.

Comment faire une demande d’APL dans le cadre d’une création d’entreprise ?

Comme pour la prime d’activité, pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il vous suffit de faire une simulation sur le site de la CAF.

Il vous sera alors demandé, entre autres, de renseigner vos revenus. Si vous faites la démarche suite à une création d’entreprise, il s’agira d’indiquer votre chiffre d’affaires des 12 derniers mois, après abattement.

Si la simulation est favorable, il vous suffira ensuite de remplir le formulaire en ligne pour en faire la demande officielle.

Vous l’aurez compris, il n’existe pas à proprement parler d’aide spécifique de la CAF pour création d’entreprise, mais plutôt la possibilité de maintenir des prestations financières pendant le développement de l’activité.

Cela peut représenter toutefois une aide non négligeable pour les créateurs, qui ont besoin de tous les soutiens possibles au moment de lancer leur projet !