Comment organiser le déménagement de mon activité libérale ?

Le professionnel libéral peut être amené, comme n’importe quelle personne, à déménager plusieurs fois au cours de sa vie. En plus du changement de domicile, il doit également s’occuper du déménagement de son activité libérale. Il doit gérer les démarches administratives pour déclarer ces changements, mais également le devenir de sa patientèle ou de sa clientèle. Nous allons voir ensemble les étapes à suivre pour déménager son activité en toute tranquillité.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Les démarches administratives à effectuer

Une fois l’emplacement de votre nouvelle activité choisi, il vous faudra déclarer à l’URSSAF votre changement de situation. Vous devrez remplir une déclaration de modification de situation ou d’activité n°P2PL. Ce document est disponible sur votre espace personnel URSSAF, il vous faudra le compléter, l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée avec toutes les pièces justificatives. Pour le remplir, suivez le guide :

• Remplir la partie “Déclaration relative à la modification de la situation personnelle” pour le changement de votre adresse personnelle. Si vous déménagez votre activité mais ne changez pas de domicile, ne remplissez rien dans cette partie.
• Remplir la partie “Déclaration relative au lieu d’exercice ou à l’établissement” pour changer l’adresse de votre activité. Pour transférer votre activité, remplir la case 11 avec l’ancienne adresse, et la case 12 avec la nouvelle.

Suite au traitement de votre dossier, l’URSSAF vous enverra votre nouveau numéro de SIRET. Celui-ci est en effet spécifique à la localisation de votre établissement.

L’URSSAF fera part de votre changement d’adresse professionnelle à la Sécurité Sociale des Indépendants. En revanche, il vous faudra changer votre adresse personnelle vous-même via votre agence SSI en prenant rendez-vous ou en appelant le 08.09.40.00.95 (service gratuit). Vous devrez également prévenir votre caisse de retraite de ce changement. Vous avez la possibilité de changer directement vos adresses personnelles et professionnelles sur votre compte en ligne.

Pour les professions ordinales, si vous changez de département, vous devez demander la radiation du tableau de l’Ordre de votre ancien département et vous inscrire rapidement au tableau de l’Ordre du nouveau. Cette démarche est à faire avant votre déménagement, car votre changement de CPAM en dépend (uniquement pour les professionnels de santé, voir ci-dessous).

Si vous êtes praticien de santé au régime des PAMC, vous devrez certainement effectuer un changement de Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il existe une caisse par département, il vous faudra donc changer de caisse si vous déménagez dans un autre département. Vous devrez prendre rendez-vous dans votre nouvelle agence. N’oubliez pas vos pièces justificatives : Numéro RPPS, attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, carte vitale et attestation vitale ainsi qu’un RIB. Votre nouvelle CPAM commandera alors vos feuilles de soin pour le début de votre activité. Pensez également à vous inscrire auprès de votre nouvelle Agence Régionale de Santé (ARS) qui vous délivrera votre nouveau numéro ADELI.

La gestion de la patientèle et de la clientèle

Une fois toutes ces formalités effectuées, vous serez prêt à commencer votre activité dans un nouveau lieu. Il reste cependant en suspens la question de vos anciens et de vos futurs patients ou clients. Il n’y a pas d’obligation légale pour cette partie mais plutôt des bonnes pratiques qui garantissent la bonne entente entre professionnels et patients/clients.

Prévenez vos patients/clients plusieurs mois à l’avance. Dès que vous connaissez votre date de départ, communiquez-leur directement de vive voix en rendez-vous et avec une affiche dans votre cabinet. Si vous déménagez dans le même secteur, vous pouvez leur proposer de vous suivre dans votre nouveau cabinet. Si à l’inverse vous quittez la ville ou le département, il convient de réorienter vos patients/clients vers des confrères. Prévenez ces derniers de votre départ, ainsi que les autres professionnels de votre secteur d’activité. Enfin, il peut être tout à fait préférable de proposer une reprise de son cabinet par un nouveau professionnel qui souhaite s’installer. Dans ce cas, il peut reprendre votre patientèle ou clientèle et toutes les parties sont gagnantes.

Pour trouver des patients ou des clients sur votre nouveau lieu d’exercice, il vous faut communiquer sur votre arrivée. Les professionnels de santé n’ont pas le droit de faire de publicité et leur communication est très limitée. Vous êtes cependant autorisé à passer une petite annonce dans un journal local pour annoncer l’ouverture d’un cabinet. Attention : certains Ordres, comme l’Ordre des médecins, demandent une vérification de cette annonce avant sa publication. Accrochez votre plaque professionnelle le plus rapidement possible au-devant de votre cabinet, et inscrivez-vous sur les annuaires et pages jaunes. Enfin, il est important d’aller à la rencontre de ses nouveaux confrères et professionnels du secteur. Vous pouvez donner une carte de visite (une seule) aux autres praticiens qui peuvent vous recommander à des patients. Connaître ses confrères vous permettra aussi de vous organiser pour vos remplacements mutuels sur le long terme.

Vous avez des questions ou des suggestions sur cet article ? Venez nous en faire part dans les commentaires ci-dessous, ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges). Vous pouvez également rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !

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