Vous êtes dirigeant ou salarié d’une société et utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles ? Alors vous pourrez bénéficier des indemnités kilométriques ! Ces dernières permettent un défraiement des déplacements qui varie en fonction des barèmes annuels et de quelques règles en vigueur. On vous explique plus en détails comment fonctionnent les indemnités kilométriques en société : en route !
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Sommaire
Quelques mesures sur les indemnités kilométriques
Qui est concerné ?
Le chef d’entreprise et les salariés sont concernés par les indemnités kilométriques, dans la mesure où ces derniers utilisent leur propre véhicule pour effectuer des trajets à des fins professionnelles. En revanche, les prestataires ou encore les associés qui n’ont pas de postes dans l’entreprise ne peuvent pas bénéficier des indemnités kilométriques.
Les types de trajet et de frais
Les trajets professionnels comprennent les usages professionnels d’un véhicule en dehors des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Par exemple, cela concerne une visite chez un client pour un rendez-vous professionnel, ou encore un trajet pour amener ou déposer du matériel, selon le type d’activité exercée. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d’avantages sur vos trajets entre le domicile et le travail, vous pourrez déduire les frais dans la déclaration de revenus !
Aussi, les frais indemnisés comprennent :
- Le coût d’achat du véhicule et ses équipements
- Le carburant
- Les réparations ou maintenance
- L’amortissement du véhicule
- La prime d’assurance annuelle
- Les dépenses pneumatiques
Seuls les frais de péage et de stationnement n’entrent pas dans les indemnités kilométriques.
Justifier ses trajets professionnels
Il faut veiller à conserver l’intégralité des justificatifs de vos déplacements en cas de contrôle par l’Urssaf. Cela va de votre agenda aux échanges d’e-mails, en passant par des tickets de caisse, des plannings ou encore le nom de clients. Le but de l’Urssaf reste de vérifier auprès de l’entreprise si les trajets indemnisés ont bien été réalisés dans le cadre professionnel.
Le barème des indemnités kilométriques en 2020
Chaque année, un nouveau barème des indemnités kilométriques est publié, généralement au cours du premier trimestre. Ce sont les administrations, dont l’Urssaf, qui encadrent ce barème.
Ainsi, pour 2020, voici les calculs pour tous vos déplacements professionnels en voiture ou en deux-roues. Gardez à l’esprit que “d” fait référence à la distance parcourue.
Pour les voitures
Pour les scooters ou moto
Pour les vélos
Dans le cas du vélo, les déplacements à des fins professionnelles ne sont pas pris en compte dans le barème des indemnités kilométriques. Toutefois, depuis 2016, il est possible d’obtenir une prise en charge des frais de la part de l’entreprise si le salarié se rend au travail à vélo depuis son domicile. Le barème est de 0,25 € par kilomètre, et cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 € par an.
Par ailleurs, le vélo doit être un vélo personnel et non un vélo en libre service dont l’abonnement peut déjà être couvert par la société.
Les avantages et inconvénients des indemnités kilométriques
En plus de la couverture des frais mentionnée ci-dessus, le remboursement des frais kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, les indemnités kilométriques n’apparaissent pas sur la déclaration de revenu. Pour les entreprises, cela signifie qu’elles sont exemptées de payer la TVS (taxe sur les véhicules de société) jusqu’à 15 000 km. De plus, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe sur les véhicules des salariés et dirigeants. Pour en savoir plus sur la TVS, vous pouvez consulter notre article à son sujet !
En revanche, les indemnités kilométriques limitent l’utilisation d’un véhicule et ne couvrent pas certains frais qui pourront s’avérer onéreux. Par exemple, certaines réparations dépassent largement le montant des indemnités. Ainsi, dans certains cas, il est préférable pour une entreprise de proposer des véhicules de fonction, notamment pour le dirigeant d’une société, qui pourra non seulement avoir une voiture ou un deux-roues immatriculés au nom de sa société, mais aussi d’amortir l’achat de son véhicule sur plusieurs années.
Si vous faites donc le choix des indemnités kilométriques, vous ne pouvez pas obtenir en plus une déduction de vos frais réels, et inversement. Vous devez choisir quelle formule vous convient le mieux entre les indemnités kilométriques et les frais réels à partir des différents calculs.
Vous avez des questions sur les indemnités kilométriques ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe d’Indy (ex Georges) sera ravie de vous aider ! Et si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, n’hésitez pas à rejoindre notre groupe facebook de comptabilité !
