Toutes les entreprises françaises sont immatriculées par un code permettant leur identification dans les registres nationaux. Les professionnels libéraux, en tant que dirigeants d’une entreprise individuelle, ont eux aussi droit à leurs propres codes SIRET et SIREN. Quelle est la distinction entre les deux ? Comment les obtenir lorsque l’on commence son activité ? Récapitulons ensemble tout ce qu’il faut savoir.
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Qu’est-ce que les codes SIRET et SIREN ?
SIREN signifie “Système d’Identification du Répertoire des Entreprises”, il s’agit d’un code à neuf chiffres qui identifie l’entreprise. SIRET signifie “Système d’Identification du Répertoire des Établissements”, c’est un code à quatorze chiffres qui identifie chaque établissement d’une entreprise. Vous n’avez donc qu’un seul code SIREN pour votre entreprise, mais vous pouvez avoir plusieurs codes SIRET si vous avez plusieurs cabinets par exemple. Le code SIRET est composé des neuf chiffres de votre SIREN, puis des cinq chiffres du code NIC (Numéro Interne de Classement). C’est ce code NIC qui permet de différencier les établissements d’une même entreprise. Si vous changez d’adresse d’activité, le code NIC sera changé, vous aurez donc un nouveau code SIRET. Le SIREN ne change jamais, à moins de clôturer totalement l’activité pour en ouvrir une autre.
Les codes SIRET et SIREN sont délivrés par l’INSEE qui gère le répertoire SIRENE (“Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements”), un registre qui répertorie toutes les entreprises. Les deux premiers codes vous sont donnés lors de l’ouverture de votre entreprise. Par la suite, si vous changez d’établissement, les nouveaux codes SIRET vous seront communiqués par l’INSEE.
Comment obtenir mes codes SIRET et SIREN ?
Vous obtenez ces codes lorsque vous déclarez votre activité pour la première fois. En effet, lors du processus de création de votre entreprise, vous devez remplir une déclaration d’activité auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui est l’Urssaf pour les professions libérales. Suite à votre inscription, les numéros SIREN et SIRET de votre entreprise vous seront communiqués rapidement. L’INSEE vous enverra, dans un délai d’un mois en moyenne, un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, avec le récapitulatif de vos codes.
Lors d’un changement d’établissement ou d’adresse, vous devrez également remplir des documents auprès de l’Urssaf. Votre nouveau code SIRET vous sera communiqué automatiquement une fois votre demande traitée.
Vous avez des questions sur les numéros SIRET et SIREN ? Posez-les en commentaire ci-dessous ou directement sur le live-chat d’Indy (ex Georges), pour les utilisateurs. Nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales pour échanger avec d’autres professionnels !
Bonjour, je suis le cofondateur d’une startup avec brevet. Nous souhaiterions nous appuyer, pour lancer notre nouveau service, sur des apporteurs d’affaires. Il nous faut donc trouver des « professionnels » possédant un SIREN, mais aussi en mesure de pouvoir nous facturer le montant des commissions que nous allons leur reverser.
Ma question donc : Est ce que le fait de posséder un SIREN entraine forcément la capacité de facturer ces commissions (j’ai bien peur que non). Quel conseil me donneriez vous pour élargir au maximum notre champ d’action sans, pour autant, mettre en défaut juridiquement (et/ou comptablement) les personnes que l’on acceptera en tant qu’apporteur d’affaire ?
MERCI par avance pour votre réponse.
Bonjour Sylvain,
Toutes entreprises possédant un SIREN est en droit de facturer. Cependant, suivant ce que vous vendez, certaines professions ne pourront pas y prendre part (comme les professions réglementées). Chaque apporteur d’affaire peut avoir ses spécificités suivant sa profession, ses éventuels contrats salariés ou avec d’autres entreprises. Il faut négocier tout cela au cas par cas 🙂
Bonjour, si 2 professionnels de santé exercent en collaboration en libéral, (en l’occurrence des orthophonistes) ont-ils le même numéro de SIRET ?
Bonjour Aurélie,
Non chaque professionnel à son propre numéro SIRET, même s’ils travaillent au même endroit, car le numéro de base SIREN est différent. 🙂
Bonjour je suis médecin généraliste. J’ai exercé sous mon nom d’épouse et mon SIRET est lié à ce nom, or je souhaite reprendre uniquement mon nom de jeune fille, comment faire pour que le SIRET ne fasse plus référence à mon nom d’épouse?
Bonjour Emmanuelle,
Vous pouvez modifier votre nom auprès de l’Urssaf, via le formulaire P2 PL. 🙂
Bonjour, j’étais collaborateur au sein d’un cabinet IDEL, je suis maintenant remplaçant, dois-je effectuer une démarche pour changer de SIRET? merci!
Bonjour François,
Cela dépend si vous avez changé la domiciliation de votre entreprise. Si elle était au cabinet, vous devez la déplacer à votre domicile et donc changer de SIRET. Cela se fait via le formulaire P2PL sur le site de l’Urssaf. Vous trouverez plus d’informations au début de notre article sur le déménagement d’activité.
Bonjour,
Après avoir reçu les numéros de SIREN et SIRET, quelles sont les démarches à poursuivre pour la profession libérale? Peut-on reprendre l’activité ou il y en reste d’autre démarche à faire?
Merci !
