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12 commentaires
  1. Christelle CAmpos

    Bonjour, je suis infirmière libérale installée et titulaire dans le Var. Je vends ma patientèle à ma remplaçante . Quelles démarches pour cette vente ?
    En parallèle Je déménage en Bourgogne pour reprendre un autre cabinet infirmier.
    Quelles démarches en priorité dois je faire afin de pouvoir m’installer en Bourgogne et également savoir si l’installation y est possible ( dotation de zone) Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Christelle,
      Pour la vente de votre patientèle, vous devez signer un contrat de vente avec votre remplaçante. Celle-ci devra intégrer la patientèle dans ses immobilisations et pourra l’amortir (nouveauté 2022). De votre côté, vous devez simplement la sortir de vos immobilisations (si elle y était). Comme vous ne l’avez pas amorti, vous n’avez pas de plus-value à déclarer.
      Concernant votre installation en Bourgogne, vous devez contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS).

  2. Jules

    En tant que dentiste collaborateur dois-je changer de numéro SIRET en cas de changement de cabinet (en restant collaborateur) ?
    Merci pour votre aide

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Jules,
      Si vous changez de lieu d’exercice, vous allez en effet changer de numéro de SIRET lors du changement d’adresse auprès de l’Urssaf.

  3. Mette H

    Bonjour, il me semble que la démarche auprès de l’URSSAF est désormais plus simple. Sauf erreur de ma part, tout se fait en ligne.

    J’exerce mon activité à domicile, puis-je déduire une partie des frais de déménagement en charges professionnelles ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour,
      En effet, la démarche peut se faire maintenant en ligne sur le site du centre de formalité des entreprises.
      Oui, une partie des frais de déménagement peuvent être déductible mais il faut bien justifier les sommes déduites. Par exemple, avec le volume de vos meubles à usage professionnel par rapport au volume total. 🙂

  4. Julie Denizot

    Bonjour, je souhaite arreter mon activité en cabinet libéral, en faisant reprendre ma patientele par mes associes actuels , pour m’orienter vers uniquement du domicile dans le même quartier. Je prendrais donc un nouveau logiciel et travaillerais son mon adresse perso? Dois je changer de numero adeli? Merci d’avance

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Julie,
      En effet, si vous ne faites que du domicile, vous devez indiquer votre adresse personnel comme nouvelle adresse de votre entreprise.
      Votre numéro Adeli ne change pas. 🙂

  5. Ombeline

    Bonjour,

    Je ferme mon cabinet libéral , mais je continue mon activité de psychomotricienne dans un autre cabinet mais en tant que collaboratrice. Dois-je remplir ce document pour réaliser mon changement d’adresse ?
    Dois-je remplir quelque chose pour la case 15 ? Car il ne s’agit pas d’une création, ni d’une reprise. Mais d’une collaboration.

    Merci de votre aide..

    Cordialement,
    Ombeline

    1. Thibault Butin

      Bonjour Ombeline,
      Il vous faut effectivement compléter ce document si vous transférez votre activité ou bien si vous cessez celle de votre cabinet libéral.
      Il semble que dans votre situation, la case 15 ne soit pas à compléter compte tenu de fait qu’il ne s’agisse ni d’une création d’activité ni d’une reprise.
      Si vous avez le moindre doute sur la complétion de ce document, n’hésitez pas à contacter votre CFE, ils sauront vous apporter une réponse personnalisée.

  6. Chevallier Cécile

    Bonjour
    Je suis ostéopathe et actuellement sous le statut de profession libérale
    Je déménage dans les DOM TOM et je souhaiterais revenir au statut d’auto entrepreneur
    Pouvez vous m’informer des démarches à suivre ?
    En vous remerciant
    Cecile

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Cécile,
      Voici un article avec tous les détails sur le changement de régime fiscal en BNC : https://www.indy.fr/blog/comment-changer-regime-fiscal-bnc/ 🙂

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