Bonjour,
Je suis directeur Générale d’une société, je me fais rembourser les frais d’indemnités kilométriques par mois et non par an, y’a t’il un impact à la fin de l’exercice sociale ? faut il ouvrir un compte courant d’associé sur INDY pour que je puisse me faire rembourser ?
Merci d’avance
bonjour,
mon comptable a réalisé des frais kilométrique sur la société, puis je en fin d année les ressortir du compte pour me les « rembourser » a titre personnel ?
Bonjour Mélanie,
Vous pouvez réaliser un virement vers votre compte personnel, mais cette transaction n’aura aucune valeur comptable : vous devrez la noter comme dépense personnel. Elle ne sera pas comptabilisée comme une charge.
Bjr,
Je suis présidente d’une SASU.
Je ne perçois pas de salaires.
Puis je déduire les frais kilométriques.
Puis je également récupérer la tva (entreprise non soumise à TVA)
Merci d’avance
Bonjour Armelle,
Vous pouvez en effet déduire vos frais kilométriques : attention à bien choisir entre le barème ou les frais réels. Les deux ne sont pas cumulables.
Si votre entreprise n’est pas soumise à la TVA, vous ne pouvez pas la récupérer.
Bonjour,
Je vais créer une Entreprise Individuelle en BNC, je vais devoir acheter une voiture.
Je ne comprend pas si en entreprise individuelle :
– je peux acheter la voiture en perso et donc déduire en frais kilométrique sur mes impots sur le revenu
– ou bien en pro et déduire en frais réel ou IK
Il y a t’il vraiment une différence pro/perso.
Merci
Bonjour Amélie,
Cette article concerne les sociétés, je vous invite à lire celui-ci pour les BNC. 🙂
Dans les deux cas (perso ou pro) vous pouvez utiliser les indemnités kilométriques. Il n’y aura pas de grande différence. Si vous souhaitez utiliser les frais réels cependant, le véhicule devra obligatoirement être dans votre patrimoine professionnel.
bonjour je suis en loa pour une BMW I3 toute électrique et je ne m en set qu’à titre professionnel . J’ai pratiqué 15700 km sur 1 an et dépensé 576 euros d’électricité; ma location est de 362.73 par mois mon assurance de 67.9 par mois quel montant puis je déduire.. merci cdt
Bonjour Philippe, pour estimer le montant des indemnités kilométriques (IK), vous devez faire le calcul en utilisant le tableau présent dans l’article. Ce barème établi par l’administration fiscale vous donnera le montant de vos IK selon le nombre de CV possédés pas votre véhicule et les kilomètres parcourus. Vous pouvez comparer par la suite le montant de vos indemnités kilométriques avec le montant qu’il vous est possible de déduire en frais réels, et estimer ce qui est le plus avantageux pour vous. Il n’est toutefois pas possible de déduire à la fois les indemnités kilométriques et les frais réels (comme l’assurance ou l’électricité) – ce sera donc à vous de choisir ce qui vous convient.
bonjour, pour les frais kilométriques; je ne comprends pas. Si l’on se fait rembourser les frais kilométriques. A t’on aussi le droit de se faire rembourser les frais tels que achat voiture, péages, essence. Je pensais qu’il fallait choisir soit frais kilométriques réels ou frais remboursés/ merci
Bonjour Aurélien, les indemnités kilométriques ne peuvent pas se cumuler avec la déduction des frais réels. C’est à vous de choisir selon l’utilisation que vous avez de votre véhicule. Le barème des IK prend en compte tous les frais liés à l’usage professionnel de votre véhicule, comme l’essence ou l’entretien.
Bonjour,
Pourriez-vous m’expliquer comment marche l’indemnité du de 5 a 15 000 km. Je vois que pour 5cv le calcul est (d x 0.323) + 1256.
Que veulent dire les 1256 et comment les récupérer?
Je vous remercie d’avance pour votre retour.
Cordialement,
Marine Desenfans
Bonjour Marine,
Le chiffre que vous mentionnez, 1256, fait référence à un barème établi par l’administration fiscale. En revanche, il correspond à une voiture 6CV. Pour les véhicules 5CV, ce dernier s’élève à 1200.
Par exemple, si votre distance est de 6000 km avec un véhicule 5CV, alors le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à (6000 x 0,308) + 1200 = 3048 euros.