Bonjour Magallie,
Voici un article avec toutes les démarches expliquées pas à pas : https://www.indy.fr/blog/demarche-premiere-annee-liberal/ 🙂
bonjour, je suis psychologue libérale j’exerce dans un cabinet que je loue un jour par semaine (statut auto-entreprise), je souhaiterais m’installer également dans un autre cabinet que je louerais aussi un jour par semaine. dois-je demander un deuxième numéro de SIRET ? je suis un peu perdue…Merci beaucoup
Bonjour,
un médecin libéral intégrant un cabinet de médecins en tant qu’associé doit il s’inscrire à l’Urssaf avec les numéros SIRET et SIREN du cabinet ou doit il disposer de ses propres numéros?
Je vous remercie
Bonjour Jean-Marc,
Si vous êtes médecin libéral, vous avez vos propres numéro SIRET et SIREN à déclarer à l’Urssaf. 🙂
Hi I just registered as an Auto entrepreneur with Urssaf. I received my SIREN / SIRET from Insee. Would Insee send my SIREN information directly to the tax department? The Impot.Gouv website doesn’t seem to recognise my SIREN number
Hello Claudia,
Yes the tax department has your SIREN number. You can call them directly for more informations. 🙂
Bonjour,
Chirurgien dentiste, je reprends au 23 Novembre une activité libérale, dans un autre département, donc à une autre adresse, après deux années de salarié d’une mutuelle.
Est ce que je garde le même N° SIREN ?
Sinon , quelles sont les démarches à faire auprès du CFE
Bonjour François,
Le code SIREN de votre entreprise individuelle ne change pas en effet. Seul votre SIRET sera impacté. Pour déclarer ce changement d’adresse, vous devez en effet faire le changement au niveau du CFE, via le formulaire P2PL. 🙂
Bonjour, est-ce que les avocats doivent obtenir les numéros SIREN et SIRET auprès d’INSEE? Compte tenu du fait que c’est une profession règlementée et qu’on n’a pas le droit d’exercice sans être inscrit au barreau, je veux savoir si je dois quand-même m’adresser à l’INSEE.
Merci.
Bonjour Louisa,
Oui il vous faut d’abord vous inscrire auprès de votre Ordre, puis faire les démarches de création d’entreprise. C’est à la suite que vous recevrez vos SIREN et SIRET de la part de l’INSEE. Il n’y a normalement pas besoin de les contacter, leur envoi est automatique.
Vous pouvez lire cet article pour vous aider : https://www.indy.fr/blog/demarche-premiere-annee-liberal/
Bonjour, médecin liberal retraité, est ce que je peux encore utiliser mon numéro siret pour acheter une voiture. Merci
Bonjour Aline,
Si vous n’êtes plus en activité, vous n’avez pas la possibilité d’utiliser votre ancien numéro de SIRET.
Bonjour, il y a plus d’1 an j’avais commencé une activité de VDI j’ai donc eu un numéro Siret etc. Environs 6 mois après j’ai fais une déclaration de cessation d’activité, est-ce que du coup mes numéros siret et Siren sont supprimés ? Car aujourd’hui je veux recommencer une activité VDI avec une autre société, et je n’ai plus les papiers de mes numéros. Du coup dois-je en faire des nouveaux, comme si c’était la première fois que je déclarais une activité de VDI ?
Bonjour Amandine,
Les numéros de SIREN/SIRET sont effectivement supprimés dès lors que vous faites une déclaration de cessation d’activité.
Chaque entreprise ayant son propre numéro de SIRET, la création d’une nouvelle société nécessitera obligatoirement de repasser par les démarches administratives associées.
Bonjour. Je souhaite m’inscrire à l’URSSAF mais on me demande mon numéro de SIRET, je vais exercer en tant que remplaçante dans un cabinet d’IDEL, dans ce cas, dois-je communiquer le SIRET des infirmières libérales qui m’emploient?
Bonjour Pauline,
Même en tant que remplaçante, vous pouvez être infirmière libérale. Si c’est le cas, il faut communiquer votre numéro de SIRET à vous pour l’URSSAF pour le calcul de vos charges sociales.
Si vous êtes salariée du cabinet, vous n’aurez aucune démarche à faire, c’est votre employeur qui s’occupera de tout cela 🙂
J’espère avoir pu vous aiguiller sur ce point !
Bonjour, je suhaiterais savoir si un professionnel de santé (type médecin généraliste) exerçant en nom propre doit disposer d’un numéro SIREN. Merci de votre aide
Bonjour Sylvie,
Oui tous les professionnels disposent d’un SIREN et d’un SIRET. Ils vous sont donnés par l’INSEE au moment de la création de votre entreprise.
Bonjour
j’ai 2 collaborations différentes sur 3 cabinets . je ne suis pas propriétaire des cabinets et aucun lien de subordination dans mes collab . dois-je avoir plusieurs siret ?
Bonjour Isabelle,
En collaboration, vous n’êtes pas propriétaire des cabinets. Vous n’avez pas besoin d’avoir plusieurs SIRET, à partir du moment où vous exercez la même activité au sein des trois cabinets. 🙂
Bonjour,
Est-ce que dans le code SIRET ou SIREN on peut déduire la profession ou métier ou NAF d’une entreprise ?
Je vous remercie d’avance,
Bonjour,
Le code NAF d’une entreprise est indépendant de son SIREN et de son SIRET.