Les professionnels libéraux perçoivent, dans le cadre de leur activité professionnelle, différents revenus. Si la plupart sont directement liés à leur activité, certains sont considérés comme d’ordre privé et doivent donc être déclarés séparément. Quelles sont ces recettes exceptionnelles ? Comment les déclarer à l’administration fiscale ? Nous vous expliquons tout !
Les recettes à déclarer sur la 2035
La grande majorité des recettes du professionnel libéral en BNC est à déclarer sur sa déclaration de revenus 2035. Notez que les micro-BNC sont exemptés de déclaration 2035, leur revenu est directement à indiquer sur la 2042-C-PRO.
Sont donc à déclarer sur la 2035 (liste non exhaustive) :
- Les honoraires et revenus issus directement de vos clients et patients.
- Les indemnités perçues dans la cadre d’une prévoyance “Loi Madelin” (en dehors des prestations retraite).
- Les rétrocessions d’honoraires.
- Les aides de la CPAM.
- Les remboursements FIF PL et DPC.
- Les indemnités journalières maladie et maternité si et seulement si le prélèvement à la source n’a pas été réalisé (information à retrouver sur le relevé de voter CPAM).
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Les recettes à déclarer sur la 2042
Si la plupart des revenus sont à déclarer sur la 2035, quelques exceptions sont à déclarer sur la 2042. Celle-ci est destinée aux particuliers et permet de déclarer les revenus salariés, les revenus de location, les prestations retraite et bien d’autres. En tant que professionnel libéral, vous devez remplir et joindre à cette déclaration son annexe 2042-C-PRO.
Dans la 2042, vous devez donc déclarer :
- Les pensions de votre caisse de retraite-invalidité.
- Les indemnités perçues dans le cadre de votre retraite par des assurances privées (Madelin et non Madelin). Les rentes sont à compléter dans la case « Pensions, retraites, rentes » , et les pensions d’invalidité dans la case « Pensions d’invalidité ».
- Les revenus de produits financiers, à indiquer en tant que revenus du patrimoine.
- Les revenus de location d’immeuble, même si vous vous louez votre propre bien pour votre activité professionnelle. Attention, une différence est faite entre les revenus de location non meublée en dessous de 15 000 € et les autres qui demandent en plus une déclaration 2044. Pour en savoir plus, consultez le site du service public.
Bonjour,
Au titre des recettes exceptionnelles, je vais évoquer les revenus du patrimoine, plus spécifiquement dans mon cas des droits issu de contrats éditoriaux passés pour des œuvres littéraires dont je suis l’ayant-droit par héritage.
Ce sont typiquement, à priori, des revenus non professionnels. Il se trouve qu’ils peuvent êtres considérés comme professionnels si l’on est en mesure d’apporter la preuve, en cas de contrôle, que l’on réalise des actions de valorisation et d’exploitation du répertoire de l’auteur ou l’autrice décédée, dans des conditions permettant de considérer que l’on exerce une véritable activité professionnelle.
C’est ce que j’ai soutenu auprès de mon SIE, documents à l’appui, qui m’a donné raison et me signalant que je devais dans ce cas les rentrer en autres gains divers.
Pour info, je me suis appuyé pour motiver ma demande sur le document « héritiers légataires » téléchargeable à cette adresse : https://www.mesdroitsdauteur.com/
A noter que les contributions sociales ne sont pas prélevées par l’URSSAF sur ces gains. Il s’agira donc de s’en rapprocher pour le signaler, tant le cas est spécifique, au risque sinon de régler des cotisations indues.
Cordialement
Bonjour, je ne comprends pas votre article ni votre réponse donnée en commentaire que je colle ci joint: »
Valentine Flehoc Bonjour Morgan,
Vous devez en effet les indiquer sur votre 2035, avec un virement de votre compte perso vers votre compte pro. Elles sont également soumises à cotisations sociales. Pour le moment, même si les impôts sont déjà prélevés, les recommandations de l’administration fiscale sont bien de les intégrer à la 2035. »
En effet dans l’article il d’un côté il est noté dans le titre « LES RECETTES A DECLARER SUR LA 2035 » : les IJ maladie et maternité sont à déclarer SI et SEULEMENT SI le prélèvement à la source n’a pa été réalisé………or dans le paragraphe suivant sur LES RECETTES SUR LA 2042 il est noté plus bas que si on cotise à la CPAM les IJ sont souvent préremplies dans la 2042 et qu’il faut les effacer pour les remettre dans la 2035…..
C’est donc contradictoire…faut il faire selon votre paragraphe 1 et mettre en 2042 si on a été prélevé à la source ou suivre le paragraphe 2 au risque d’être doublement taxé….ou suivre les recommandations de l’administration fiscale mais toujours au risque d’être doublement taxé? De plus vous commentez à la personne de se refaire un virement du compte perso au compte pro ….or pour ma part j’ai eu le virement en 2022 et si je me refais un virement il va apparaitre en 2023….c’est à s’y perdre! en espérant avoir une réponse claire. Merci.
