Le crédit-bail mobilier pour financer du matériel professionnel, comment ça marche ?

Le crédit-bail également connu sous le nom de leasing, est un mode d’investissement très utilisé par les entreprises pour acquérir du matériel professionnel sans engager de capitaux importants. Cette offre se présente comme une alternative attrayante aux crédits professionnels traditionnels au vu des nombreux avantages dont elle dispose. Qui peut bénéficier d’un crédit-bail ? Quels biens puis-je acquérir ? Pour combien de temps ? Nous vous expliquons tout, suivez-nous ! 🚀

Le crédit-bail mobilier pour financer du matériel professionnel, comment ça marche ?

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📝 En résumé : 

👉🏼 Le crédit-bail peut être une bonne solution pour financer des équipements pro sans aucun apport ;

👉🏼 Contrairement à un achat traditionnel, le crédit-preneur n’achète pas l’actif directement. En effet, il paie simplement des loyers périodiques pour utiliser le bien ;

👉🏼 Au terme du contrat, il sera possible pour le crédit-preneur d’acheter le bien pour sa valeur résiduelle à condition que le contrat mentionne cette option d’achat ;

👉🏼 Le crédit-bail offre une grande flexibilité financière puisqu’il permet au locataire de conserver ses liquidités, il présente néanmoins quelques inconvénients.


Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Définition

Le crédit-bail pro, également connu sous le nom de « leasing« , permet de financer des équipements à usage professionnel sans aucun apport. Ici, la banque ou la société de crédit-bail (le crédit-bailleur) est propriétaire du matériel qu’elle loue ensuite à une entreprise (le crédit-preneur) pendant une durée précisée dans le contrat de location. Une fois le contrat achevé, le locataire, pourra :

  • Soit acheter le bien à sa valeur résiduelle pour en devenir le propriétaire (seulement si une option d’achat figure dans le contrat) ;
  • Rendre le matériel ;
  • Ou encore prolonger le contrat si la possibilité est inscrite dans le contrat initial.

💡 Bon à savoir : Bien que le crédit-bail ne nécessite aucun apport, certaines garanties peuvent être demandées, cela peut être une caution ou un dépôt de garantie.

Quels biens peuvent être loués en leasing ?

Le crédit-bail ne concerne pas uniquement les biens matériels mobiliers (comme les voitures, du matériel informatique ou les équipements de bureau). Vous pourrez également louer :

  • Des biens incorporels comme un fonds de commerce, des brevets ou encore des logiciels ;
  • Des immobilisations financières (comme des titres financiers).

Quelle est la différence entre le crédit-bail et le crédit traditionnel ?

Est entendu comme crédit traditionnel le crédit amortissable. Ce dernier, consiste à prêter une somme d’argent qui devra être remboursée au fil des mois par le biais de mensualité. Le crédit amortissable implique des intérêts basés sur des taux mis en place par la banque. Le crédit-bail fonctionne quant à lui de la même façon qu’une location. Le crédit-preneur paye un montant tous les mois, une fois le contrat arrivé à échéance, il pourra acquérir le bien.

💡Le saviez-vous ? Contrairement au prêt amortissable, la totalité du remboursement du prêt dit « in Fine », à lieu à l’échéance du contrat.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit-bail pro s’adresse à tous les professionnels quel que soit le statut juridique de leur structure après acceptation d’un dossier de demande par le crédit-bailleur.

Pourront bénéficier d’un crédit-bail, les structures suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels ;
  • Les auto-entrepreneurs (également connus sous le nom de micro-entrepreneurs) ;
  • Les professions agricoles  ;
  • Les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL…)
  • Les associations ;
  • Etc…

Qu’importe votre statut juridique, le crédit bailleur, analysera avec attention votre situation financière avant d’accepter votre demande de prêt. Ce dernier doit, en effet, être certain de votre capacité à vous acquitter de vos mensualités.

💡 Bon à savoir : Vous trouverez très facilement des outils de simulation en ligne ! Vous pourrez alors simuler en quelques clics seulement les mensualités à payer pour votre crédit-bail 👀

Une personne qui est passée par un crédit-bail pour acquérir son véhicule professionnel

Quelle est la durée d’un leasing ?

La durée du contrat varie en fonction des biens et des crédits-bailleurs. Cette dernière correspond généralement à la durée d’amortissement fiscal du bien. À titre d’exemple, un crédit-bail immobilier durera en moyenne de 15 ans. Un crédit-bail mobilier aura généralement une durée entre 3 et 7 ans.

