Les charges mixtes représentent un entre-deux parfois difficile à appréhender en comptabilité. En effet, ces charges bien spécifiques peuvent être déduites, mais seulement sous certaines conditions. Indy (ex Georges) vous explique comment procéder pour déduire vos charges mixtes en société !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Freelances, réseau d'entraide des indépendants dans leur comptabilité.
Règles globales sur les charges déductibles en société
Si vous avez une société, vous devez savoir qu’un résultat fiscal doit être transmis chaque année à l’administration fiscale. Ce dernier permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).
Ainsi, certaines charges fixes, variables ou mixtes peuvent être déductibles de ce résultat sur la base de leur montant réel selon les conditions suivantes :
- La charge en question est directement liée à l’activité professionnelle. On appelle ça « l’intérêt direct d’exploitation ».
- La charge est effective et justifiée.
- La charge a été engagée au cours de l’exercice concerné.
Quelques exemples de charges déductibles :
- Achat de matières premières
- Frais de repas et de déplacement
- Frais relatifs aux fournitures de bureau
- Frais de publicité
- Cotisations versées à des syndicats professionnels
- Frais de formation professionnelle
Pour en savoir plus sur les charges déductibles du résultat fiscal, rendez-vous sur le site economie.gouv.
Définition des charges mixtes
En comptabilité, les charges mixtes représentent les frais professionnels et personnels, et dont seule une partie est traitée en comptabilité. Ce sont donc à la fois des charges fixes et des charges variables, d’où leur surnom de “semi-variables”.
Quelques exemples de charges mixtes :
- Loyer (si vous utilisez un logement personnel pour votre entreprise, alors vous devrez calculer le pourcentage de la superficie utilisée pour votre activité professionnelle)
- Charges de copropriété
- Éléctricité
- Gaz
- Internet et forfait téléphonique (pour ce type de facture, comptez généralement 80 % d’utilisation personnelle, et intégrez les 20 % restants dans la comptabilité professionnelle.)
- Assurance
À noter : l’utilisation professionnelle et personnelle d’un véhicule comporte ses propres règles à consulter ici.
Gérer les charges mixtes en fonction des quote-parts
Seuls les frais relatifs à l’exploitation professionnelle peuvent donner lieu à une déduction. Pour mieux gérer vos charges mixtes et déduire le bon montant, deux options s’offrent à vous.
Déduire la quote-part personnelle
Les charges mixtes traitant à la fois des charges professionnelles et privées, il est nécessaire de déterminer :
- La quote-part professionnelle, déductible, qui représente les frais engagés à des fins professionnelles.
- La quote-part personnelle, qui n’est pas déductible, puisqu’elle ne participe pas à l’intérêt de la société.
Cette opération permet ainsi de séparer les éléments en deux catégories distinctes et de déduire la partie personnelle pour que seule la partie professionnelle soit traitée en comptabilité. La déduction diminue ainsi le compte courant de l’entreprise.
Rembourser la quote-part professionnelle
Une autre option est celle de la réintégration de la quote-part professionnelle dans la comptabilité de l’entreprise. Ce cas de figure concerne les professionnels qui ont payé les frais avec leur capital personnel.
En déterminant la quote-part professionnelle et personnelle, le gérant peut ensuite se rembourser les frais relatifs à la partie personnelle, tout en injectant la partie professionnelle dans la comptabilité de la société. Cette opération augmente donc le compte courant de l’entreprise.
Par exemple : vous vivez dans une maison où se trouve votre bureau à usage professionnel. Vous devez payer 500 € d’électricité par an, donc en moyenne 41 € par mois. La quote part est de 20 % : vous pouvez donc déduire 8,20 € chaque mois en réalisant un virement du compte bancaire de la société vers votre compte personnel. N’oubliez pas de faire ce virement tous les mois, et pour chaque charge mixte, vous ne pouvez pas tout regrouper sous un seul versement par an.
Pensez également à conserver les factures et documents pouvant justifier les différentes quote-parts. Cela pourrait vous être demandé lors d’un contrôle.
Vous avez des questions sur les charges mixtes ? Vous pouvez nous laisser un commentaire ci-dessous. L’équipe d’Indy sera ravie d’y répondre. Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professionnels libéraux.
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