Lors des fêtes de fin d’année, il est coutume d’offrir à son entourage des cadeaux et des petites attentions. L’entourage professionnel ne fait pas exception et il est courant d’offrir à ses collègues et à ses plus fidèles patients ou clients des boîtes de chocolats, des paniers garnis ou encore des cartes cadeaux. Bien que ces cadeaux soient faits dans le cercle professionnel, sont-ils toujours déductibles en charge de votre bénéfice imposable ?
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Cadeaux déductibles : les règles à respecter
Bien entendu, il existe des règles formelles et informelles pour surveiller cette pratique et limiter les abus. Le site du service public précise que les charges déductibles doivent :
- servir l’intérêt de l’entreprise, et non celui personnel de son exploitant
- être une dépense normale de l’entreprise, sans être excessive ou fictive
- être déduites en charge pour l’exercice auquel elles se rapportent
- ne pas être issu d’un bien normalement immobilisable
- s’appuyer sur des pièces justificatives comme des factures, tickets de caisse, tickets de carte bleue, etc.
Les petits cadeaux pour les collègues et clients/patients peuvent donc bien être déductibles en charge, mais à certaines conditions.
Quels cadeaux puis-je faire ?
Les deux conditions primordiales pour pouvoir déduire le prix des cadeaux sont :
- Les cadeaux doivent être utiles pour l’activité ou le développement de l’entreprise. En fin d’année, ils permettent notamment de favoriser la bonne entente entre collègues et une bonne ambiance avec les patients. Ils peuvent aussi servir à fidéliser les clients les plus importants.
- Le prix d’un cadeau ne doit pas être excessif. Aucune limite n’est donnée officiellement, mais les Associations de Gestion Agréées (AGA) donnent certains conseils de bonnes pratiques : ne pas dépasser 30 € de cadeau par personne dans la mesure du possible (il peut toutefois y avoir des exceptions si justifiées), et leur valeur en totalité sur l’année doit rester en dessous de 1,8 % du CA.
Tous les types de cadeaux sont autorisés, à l’exception des biens et activités dits de luxe comme la pêche, la chasse, les bateaux ou encore les habitations. Vous pouvez donc tout à fait offrir des chocolats, bouteilles de vin et autres mets, des places de cinéma, de concert ou pour des événements sportifs, des cartes cadeaux, des produits de beauté ou des accessoires. Les cadeaux publicitaires comme des calendriers ou des stylos sont autorisés dans les professions qui acceptent la publicité, certaines professions libérales en sont donc exclues.
Qui peut déduire les cadeaux de fin d’année ?
Comme pour la plupart des charges déductibles, seuls les professionnels en au régime de la déclaration contrôlée 2035 (ou régime réel) peuvent déduire les cadeaux de fin d’année de leur bénéfice. Un entrepreneur individuel au régime micro-BNC ou un auto-entrepreneur ne peut pas déduire de charge en plus de l’abattement forfaitaire de 34%.
La déduction des cadeaux est donc réservée aux professionnels indépendants réalisant une liasse fiscale.
Quels avantages comptables puis-je récupérer ?
Si vos cadeaux respectent bien toutes les conditions, alors vous pourrez les passer en charges dans votre déclaration 2035. Sur votre logiciel de comptabilité comme Indy, ces dépenses sont à indiquer en « Réception et Congrès ».
De plus, vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux dont le montant est inférieur à 73 € TTC par personne et par an. Par exemple, vous pouvez donc faire au cours de l’année deux cadeaux de 30 € à vos collègues, vous pourrez ainsi les déduire en charge et récupérer la TVA tout en restant dans les limites respectables.
Cas des cadeaux déductibles pour les salariés
Si vous avez des salariés et que vous souhaitez leur faire plaisir, c’est tout à fait possible aussi. La déductibilité des cadeaux aux salariés est similaire, à ceci près qu’ils ne sont exonérés de cotisations sociales que sous conditions. En effet, le montant des cadeaux à déduire ne doit pas dépasser 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) soit 171 € en 2021 par an et par évènement.
Noël figure bien sûr dans les évènements concernés par cette mesure, mais d’autres peuvent également être l’occasion de cadeaux :
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.
Les chèques culture sont quant à eux totalement exonérés de cotisations et contributions sociales, sans plafond particulier.
Et vous, quels cadeaux allez-vous faire à vos collègues ou à vos patients/clients ? Vous pouvez venir en discuter sur notre groupe Facebook de comptabilité ! Nous vous invitons à poser toutes vos questions et remarques dans les commentaires ci-dessous, nous vous répondrons avec plaisir. Les utilisateurs d’Indy peuvent également joindre notre équipe directement dans le live-chat du logiciel.
Faut-il bien mettre ces cadeaux dans frais de réception? Je vois plus haut dans les commentaires que ça devrait être dans les frais divers, mais pourtant dans « frais de réception » il et bien noté « cadeaux dans l’intérêt direct du professionnel »…
Bonjour,
Les cadeaux sont bien à mettre en Frais de réception (« Réception et congrès » sur Indy). Le commentaire dont vous parlez date de 2019, la nomenclature a changé depuis 🙂
Bonjour, je souhaite offrir un beau cadeau au médecin qui reprend mon ancien cabinet (environ 3K euros), est ce que je peux le déduire du BNC ?
Bonjour Matthieu,
Deux éléments sont à prendre en compte dans cette situation :
– une dépense doit être utile au développement de l’entreprise pour être déductible, elle ne peut servir l’intérêt personnel de l’exploitant. Vous devez donc pouvoir justifier de cela en cas de contrôle.