💡 Bon à savoir : Le contrat de crédit-bail est relativement strict en matière de résiliation. Ainsi, il ne sera en principe pas possible de résilier le crédit-bail avant le terme du contrat, à moins qu’une clause contraire y figure.

Les avantages et les inconvénients du crédit-bail

👍🏼 Les avantages du crédit-bail  👎🏼 Les inconvénients du crédit-bail 
Contrairement au crédit amortissable, qui est pourtant le type de crédit le plus commun, le crédit-bail ne nécessite aucun apport personnel Le locataire n’est pas propriétaire du bien jusqu’au paiement de la valeur résiduelle. Ainsi, elle ne pourra pas utiliser le crédit-bail comme garantie.
Il vous permet de préserver votre trésorerie et vous évite d’inscrire une dette dans le bilan Pendant le contrat, le crédit-preneur a l’obligation de conserver le bien. Dans le cas contraire, elle devra s’acquitter de pénalités. Cette obligation peut être problématique en cas de forte croissance ou au contraire de baisse de croissance
Le crédit-bail offre un avantage fiscal puisqu’il permet de déduire les loyers du bénéfice imposable de votre activité Le coût du crédit-bail peut être supérieur à celui d’un crédit bancaire amortissable (frais de dossier, mensualités, dépôt de garantie, assurances complémentaires…)
Le crédit-bailleur remplace le matériel sans frais en cas de souci pendant tout le contrat. Par ailleurs, le coût de maintenance est directement compris dans le montant payé tous les mois  
Au lieu de payer la TVA d’une traite, cette dernière est répartie sur toute la durée du contrat  
Le montant des loyers n’est pas obligatoirement constant : ainsi il sera possible de les moduler en fonction des moyens de votre structure  

Comment mettre en place un contrat de leasing ?

La mise en place d’un contrat de crédit-bail est relativement simple.

  1. Vous devez dans un premier temps signer un contrat avec le crédit bailleur. Ce dernier peut être accompagné d’une promesse de vente à un prix convenu en amont (il s’agit là de la valeur résiduelle) ;
  2. Une fois le matériel réceptionné, la location commence ;
  3. Le crédit-bailleur est propriétaire du bien jusqu’à l’échéance du paiement ou jusqu’à l’achat du bien par le crédit-preneur.

Les paiements se font directement via votre compte professionnel vers le crédit-bailleur, et apparaissent donc dans votre bilan.

💡 Le saviez-vous ? Les établissements proposant des crédits-bails sont tous membres de l’ASF (Association française des sociétés financières). Cette association publie un annuaire des organismes de crédit-bail mobilier et immobilier. Pour le consulter, cliquez 👉🏼 juste ici 👈🏼 !

Vous avez la moindre interrogation au sujet des crédits professionnels à votre disposition ? Laissez-nous un commentaire, nous serions plus que ravis de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Quelles conditions le bénéficiaire doit-il remplir pour recourir au crédit-bail ?

Les conditions pour recourir au crédit-bail diffèrent en fonction du type de prestataire et de l’actif que vous souhaitez financer. La banque regarde généralement :

  • Votre capacité financière : ils voudront s’assurer de votre capacité financière à rembourser les loyers ;
  • Mais également l’ancienneté de votre structure : une activité inspirera plus confiance.

Vers qui me tourner pour demander un crédit-bail ?

Vous pouvez vous tourner vers différents types de prestataires financiers, notamment, les banques ou encore des sociétés de leasing. 

Je suis agriculteur, puis-je me tourner vers un crédit-bail pour acquérir un tracteur ?

En tant que pro travaillant dans le secteur de l’agriculture, vous êtes tout à fait en droit de vous tourner vers un crédit-bail pour faire l’acquisition de véhicules tel qu’un tracteur. Le crédit-bailleur analysera simplement votre situation financière afin de s’assurer du bon paiement des mensualités.

Quel est le principe du crédit-bail ?

Le crédit-bail fonctionne comme une location à quelques exceptions près. Ici, le crédit-bailleur met à la disposition du crédit-preneur un bien immobilier ou mobilier pendant toute la durée du contrat. Le locataire devra quant à lui verser des loyers. Une fois le contrat arrivé à échéance, il pourra :

  • Acheter le bien pour sa valeur résiduelle, si une option d’achat a été inscrite dans le contrat initial ;
  • Le rendre ;
  • Faire une nouvelle location si elle le souhaite.
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par Julie Pay Vargas

Julie est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, elle partage toutes ses connaissances afin de rendre la comptabilité accessible à tous !