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Télévision en salle d’attente : ce que dit la fiscalité en 2026

En résumé

  • La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée depuis le 1er janvier 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels ;
  • Aucune déclaration ni aucun paiement n’est donc plus requis pour un téléviseur en salle d’attente ;
  • Seule la diffusion de musique reste soumise à la contribution SACEM et SPRE ;
  • Une télévision en salle d’attente reste un levier utile pour réduire le stress et la perception du temps d’attente.

Désormais, installer une télévision dans votre salle d’attente ne vous coûte plus rien fiscalement. La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée depuis le 1er janvier 2022, pour les particuliers comme pour les professionnels libéraux et non libéraux. Vous pouvez donc équiper votre salle d’attente sans craindre une taxe supplémentaire. Reste à savoir ce qui subsiste (diffusion de musique, obligations SACEM) et surtout pourquoi cette pratique peut réellement améliorer votre relation avec vos clients ou patients. On fait le point.

Télévision en salle d’attente : ce que dit la fiscalité en 2026

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Faut-il encore payer une taxe pour une télévision en salle d’attente ?

La contribution à l’audiovisuel public a été supprimée depuis le 1er janvier 2022

Jusqu’en 2021, tout professionnel disposant d’un téléviseur dans un lieu accessible à sa clientèle devait s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous le nom de redevance télé. Ce n’est plus le cas.

La loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 (ici) a supprimé la CAP à compter du 1er janvier 2022, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels. Vous n’avez donc plus aucune déclaration ni aucun paiement à effectuer, quel que soit le nombre de postes installés dans votre salle d’attente.

Ce que prévoyait l’ancienne contribution à l’audiovisuel public

Avant sa suppression, la CAP concernait toute personne physique ou morale exerçant une activité artisanale, libérale ou commerciale et disposant d’un ou plusieurs téléviseurs au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant variait selon le nombre de postes, l’activité exercée et la localisation de l’établissement (métropole ou Outre-mer). Un professionnel équipant plusieurs salles d’attente ou une salle de sport pouvait ainsi cumuler plusieurs contributions chaque année.

Pourquoi cette taxe a été supprimée ?

La suppression de la CAP s’inscrit dans les mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncées par le gouvernement en 2022. Elle concernait alors près de 23 millions de foyers et 80 000 entreprises.

Le gouvernement a justifié cette suppression par le fait que la taxe reflétait de moins en moins les usages réels de la télévision et ne tenait pas suffisamment compte des capacités contributives des redevables. Le financement de l’audiovisuel public repose désormais sur une fraction de la TVA plutôt que sur cette contribution dédiée. 

Quelles obligations fiscales restent liées à une télévision professionnelle ?

Le cas de la diffusion de musique ou de programmes musicaux

Si vous diffusez de la musique dans votre salle d’attente, en plus ou à la place de vos programmes télévisés, une redevance distincte peut s’appliquer : la contribution à la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et à la SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable). Elle rémunère les artistes, auteurs et producteurs dont les œuvres sont diffusées dans un lieu recevant du public. Cette redevance n’a pas été supprimée et reste due, ces frais restent donc à intégrer dans votre comptabilité, indépendamment de la CAP.

Les dispositifs concernés

À l’instar des magazines en salle d’attente, aucune formalité fiscale pour les libéraux n’est donc plus à prévoir pour l’installation d’un simple téléviseur ou d’un vidéoprojecteur avec tuner dans votre salle d’attente. Seule la diffusion sonore reste encadrée par les droits d’auteur.Les avantages d'une télévision dans sa salle d'attente

Pourquoi mettre une télévision dans ma salle d’attente ?

Ces considérations étant établies, vous êtes peut-être découragés d’installer un poste dans votre salle d’attente. Mais cette pratique a pourtant bien des avantages qui pourraient améliorer votre relation avec vos clients/patients et présenter des avantages pour ces derniers.