Bonjour Emmanuelle,
Depuis la rédaction de cet article et le commentaire que vous mentionnez, la situation est devenue plus claire. Les IJ sont à déclarer sur la 2035 si et seulement si le prélèvement à la source n’a pas été réalisé. De ce fait, ils sont à laisser sur la 2042. J’ai supprimer ce passage qui portait à confusion. 🙂
Pour le virement, il faut en effet le faire dès la réception des IJ normalement. Mais si vous avez déjà payé les impôts sur vos IJ, vous n’avez pas besoin de faire de virement.
Bonjour,
Je suis indépendant et j’ai reçu en 2022 des indemnités journalières pour arrêt maladie de la part de la CPAM sur mon compte perso. Je vois sur le reçu de la CPAM que RDS et CSG ont déjà été prélevés, mais comment savoir si le prélèvement à la source a eu lieu ? Si je le déclare dans « Gains divers » dans ma 2035 (en faisant un virement de mon compte perso du même montant), ne vais-je pas devoir payer à nouveau les cotisations sociales sur ce montant ? Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement.
Bonjour Nicolas,
Normalement, il est indiqué sur votre relevé si le prélèvement à la source a eu lieu. Si ce n’est pas le cas, vous devez en effet déclarer les IJ en Gains divers. Les contributions sociales déjà payées sont déduites lors du calcul des cotisations, il n’y a pas de double prélèvement.
Bonjour
La CGS déductible et Madelin sont à intégrer à la 2042 dans les cases dédiées ? ou devons nous les laisser vacantes sur le 2042 et remplir seulement sur la liasse 2035 ?
Merci par avance de votre retour
Bonjour Charlotte,
Vous devez bien intégrer les cotisations Madelin dans votre 2042 et dans votre 2035. La CSG déductible ne doit pas apparaître sur votre 2042 en revanche, car vous la déduisez déjà sur votre 2035. 🙂
Où déclarer les IJ maladie de la carpimko sur lesquelles impots, CSG et CRDS ont déjà été prélevés?
Bonjour,
D’après le site de la CARPIMKO, ces IJ sont à intégrer en Gains divers dans votre déclaration 2035. 🙂
Bonjour, j’ai touché les indemnités journalières de la CPAM concernant mon congé maternité sur mon compte perso, je voulais les ajouter sur ma 2035 mais je ne sais pas comment faire sur indy pour qu’elles n’apparaissent ‘que’ dans la 2035 du coup ? Par ailleurs les impôts sont prélevés sur mes ij donc je me demande si je ne dois pas les faire apparaitre plutôt sur la 2042 ? Merci 🙂
Bonjour Morgan,
Vous devez en effet les indiquer sur votre 2035, avec un virement de votre compte perso vers votre compte pro. Elles sont également soumises à cotisations sociales. Pour le moment, même si les impôts sont déjà prélevés, les recommandations de l’administration fiscale sont bien de les intégrer à la 2035.
Madame Monsieur
Un avocat peut, à titre accessoire à son activité, percevoir une rémunération en vertu d’un mandat en transaction immobilière. Cette rémunération doit elle être considérée comme un honoraire ou un gain divers en raison de sa nature, de son montant et caractère exceptionnel ?
Bonjour Sabrina,
S’il s’agit de revenus accessoires et assez exceptionnels, vous pouvez les ajouter dans vos gains divers. 🙂
Bonjour,
Je suis médecin au sein d’une SCM. J’ai une collaboratrice qui verse sa rétrocession à la SCM sur mon compte (que je reverse ensuite en intégralité à la SCM). Comment ces transactions doivent-elle être répertoriées ? Merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour Louis,
Vous pouvez indiquer la rétrocession en « Apport personnel » et le versement à la SCM en « Compte commun ou SCM ».
Bonjour je suis infirmière libéral depuis septembre 2019 avant j’étais salarier doit je remplir deux feuille d’imposition la 2042 et la 2035? Avec sur la 2042 mes salaires perçu à l’hôpital et sur la 2035 mon bnc?
Bonjour Badia,
En effet vous devez remplir la 2035 et la 2042. Vous devez reporter vos salaires sur la 2042, et reporter votre bénéfice établi avec la 2035 sur l’annexe 2042-C-PRO. Attention : même si vous n’avez pas de revenus salariés, la 2042 est obligatoire. 🙂
Bonjour
J’ai bien enlevé de ma 2042 mes IJ (congé maternité) pour les prendre en compte avec l’allocation de repos maternel dans ma 2035 mais du coup je ne peux plus écrire le prélèvement à la source dans ma 2042. Comment puis je faire pour qu’il soit bien pris en compte ? Dans quel case ?
Dans la 2035 c’est impossible de l’indiquer donc c’est forcément dans la 2042 …
Merci d’avance.
