La comptabilité en ligne

La comptabilité des Entreprises Individuelles

La comptabilité des entreprises individuelles est riche d’informations, mais gérer sa comptabilité en ligne soi-même est aujourd’hui parfaitement envisageable. Faisons un tour d’horizon des documents, déclarations et obligations que recèle la comptabilité des entrepreneurs individuels : chaque partie comportera des liens pour creuser plus en détail ses différents éléments !

Sommaire

  1. Le principe de comptabilité des entreprises individuelles
  2. Les documents et obligations comptables en entreprise individuelle
  3. Les déclarations obligatoires en EI
  4. Comment faire sa comptabilité en entreprise individuelle ?

Le principe de comptabilité des entreprises individuelles

C’est quoi une entreprise individuelle ?

Une entreprise individuelle (EI) est un statut juridique qui permet aux indépendants de créer leur activité, de déduire leurs charges de leur bénéfice et d’être imposés à l’impôt sur le revenu. Plus concrètement, vos dépenses sont soustraites de vos recettes pour calculer vos impôts et votre entreprise existe en votre nom. Elle est considérée comme une personne physique, contrairement aux sociétés qui sont des personnes morales.

La conséquence est que vos patrimoines personnel et professionnel sont indissociables, à l’exception des entreprisses individuelles à responsabilité limitée (avant mai 2022) ou pour les EI créées après le 15 mai 2022 : une nouvelle loi permet de séparer les biens professions et personnels de manière automatique, et donc de limiter la responsabilité de l’entrepreneur.

Nous nous attarderons surtout dans cet article aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Si les auto-entrepreneurs sont également des entreprises individuelles, ils bénéficient d’un statut particulier avec des obligations propres qui font que nous leurs avons réservé des articles dédiés. Le cas particulier de la comptabilité des professions libérales bénéficie aussi de son propre guide !

Les impôts et les taxes en entreprise individuelle

Les impôts et taxes sont une partie importante de la comptabilité des entreprises individuelles. L’impôt sur le revenu consiste à imposer les bénéfices (recettes – charges) au même titre que le salaire des salariés d’entreprises classiques. Votre taux d’imposition dépendra donc de la tranche à laquelle vous appartenez. Pour déclarer vos revenus vous devrez remplir les déclarations 2035 et 2042. Nous reviendrons sur ces documents en détail plus loin.

L’Urssaf est chargée de récolter vos cotisations sociales, ainsi que de les redistribuer aux organismes en charge de votre protection sociale. C’est sa mission principale, outre des missions de contrôle et de pédagogie auprès des entrepreneurs.

L’impôt sur le revenu et les cotisations sociales sont deux charges que vous ne pouvez pas déduire (sauf quelques cotisations en partie). Pour autant elles sont à prendre en compte dans la comptabilité de votre entreprise individuelle comme toute autre charge, dans le compte comptable correspondant. N’oubliez pas ces dépenses importantes car elles font partie intégrante des obligations de votre entreprise !

La CFE, pour cotisation foncière des entreprises, est un autre impôt mineur mais non moins primordial de la comptabilité des entreprises individuelles : destiné à financer les municipalités, elle fait partie de la CET (contribution économique territoriale). La CFE est due courant décembre et son calcul est basé sur un taux, déterminé par votre ville et par la surface et le type des biens immobiliers utilisés pour votre activité. La CFE est dû que vous soyez locataire ou propriétaire, et même si vous n’avez pas de local à proprement parler.

Calculer son résultat imposable en entreprise individuelle

Pour savoir quelle partie de vos revenus sont imposables, rien de plus simple : vous devez déduire de votre chiffre d’affaires brut vos charges déductibles, et le tour est joué !

Les charges déductibles sont des types de dépenses définies par l’Etat, que vous pouvez retirer de votre chiffre d’affaires pour obtenir votre résultat imposable, ou bénéfice. On y retrouve par exemple les charges liées aux locaux (loyer, électricité, gaz…), les frais de déplacement, de repas et de communication dans le cadre de votre activité, certaines cotisations sociales et d’autres frais de fonctionnement.

Les documents et obligations comptables en entreprise individuelle

Dans le cadre de la comptabilité des entreprises individuelles, interviennent certaines obligations et documents comptables incontournables et obligatoires. Voici une liste non exhaustive des principaux documents à fournir à l’administration chaque année dans le cadre de votre activité d’indépendant.

Le Grand Livre

Parmi ces obligations se trouve le Grand Livre. Sa particularité est de regrouper par compte comptable vos dépenses et recettes, ce qui permet à l’administration fiscale comme à vous-même d’identifier vos principaux foyers de dépenses et de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs d’attribution dans votre comptabilité en ligne ou sur papier.

Le livre journal

Le livre journal, quant à lui, est un document comptable que les indépendants doivent également remplir, qui se présente comme son nom l’indique comme un journal. Chaque opération de votre compte bancaire y est retracée chronologiquement, avec notamment la référence de la pièce justificative associée et le compte comptable correspondant. Véritable historique de votre vie comptable, il est utile pour retracer la chronologie des opérations et peut-être divisé en journaux auxiliaires si nécessaire.

Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)

Enfin, le FEC, pour Fichier des Écritures Comptables, est un document indispensable si vous utilisez un logiciel de comptabilité en ligne. Utile uniquement à l’administration en cas de contrôle, il leur permet d’automatiser leurs opérations pour analyser votre comptabilité plus rapidement. Bien que ne permettant pas d’analyse pour votre part, il vous permet cependant d’éviter une lourde amende, car en cas d’absence de l’un de ces trois documents l’addition peut aller de 1 500 € à plus de 20 000 €.

💡 Ces documents, tout comme les justificatifs qui leurs sont associés, doivent être conservés pendant 10 ans. Veillez donc à bien les protéger, que vous privilégiez le papier ou une version numérique !

Les déclarations obligatoires en EI

Les déclarations fiscales

La comptabilité des entreprises individuelles, ce sont également des obligations déclaratives. Nous en parlions plus tôt dans l’article, qui dit impôts dit déclarations fiscales pour que votre imposition colle au plus près de la réalité.

La déclaration 2035

La déclaration 2035 fait partie de la liasse fiscale, un ensemble de documents comptables que les indépendants doivent rendre chaque année pour déclarer leurs bénéfices. Vous y déclarerez vos revenus ainsi que toutes vos charges déductibles pour que l’administration détermine votre bénéfice imposable. Toutes les entreprises individuelles au régime réel (hors régime micro) doivent s’y soumettre !

La déclaration 2042-C-PRO

La déclaration 2042-C-PRO est destinée à tous les indépendants, qu’ils soient en entreprise individuelle, société ou auto-entrepreneurs. C’est la déclaration qui permettra de déterminer votre tranche d’imposition ainsi que le montant de vos impôts. Attention à ce que les chiffres collent bien avec votre déclaration 2035 ! Elle est, depuis 2021, pré-remplies à partir de votre déclaration 2035, mais vérifiez que les données concordent pour éviter toute erreur de déclaration.

La déclaration sociale

Depuis 2021, la DSI (déclaration sociale des indépendants) et la déclaration 2042-C-PRO sont fusionnées pour créer la DSFU (Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée). Les indépendants hors PAMC n’ont donc plus besoin de remplir de déclaration sociale puisque tout est déterminé à partir de leur déclaration fiscale.

En revanche, pour les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, il faudra attendre 2023 pour voir la fusion de la DS PAMC et de leur déclaration fiscale. Patience !

La déclaration de TVA

Pour les indépendants étant assujettis à la TVA, cette taxe fait partie intégrante de la comptabilité des entreprises individuelles.

La TVA, pour Taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt payé par tous les consommateurs sur les biens et services de leur quotidien. C’est le cas également pour les indépendants, à ceci près qu’ils doivent la collecter sur leurs ventes et peuvent la récupérer sur leurs achats lorsqu’ils y sont assujettis (des exonérations sont possibles dans certains cas).

On dénombre quatre régimes de TVA, certains ayant leur déclaration propre :

  • La franchise en base de TVA, soit une exonération totale, dont bénéficient notamment les indépendants auto-entrepreneurs sous un certain seuil de revenu et les professions médicales ;
  • Le régime réel simplifié de TVA, pour lequel il faut remplir la déclaration de TVA CA 12 (une fois par an) ;
  • Le régime réel normal et du mini-réel de TVA, pour lesquels il faut remplir la déclaration de TVA CA3 tous les mois ou tous les trimestres selon les cas.

La DAS2

La déclaration DAS2 vous sera utile si vous faites souvent recours aux rétrocessions d’honoraires. Plus précisément, si vous reversez plus de 1 200 € à d’autres professionnels au cours de l’année fiscale. Une DAS2 est ainsi obligatoire pour chaque professionnel à qui vous avez versé plus de 1 200 €.

Comment faire sa comptabilité en entreprise individuelle ?

Confier sa comptabilité à un expert-comptable

Avec un expert-comptable, vous bénéficierez de l’expertise d’un professionnel de la comptabilité, mais vous gagnerez surtout en charge mentale : toute votre comptabilité sera entre les mains de cette personne et vous n’aurez plus à vous en soucier.

En revanche, un expert-comptable a un prix certain et vous n’aurez pas tout à fait la main sur votre comptabilité. La charge mentale ainsi économisée peut se transformer en stress de ne pas réussir à contacter votre expert en temps voulu. C’est pourquoi un logiciel de comptabilité en ligne peut être une alternative économique intéressante pour la comptabilité des entreprises individuelles.

Utiliser un logiciel de comptabilité

Un logiciel de comptabilité en ligne performant est aujourd’hui une alternative parfaitement viable à l’expert comptable. Avec la synchronisation de votre compte bancaire et du logiciel, plus aucune opération ne sera oubliée dans la comptabilité de votre entreprise individuelle. Toutes les déductions possibles y sont présentées et les comptes comptables liés y sont automatiquement assignés. Vous bénéficierez d’un auto-remplissage de vos déclarations ainsi que des rappels pour ne pas oublier de les transmettre. Enfin, vous gagnerez du temps par rapport à une comptabilité manuelle et même avec un expert-comptable.

La comptabilité des entreprises individuelles est riche, mais nous avons finalement réussi à la résumer en un seul article. N’hésitez pas à approfondir vos connaissances sur cette dernière via les différents liens présents dans l’article et découvrir les obligations, déclarations et documents comptables des entrepreneurs plus en détail. Enfin, si vous souhaitez vous diriger vers un logiciel de comptabilité en ligne, Indy est fait pour vous !