Atténuer le stress

Que vous souhaitiez ouvrir un cabinet médical ou que vous soyez notaire, huissier ou toute autre profession libérale, patienter dans votre salle d’attente peut-être une source de stress importante. Divertir vos clients/patients avec des programmes, vous concernant de préférence, peut les aider à décompresser tout en améliorant votre relation client, avant même de les avoir rencontré. N’appréciez-vous pas mieux un médecin qui a dans sa salle d’attente des magazines qui vous intéressent ? C’est le même principe.

Présenter votre offre

Sachant que près de 80 % des français consultent internet avant de faire un achat (services compris), votre patientèle/clientèle a sûrement déjà consulté votre site internet et épluché votre offre. Mais vous qui occupez des professions parfois très techniques, savez qu’une vidéo pédagogique vaut mieux qu’une présentation écrite destinée à tous, experts comme néophytes. Pourquoi ne pas alors diffuser une vidéo de présentation de vos services dans votre salle d’attente ? Cela permettra à vos patients/clients de mieux comprendre ce que vous faites et, pourquoi pas, de les motiver à investir dans des actes à forte valeur ajoutée.

Réduire la perception du temps d’attente

Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de personnes ont pris l’habitude de noter et commenter les différents services qu’ils sollicitent. Ne pas laisser vos patients/clients s’ennuyer dans votre salle d’attente permettra de réduire la perception du temps attendu, ce qui vous donnera des chances supplémentaires d’être récompensé par un bon avis et vous évitera les avis négatifs. Sachez par ailleurs que seuls 4% des clients mécontents le font savoir sur internet, mais il vaut mieux prévenir que guérir n’est-ce pas ?

Comment bien choisir et utiliser sa télévision en salle d’attente ?

Plusieurs options se complètent : une chaîne d’information générale pour occuper l’attente, une vidéo de présentation de votre activité en boucle, ou encore un diaporama simple reprenant vos horaires, vos tarifs ou vos actualités. L’essentiel est d’éviter un contenu trop bruyant ou anxiogène, qui irait à l’encontre de l’objectif recherché.

Les bonnes pratiques à adopter : 

  • Privilégiez un volume sonore modéré, voire une diffusion en sous-titres ;
  • Actualisez régulièrement le contenu diffusé pour éviter la lassitude des patients ou clients réguliers ;
  • Adaptez le format de l’écran à la taille réelle de la pièce, sans excès ;
  • Vérifiez que la diffusion sonore, le cas échéant, respecte vos obligations SACEM et SPRE.

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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

Questions fréquentes

Dois-je encore déclarer une télévision dans ma salle d'attente ?

Non, depuis la suppression de la contribution à l'audiovisuel public au 1er janvier 2022, aucune déclaration ni aucun paiement n'est requis pour un téléviseur professionnel, quel que soit le nombre de postes installés.

La suppression de la CAP concerne-t-elle aussi les autres locaux professionnels ?

Oui. La suppression s'applique à l'ensemble des locaux professionnels, qu'il s'agisse d'une salle d'attente, d'une salle de sport, d'un commerce ou de tout autre espace recevant du public.

 

Dois-je payer une redevance si je diffuse de la musique en salle d'attente ?

Oui, la diffusion de musique reste soumise à la contribution SACEM et SPRE, distincte de l'ancienne contribution à l'audiovisuel public.

Un vidéoprojecteur avec tuner est-il concerné par les mêmes règles qu'un téléviseur ?

Oui. Avant la suppression de la CAP, les vidéoprojecteurs équipés d'un tuner (pouvant recevoir directement des programmes télévisés) étaient traités comme des téléviseurs. Depuis 2022, ils bénéficient donc de la même exonération, qu'il s'agisse d'un simple écran ou d'un vidéoprojecteur.

 

2 commentaires
  1. Didier ANNE

    S’il s’agit uniquement d’un écran permettant de diffuser des films d’éducation thérapeutique ?, sans tuner, musique ni TV ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Anne,
      Vous devez tout de même vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, car vous diffuser du contenu sur cette écran, quelqu’il soit.

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