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Vous avez sûrement déjà rencontré ces mystérieux acronymes lors du lancement de votre société d’exercice libéral ou de tout autre type d’entreprise. Composés de quatre chiffres et d’une lettre, les codes APE et NAF sont essentiels pour situer votre domaine d’activité, et surtout l’encadrer. Mais ont-ils un rôle différent ? Comment les trouver, et pouvons-nous les modifier ? Faisons le point ensemble sur le fonctionnement des codes APE et NAF !
Définition du code d’activité
Avant toute chose, il est nécessaire de savoir que les codes APE et NAF sont identiques, et renvoient à la même donnée. En effet, toutes les activités professionnelles sont régies par un code APE, qui correspond au code d’activité principale de l’entreprise ou de la micro-entreprise. Le code NAF fait quant à lui référence à la nomenclature d’activité française. Certaines structures vous demanderont votre code APE, quand d’autres utiliserons la terminologie NAF. Mais gardez à l’esprit que si les acronymes divergent, le code est toujours le même.
Votre code APE (ou NAF, donc) correspond ainsi à une description précise de votre activité professionnelle. C’est l’Institut des statistiques et des études économiques (INSEE) qui vous délivre ce code au moment de l’immatriculation de votre entreprise ou micro-entreprise en même temps que vos codes SIREN et SIRET. Par ailleurs, le code APE déterminera la convention collective applicable à votre entreprise si vous avez des employés.
Bref historique
Les codes d’activités APE et NAF ont été mis en vigueur en 1993, avec pour objectifs de faciliter les statistiques et de simplifier le flux d’informations économiques et sociales. L’INSEE a toutefois décidé de moderniser à deux reprises la structure de la nomenclature jusqu’à sa version actuelle, qui date de 2008. Cela a permis d’inclure de nouvelles professions, tout en ayant un meilleur système de comparaison et ce notamment à l’échelle européenne.
Et en matière de droit ?
L’INSEE appelle à prendre des précautions avec l’utilisation de votre code d’activité professionnel APE/NAF, qui reste limité d’un point de vue législatif :
« L’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ». Page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l’économie.
Où trouver son code APE/NAF ?
Sur le site de l’INSEE
La nomenclature actuelle comporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes. Heureusement, pour vous aider à vous y retrouver, l’INSEE met à disposition un outil de recherche qui permet d’obtenir le sésame en quelques clics.
Par exemple, si vous êtes sage-femme, votre section sera la section Q “Santé humaine et action sociale”, votre division sera la division 86 “Activités pour la santé humaine”, et votre sous-classe sera la 8690D, “Activités des infirmiers et des sages-femmes”.
Sur vos documents d’immatriculation
Aussi, le code APE apparaît sur le Kbis d’une entreprise, ce document en ligne qui justifie l’existence juridique et l’identité d’une société immatriculée en France.
Cas de figure spécifique : plusieurs activités
Dans le cas où vous auriez plusieurs entreprises ou micro-entreprises, avec des activités différentes, votre code APE de référence sera celui lié à votre activité dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Changer son code d’activité
Le code APE peut évoluer avec votre activité. Il y a deux cas de figures qui sont envisageables :
- Si votre activité professionnelle a changé
Dans ces cas-là, vous devez faire la demande de modification auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Ces derniers servent de passerelle entre votre entreprise ou micro-entreprise et les administrations. Pour les activités libérales, par exemple, votre CFE sera principalement l’Urssaf.
- Une erreur lors de l’immatriculation
Lorsque vous recevez votre code APE, vérifiez d’abord qu’il corresponde bien à votre domaine d’activité. Si ce n’est pas le cas, alors vous pourrez demander sa modification. Cela peut se faire par courrier postal ou par courrier électronique, à l’attention de la direction de l’INSEE de la région et/ou du département où vous avez déclaré votre activité. Afin de faciliter cette démarche, l’INSEE a mis en ligne un formulaire à remplir pour demander le changement du code sur sa page dédiée.
Vous avez des questions sur les codes APE et NAF ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire ou sur le live-chat d’Indy (ex Georges). Et rejoignez notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !
