La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique qui autorise plusieurs associés à gérer ensemble un patrimoine immobilier. Comme vous le savez, il existe une multitude d’aides pour accompagner les particuliers à réaliser des travaux dans un logement. Mais qu’en est-il des associés d’une SCI ? Est-il possible de prétendre à une aide pour le financement de travaux de rénovation ? Si oui, sous quelles conditions ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les aides pour une SCI.
Aides SCI : Les subventions de l’Anah
L’aide pour les propriétaires occupants : MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation mis en place par l’Anah, soit l’agence nationale de l’habitat. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation des combles et des murs, ou encore la mise en place :
- d’un vitrage à isolation renforcée ;
- d’une pompe à chaleur air/eau ;
- d’une pompe à chaleur géothermique ;
- d’une chaudière gaz à condensation ;
- d’un chauffe-eau thermodynamique.
⚠️ Attention, MaPrimeRénov’ est accessible sous certaines conditions.
Déjà, les biens mis en location ou considérés comme résidences secondaires ne sont pas éligibles à cette subvention de l’Anah. Ensuite, les associés de la SCI doivent obligatoirement être des personnes physiques.
Ces personnes physiques doivent occuper le bien où seront réalisés les travaux comme résidence principale. Pour rappel, une résidence principale est le lieu qu’une personne occupe pendant plus de six mois par an. La prime n’est accordée qu’aux personnes qui ne dépassent pas un plafond de ressource déterminé par l’Anah.
Si MaPrimeRénov’ n’est pas une aide spécifique pour la SCI, elle peut être accordée à l’un de ses associés. Pour ce faire, il lui suffit d’être le propriétaire du logement concerné et de l’occuper en tant que résidence principale. La SCI a cependant la possibilité de bénéficier de l’aide à la rénovation pour les logements en copropriété. L’éligibilité dépend d’une condition particulière : la copropriété doit être considérée comme résidence principale sur au moins 75 % de sa surface habitable.
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une SCI familiale sont exactement les mêmes que pour une SCI traditionnelle.
Les aides pour les bailleurs
Une SCI qui loue les logements de son parc immobilier est en mesure de prétendre à l’une des subventions de l’Anah, mais à une condition : les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
Les locataires ne peuvent pas être l’un des associés de la SCI ni l’un des membres de sa famille. Si c’est le cas, l’aide de l’Anah sera refusée.
Aides SCI : Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Parmi les primes d’énergie, il y a les CEE. En 2024, ils peuvent être directement délivrés aux sociétés civiles immobilières. Vous pouvez y prétendre pour votre société, et non en tant que particulier. Le montant accordé par ces aides est forfaitaire : il est calculé à l’avance et ne peut pas être changé par la suite.
Les certificats d’économie d’énergie s’appliquent aux SCI qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ils sont versés par les fournisseurs d’énergie. S’il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, la construction de la résidence (qu’elle soit principale ou secondaire) doit cependant être achevée depuis au moins deux ans au moment de la demande de la prime. En plus de cela, il faut justifier le besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétique : l’isolation et/ou les équipements ne répondent pas aux exigences requises par le gouvernement en termes de performance thermique.
Si vous remplissez ces deux conditions, vous devez faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) pour entamer les travaux. Sans cela, le certificat d’économie d’énergie ne vous sera pas accordé !
Aides SCI : L’éco-prêt à taux zéro
Par défaut, une SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. Si vous n’avez pas fait de demande pour changer de régime, et si l’un des associés est bien une personne physique, vous avez la possibilité de faire une demande d’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ. Mais de quoi s’agit-il ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire que vous pouvez obtenir gratuitement : vous n’avez aucun intérêt à rembourser ni de frais de dossier à avancer. La raison ? C’est l’État qui s’occupe de tout cela ! Ce prêt vous accorde un montant de 7 000 à 50 000 euros que vous pouvez rembourser sur 20 ans.
Réaliser une demande d’éco-prêt à taux zéro se fait de la même façon que pour un emprunt bancaire classique. Vérifiez cependant que la banque où vous vous rendez ait signé une convention avec l’État. Si ce n’est pas le cas, elle ne pourra pas vous accorder ce prêt.
Les travaux réalisables avec l’éco-prêt à taux zéro sont variés. Ils vont de l’isolation thermique à l’installation d’équipement (de chauffage, de production d’eau…). Le montant dépend de la nature et de la quantité de travaux. Une petite rénovation coûtera moins cher qu’une rénovation globale, par exemple.
Dans tous les cas, ces travaux peuvent concerner un logement personnel, les parties communes ou encore les équipements collectifs d’une copropriété. À noter : le bien doit être une résidence principale (occupée ou qui va être occupée prochainement). L’occupant du logement peut être l’un des associés comme une personne extérieure à la société.
Les aides pour une SCI ne manquent pas ! Vous avez le choix entre les subventions de l’Anah, les CEE et/ou l’éco-prêt à taux zéro. Vérifiez votre éligibilité selon la nature du bien et celle des travaux à réaliser, puis faites votre demande auprès de l’organisme compétent.