– le prix d’un cadeau doit être réputé « non-excessif » ; bien qu’aucun texte ne cite de montant maximal, je vous invite à vérifier auprès de votre AGA ses bonnes pratiques en la matière. Un montant trop important pourrait attirer l’attention de l’administration fiscale.
Bonjour,
Les chèques cadeaux (limités à 169 € en 2019) pour le personnel , sont-ils déductibles ou sont ils inclus dans l’abattement 2% des médecins secteur 1 ?
Bonjour Joseph,
Les cadeaux professionnels sont en effet inclus dans l’abattement de 2% des médecins de secteur 1. Vous trouverez plus d’informations juste ici : http://www.adapl.asso.fr/pdf/fichetech/9-1.pdf
Bonjour,
Dans quelle catégorie de george placer ces cadeaux svp ?
Bonjour Marine,
Vous devez classer ces cadeaux en « Frais divers » 🙂
Bonjour,
Ma comptable me dit que je ne peux pas déduire des cadeaux sous la forme de bons d’achat du bilan de ma SELARL ( les bons d’achats seraient réservés aux employés et je n’en ai pas). Hors j’ai l’impression, sur la question précédente que ce serait possible?
Bonjour Lionel,
Cela dépend du bon d’achat : certains sont réservés en effet aux salariés, mais il existe de nombreux chèques-cadeaux destinés à la clientèle. Pour reprendre l’exemple ci-dessus, Kadeos propose une gamme de fidélisation client, que vous pouvez offrir à vos clients/patients/collègues. Attention cependant à ne pas exagérer sur le montant, au risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
Bonjour, est ce la même règle en SELARL ? Celui qui reçoit les cadeaux doit il les déclarer dans ses revenus ?
Je connais des ophtalmo en SEL qui s’offrent des cadeaux entre eux car ils s’aident fréquemment (avis, aide sur un bloc, rempla…) de l’ordre de 3 ou 4000e par an de ticket Kadeos, je voulais savoir si c’est légal ou pas sachant qu’ils ont déjà été contrôlé par le passé sur cela a priori sans jamais de redressement
Bonjour,
Celui qui reçoit un cadeau ne doit pas le déclarer dans ces revenus, il ne s’agit pas d’un revenu professionnel. Si vous êtes professionnel en BNC, même en SELARL, vous pouvez tout à fait déduire des cadeaux. Concernant les professionnels en SEL, si le contrôle n’a pas abouti, c’est qu’ils respectent les règles. Le montant semble élevé, mais s’ils peuvent justifier du bien fondé de ces cadeaux, il n’y aura pas de problème.
Quel est l’intérêt au final je ne comprends pas ? Car au final on a 34% d’abbatement peut importe les dépenses que l’on a nan ?
Bonjour Jonathan,
En micro-BNC, vous avez un abattement forfaitaire de 34% et ne pouvez en effet rien déduire en plus. Cependant, les professionnels au régime des frais réels peuvent eux déduire toutes leurs charges, y compris les cadeaux.
Merci pour l’information. Est en étant encore interne et donc salarié peut on déduire ?
Merci encore pour votre aide.
Bonjour,
En tant qu’interne, vous ne pouvez rien déduire, il n’y a pas de système de déduction chez les salariés.
Bonjour.
Je suis interne en médecine et médecin remplaçant en micro BNC. Je souhaiterais faire des cadeaux à mes collègues. Puis-je les déduire sur ma déclaration d’interne (microBNC impossible) ?
Merci pour votre aide.
Jonathan
Bonjour Jonathan,
Vous ne pouvez pas déduire la somme des cadeaux ailleurs que sur votre déclaration d’indépendant, et cette dépense est comprise dans vos charges de 34% (appliqué à tous les micro-bnc).
D’après un contrôle eu de ma comptable l’alcool ne passe pas en frais
Bonjour,
Cet article du CCI de Paris parle de « caisses de vin ou de champagne » comme cadeaux d’affaires déductibles : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/les-cadeaux-d-affaires-regime-fiscal . L’alcool semble donc bien faire partie des cadeaux déductibles, savez-vous d’où provient l’information de votre comptable ?
Bonjour,
Est ce que les cadeaux doivent être faites en fi d’année ou on peut aussi les faire en cours d’année?
Bonjour,
Vous pouvez faire des cadeaux tout au long de l’année, mais il faut que ceux ci soit justifiés et mesurés.
Doit-on pouvoir préciser à qui on offre les cadeaux?? Concrètement je m’achete du vin pour remplir ma cave mais je le passe en frais… est-ce que dois pouvoir donner le nom des « bénéficiaires » de ces cadeaux???
Bonjour,
Aucun texte officiel n’oblige à inscrire le nom des bénéficiaires. En revanche, il faut pouvoir prouver l’utilité des cadeaux en cas de contrôle (bonne entente entre praticien et patient, entre collègue, etc..).
Merci pour votre article. Le dernier paragraphe indique qu’il serait possible de récupérer la TVA. Je n’avais Jamais entendu parler de cela, es ce que cela concerne les professions qui ne sont pas soumis à la TVA? Merci
Bonjour,
La récupération de TVA ne concerne que les professionnels soumis à la TVA. C’est par exemple le cas pour les services d’un graphiste, d’un concepteur informatique ou d’un artiste, mais pas pour les médecins, infirmières et autres professions médicales.