Quelles sont les charges déductibles en société ?

Les charges correspondent à des dépenses professionnelles qui doivent être prises en compte dans la comptabilité d’une entreprise. Toutefois, certaines charges sont dites déductibles, c’est-à-dire que leur montant peut être enlevé du résultat fiscal afin de calculer la base imposable. Dans ce nouveau guide, nous vous expliquons comment fonctionnent les charges déductibles en société.

Par ailleurs, si vous êtes en profession libérale, nous vous invitons à consulter cet article sur les charges déductibles qui vous concernent plus spécifiquement.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.

Les critères de déductibilité à connaître

Avant de passer aux exemples, analysons ensemble les modalités qui gravitent autour des charges déductibles en société. Le service public préconise en effet certaines conditions pour pouvoir déduire vos charges :

• Correspondre à un engagement dans l’intérêt direct de l’exploitation et de son objet social. Autrement dit, la charge ne doit pas correspondre à une dépense personnelle, mais bien à une dépense qui contribue à l’évolution du chiffre d’affaires.
• Être en lien avec une gestion normale, ou banale, de votre société. Notez par ailleurs que les frais engagés à cause de la pandémie sont à majorité déductibles.
• Être comptabilisées comme des charges au cours de l’exercice auquel elles se rapportent.
• Se justifier par une facture, par exemple, ou tout autre document à l’appui.
• Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation, soit un bien qui fait partie du patrimoine sur le long terme et ne se consomme pas dans l’immédiat.
• Ne pas être exclues du résultat fiscal par l’application d’un texte de loi, comme certaines dépenses somptuaires qui sont liées à certaines activités.

Les exemples de charges déductibles en société

Voici un liste non exhaustives de charges déductibles en société (EURL, SARL, SAS, SASU, etc.):

• Achat de fourniture de bureau ;
• Achat de matériel informatique (ordinateur, téléphone, imprimante, accessoires etc.) ;
• Achat de logiciel (comptabilité, facturation, gestion, logiciels professionnels, etc.) ;
• Frais de repas hors domicile et de restaurant ;
• Frais de déplacement (billet de train, transport en commun, etc.) ;
• Frais postaux ;
• Frais de publicité ;
• Frais de formation professionnelle liée à l’activité ;
• Cotisations sociales obligatoires ;
• Cotisations à des syndicats ou des associations professionnelles
• Achat de meuble, décoration pour votre espace professionnel ;
• Frais d’électricité, de gaz, d’eau (ou quote-part si utilisation d’un espace personnel) ;
• Loyer du local professionnel (bureau, coworking, etc.) ou quote-part du loyer personnel;
• Abonnement à des revues, journaux d’informations professionnels ;
• Frais de véhicule (essence, assurance, stationnement, etc.) ;
• Assurances professionnelles ;
• Mutuelle professionnelle ;
• Frais de prothèses dentaires et auditives si vous êtes en contact direct et permanent avec la clientèle ;
• Frais d’actes et de contentieux ;
• Les amortissements des immobilisations professionnelles ;
• Rachat de patientèle inscrite en immobilisation.

Veillez à bien enregistrer chacune de ces charges déductibles dans votre comptabilité. Cela vous permettra également de récupérer la TVA si votre régime le permet.

Quelles sont les charges NON déductibles en société ?

Il existe plusieurs nuances et autres exceptions aux charges déductibles en société. En voici quelques-unes :

• Les frais de parrainages
• La redevance de crédit-bail
• Les dépenses luxueuses
• Les cadeaux d’affaires disproportionnés
• La taxe sur les véhicules de société
• Certains impôts et taxes
• Les primes d’assurance
• Les sanctions pécuniaires et pénalités
• Les dons versés à des partis politiques (soumis quant à eux à une réduction d’impôt)

Pour trouver une liste exhaustive des charges déductibles et non déductibles, consultez cette page du site du gouvernement.

Enfin, si vous avez un doute sur la déductibilité d’une charge, n’hésitez pas à contacter directement votre service des impôts. Vous pouvez également bénéficier des services spécialisés auprès des entreprises comme la BPI.

La déduction des charges mixtes

Vous avez des charges mixtes, ou « semi-variables » ? En termes comptables, ces dernières représentent des frais qui sont à la fois professionnels et personnels, comme certaines formes de loyers, l’électricité, ou encore l’abonnement téléphonique.

Dans ces cas-là, vous devez déterminer la quote-part professionnelle (déductible) et la quote-part personnelle (non déductible). Ensuite vous pouvez enlever la quote-part personnelle de la comptabilité en l’indiquant comme frais personnels, pour ne garder que la quote-part professionnelle.

Pour mieux comprendre comment déduire vos charges mixtes, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet.

Comment déduire ses charges en société ?

Comme vos charges doivent être enregistrées dans votre comptabilité au cours de l’exercice, leur déduction  s’opérera dans le compte de résultat. Cela vous permettra de calculer votre résultat fiscal. C’est pourquoi il est très important de conserver toutes les factures liées à vos charges !

Certains frais bien spécifiques peuvent être soumis à un abattement forfaitaire, si vous le décidez. C’est le cas des frais de transport par exemple qui peuvent être soumis à un barème ou à une déduction en frais réels.

Enfin, il existe également une déduction forfaitaire globale de 10 % imputée sur votre salaire si vous êtes dirigeant assimilé salarié, dans une SASU par exemple. Cette dernière peut-être intéressante si vous estimez que déduire vos frais réels ne représente pas une option avantageuse pour vous. Vous ne pouvez toutefois pas cumuler les deux.

Le montant de la déduction de 10% s’élève :

• au minimum, à 442 € sauf si la rémunération déclarée est inférieure à cette somme ;
• au maximum, à 12 652 €.

Vous avez des questions sur les charges déductibles en société ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy sera ravie d’y répondre !