Le rôle de l’Urssaf pour les entreprises individuelles

Que vous soyez entrepreneur débutant ou confirmé, vous avez sûrement entendu parler de l’Urssaf dans votre quotidien et continuez de l’entendre dans les médias, avec vos proches et vos pairs professionnels. Mais qu’est-ce que l’Urssaf précisément ? Savez-vous ce que veut dire cet acronyme et sa fonction précise ? (Re)Découvrons ensemble cet organisme capital dans la comptabilité des entreprises individuelles.

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Résumé

• L’Urssaf est l’organisme chargé de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants pour financer la sécurité sociale ;
• Depuis 2023, toutes les démarches de création, de gestion et de cessation d’entreprises ont lieu auprès de l’INPI et plus de l’Urssaf ;
• L’Urssaf n’est pas habilitée à contrôler vos déclarations fiscales, c’est l’administration fiscale qui se charge des contrôles. 

L’Urssaf, qu’est-ce que c’est ?

L’Urssaf, acronyme pour Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est comme son nom l’indique une union d’organismes créés pour gérer les cotisations sociales des entreprises. Il existe 22 Urssaf régionales, chacune étant en charge d’une zone géographique bien précise.

Ce sont, et cela peut paraître surprenant, des organismes privés, mandatés par le service public pour notamment collecter les contributions et cotisations sociales des entreprises individuelles pour la Sécurité sociale. C’est à l’Urssaf que vous versez vos cotisations et c’est également elle qui les redistribue aux organismes publics chargés de vous indemniser en cas de maladie, maternité/paternité, etc. À cet effet, elle est en contact avec la SSI, la CPAM, la CAF, la RAM, la CIPAV et toutes les autres organisations en charge de la gestion des entreprises individuelles.

Les missions de l’Urssaf pour les entreprises individuelles

Création des entreprises individuelles et accompagnement (avant 2023)

Jusqu’en 2023, c’est l’Urssaf qui gèrait la création, la modification et la cessation des activités en BNC. Une fois votre formulaire envoyé, c’est elle qui faisait le lien avec les autres organismes : l’INSEE, la CPAM, votre caisse de retraite… Une des seules choses que l’Urssaf ne gère pas sont les impôts, à l’exception des micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire. Mais même dans ce cas, cela ne vous exempte pas de remplir votre déclaration d’impôts à l’administration fiscale.

💡 Aujourd’hui, la création, la modification et la fermeture de votre entreprise passent par le guichet unique de l’INPI.

Gestion des cotisations sociales des entreprises

C’est le rôle principal de l’Urssaf. Elle récolte les contributions et cotisations sociales des entreprises individuelles (et toutes les entreprises quel que soit leur statut) pour les redistribuer à la Sécurité sociale, la CAF, l’État et tous les organismes impliqués dans votre protection sociale.

C’est grâce aux déclarations sociales et déclarations fiscales que vous envoyez annuellement, trimestriellement ou mensuellement (selon votre régime) que l’Urssaf calcule vos cotisations sociales. Bien remplir ces déclarations est donc primordial afin de payer ce qui correspond à vos revenus et pour avoir une protection sociale correcte par rapport à votre train de vie.

Contrôle et lutte contre le travail dissimulé

Si c’est le rôle le moins apprécié des entreprises individuelles (et une raison pour laquelle vous n’avez pas entendu que du bien de cet organisme), l’Urssaf est également en charge du contrôle du bon versement des cotisations sociales. En effet, pour éviter que des erreurs de déclaration voire des malversations glissent en travers des mailles du filet, c’est l’union qui vérifie parfois que vous êtes de bonne foi lors du remplissage de vos déclarations sociales.

Son but n’est pas que de vous embêter : ses efforts de contrôle servent à faire en sorte de limiter les fraudes d’une part, et d’éviter la concurrence déloyale entre les entreprises d’autre part.

Ceci étant dit, l’Urssaf n’étant pas habilitée à contrôler vos déclarations fiscales, vous ne serez pas sollicités au niveau de vos impôts en cas de contrôle de sa part. C’est l’administration fiscale qui s’en chargera le cas échéant. Elle peut cependant vous demander les documents ayant contribué au calcul du taux et de l’assiette des cotisations sociales de votre entreprise, donc faites attention à bien conserver vos documents comptables !

L’Urssaf est un organisme essentiel dans la vie administrative, financière et économique du pays. Malgré sa tâche parfois ingrate, il faut reconnaître que sans elle notre économie tournerait beaucoup moins bien. Envie d’être dans les règles en cas de contrôle ? Indy vous propose un logiciel de comptabilité en ligne qui pourra vous aider à déclarer vos revenus à l’Urssaf. Visitez notre site internet pour plus d’informations !

Vous avez davantage de questions sur l’Urssaf ? N’hésitez pas à utiliser l’espace commentaire, nous vous répondrons avec plaisir ! 🤝