Bonjour Estelle,
Je ne comprends pas bien votre question. Vous ne pouvez plus écrire votre prélèvement à la source, c’est à dire ? Les montants déjà prélevé sur les IJ ? Dans ce cas, laissez les IJ pré-remplies et ne les ajoutez pas à votre 2035. Il y a un flou pour le moment autour du prélèvement à la source sur les IJ maternité des indépendants. Il n’est pas toujours prélevé, parfois sur seulement une partie, nous attendons plus de précisions.
Bonjour je suis une profession libérale. J’ai eu mon congé maternité 11/08/2019 _ 30/11/2019 . Donc j’aimerai bien savoir où je dois remplir ce montant de congé maternité
Bonjour,
Si vos impôts ont été prélevé sur vos indemnités et allocation maternité, vous devez les indiquer en traitement et salaire sur votre 2042 (la case est normalement pré-rempli). Si les impôts n’ont pas été prélevé, vous devez les indiquer en gains divers sur votre 2035.
Bonjour,
J’ai perçu en 2019 une allocation de repos maternel de 168€ de la RAM.Je veux faire une déclaration de revenus est ce que je dois la déclarer ?si oui ou ?
Merci
Bonjour,
Vous devez en effet déclarer cette allocation, en « Gains divers » si vous faites une 2035, et en l’ajoutant à votre revenu à déclarer sur votre 2042-C-PRO 🙂
Bonjour, je suis auto-entrepreneur libéral (je ne remplie que la 2042) j’ai reçu des indemnités maternité en 2019 par la RAM. Dois-je les déclarer et où ?
Bonjour Iris,
Vous devez les déclarer en les ajoutant à votre chiffre d’affaires sur votre déclaration 2042-C-PRO.
Bonjour Valentine,
Mon époux perçoit des redevances (musiciens). Nous traitons celles-ci en 2035 au réel. Je souhaiterais savoir si le prélèvement de solidarité (7,5%) est à mettre en ligne 10 ou 13 ?
Merci de votre retour.
Bonjour Ann,
Le prélèvement de solidarité est un autre impôt, il devrait donc se trouver à la ligne 13. Cependant, êtes vous certaine qu’il s’agisse d’un impôt professionnel ? Si non, il faut le supprimer de la 2035.
Bonjour,
l’aide de 1500€ proposée par le gouvernement au indépendants dans le cadre des mesures COVID-19 doit-elle être perçue sur notre compte professionnel et déclarée dans notre 2035? Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Cette aide n’est pas imposable et peut être perçue sur le compte que vous souhaitez 🙂
Bonjour! Je ne comprends pas très bien…la 2045 est une partie de la 2035..?
Merci
Bonjour Sarah,
La déclaration 2042 est la déclaration de revenus des particuliers. Tous les citoyens français, salariés, retraités, indépendants, etc. doivent la remplir pour le calcul de l’impôt. La 2042-C-PRO est une annexe de cette déclaration, réservée aux professionnels indépendants pour déclarer les revenus de leur activité. Elle n’a pas de rapport direct avec la déclaration 2035.
Bonjour,
Qu’en est-il du médecin libéral qui perçoit des revenus de collaboration occasionnel du service public ?
Son activité prépondérante est celle d’un libéral, mais il lui arrive de collaborer avec le service public (expertise,…) à travers le site chorus.
Bonjour,
Ces recettes étant liées à votre activité professionnelle, elles doivent être déclarées sur la 2035.
Bonjour,
J’ai reçu des IJ pour mon congé maternité. Sur certains versements, j’ai déjà été prélevé des charges sociales ainsi que de l’impot à la source… Si je les intègre dans ma 2035, il me semble que je vais être imposée 2 fois?…
Que faire?
Bonjour Claire,
Les IJ maternité sont à intégrer à la ligne 6 de la 2035, en « Gains divers ». Vous devez retraiter de ces sommes la CSG et la CRDS, qui sont en effet prélevées directement à la source.
J’avais la meme interrogation, quel montant est a indiquer en gains divers de la 2035 puisque la CGS CRDS et IMPOTS on déjà été soustrait de ce montant ? Le montant réél viré sur notre compte ou bien le montant total ( en réintégrant la part impots et charges )
Et effectivement, n’allons nous pas etre taxées deux fois sur cette somme ?
merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour Mallory,
Normalement seules la CSG et la CRDS sont prélevées à la source, mais nous avons plusieurs retours concernant un prélèvement des impôts également. Je vous conseille de prendre contact avec votre CPAM ou votre service des impôts des entreprises (SIE) pour savoir comment les intégrer dans votre comptabilité.
J’ai le meme problème, et je ne vois pas comment « retraiter ces sommes de csg, crds et impot a la source » puisqu ellesm ont été directement prélevées. Cela semble évident de passer ces sommes en 2042 directement, comme me l i,dique dailleurs clairement ma caisse Carpimko lors du paiement de ses prestations. Comment supprimer ces recettes, dois je les passer en perso?
Bonjour Vanessa,
Il existe en effet une exception pour les professionnels à la Carpimko. Pour eux, les IJ et allocations maternité sont à déclarer dans la 2042 et non dans la 2035.
Nous allons modifier l’article en ce sens.
(Source : ARAPL GS)