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24 commentaires
  1. Matthieu GROS

    Bonjour, je souhaite offrir un beau cadeau au médecin qui reprend mon ancien cabinet (environ 3K euros), est ce que je peux le déduire du BNC ?

    1. Thibault Butin

      Bonjour Matthieu,
      Deux éléments sont à prendre en compte dans cette situation :
      – une dépense doit être utile au développement de l’entreprise pour être déductible, elle ne peut servir l’intérêt personnel de l’exploitant. Vous devez donc pouvoir justifier de cela en cas de contrôle.
      – le prix d’un cadeau doit être réputé « non-excessif » ; bien qu’aucun texte ne cite de montant maximal, je vous invite à vérifier auprès de votre AGA ses bonnes pratiques en la matière. Un montant trop important pourrait attirer l’attention de l’administration fiscale.

  2. JOSEPH

    Bonjour,
    Les chèques cadeaux (limités à 169 € en 2019) pour le personnel , sont-ils déductibles ou sont ils inclus dans l’abattement 2% des médecins secteur 1 ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Joseph,
      Les cadeaux professionnels sont en effet inclus dans l’abattement de 2% des médecins de secteur 1. Vous trouverez plus d’informations juste ici : http://www.adapl.asso.fr/pdf/fichetech/9-1.pdf

  3. marine

    Bonjour,

    Dans quelle catégorie de george placer ces cadeaux svp ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Marine,
      Vous devez classer ces cadeaux en « Frais divers » 🙂

  4. Lionel

    Bonjour,

    Ma comptable me dit que je ne peux pas déduire des cadeaux sous la forme de bons d’achat du bilan de ma SELARL ( les bons d’achats seraient réservés aux employés et je n’en ai pas). Hors j’ai l’impression, sur la question précédente que ce serait possible?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Lionel,
      Cela dépend du bon d’achat : certains sont réservés en effet aux salariés, mais il existe de nombreux chèques-cadeaux destinés à la clientèle. Pour reprendre l’exemple ci-dessus, Kadeos propose une gamme de fidélisation client, que vous pouvez offrir à vos clients/patients/collègues. Attention cependant à ne pas exagérer sur le montant, au risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale.

  5. Stephane

    Bonjour, est ce la même règle en SELARL ? Celui qui reçoit les cadeaux doit il les déclarer dans ses revenus ?
    Je connais des ophtalmo en SEL qui s’offrent des cadeaux entre eux car ils s’aident fréquemment (avis, aide sur un bloc, rempla…) de l’ordre de 3 ou 4000e par an de ticket Kadeos, je voulais savoir si c’est légal ou pas sachant qu’ils ont déjà été contrôlé par le passé sur cela a priori sans jamais de redressement

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Celui qui reçoit un cadeau ne doit pas le déclarer dans ces revenus, il ne s’agit pas d’un revenu professionnel. Si vous êtes professionnel en BNC, même en SELARL, vous pouvez tout à fait déduire des cadeaux. Concernant les professionnels en SEL, si le contrôle n’a pas abouti, c’est qu’ils respectent les règles. Le montant semble élevé, mais s’ils peuvent justifier du bien fondé de ces cadeaux, il n’y aura pas de problème.

  6. Jonathan

    Quel est l’intérêt au final je ne comprends pas ? Car au final on a 34% d’abbatement peut importe les dépenses que l’on a nan ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jonathan,
      En micro-BNC, vous avez un abattement forfaitaire de 34% et ne pouvez en effet rien déduire en plus. Cependant, les professionnels au régime des frais réels peuvent eux déduire toutes leurs charges, y compris les cadeaux.

      1. Jonathan

        Merci pour l’information. Est en étant encore interne et donc salarié peut on déduire ?
        Merci encore pour votre aide.

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour,
          En tant qu’interne, vous ne pouvez rien déduire, il n’y a pas de système de déduction chez les salariés.

  7. Jonathan

    Bonjour.
    Je suis interne en médecine et médecin remplaçant en micro BNC. Je souhaiterais faire des cadeaux à mes collègues. Puis-je les déduire sur ma déclaration d’interne (microBNC impossible) ?
    Merci pour votre aide.
    Jonathan

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jonathan,
      Vous ne pouvez pas déduire la somme des cadeaux ailleurs que sur votre déclaration d’indépendant, et cette dépense est comprise dans vos charges de 34% (appliqué à tous les micro-bnc).

  8. Virg

    D’après un contrôle eu de ma comptable l’alcool ne passe pas en frais

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Cet article du CCI de Paris parle de « caisses de vin ou de champagne » comme cadeaux d’affaires déductibles : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/les-cadeaux-d-affaires-regime-fiscal . L’alcool semble donc bien faire partie des cadeaux déductibles, savez-vous d’où provient l’information de votre comptable ?

  9. Vivik

    Bonjour,
    Est ce que les cadeaux doivent être faites en fi d’année ou on peut aussi les faire en cours d’année?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Vous pouvez faire des cadeaux tout au long de l’année, mais il faut que ceux ci soit justifiés et mesurés.

  10. Borel

    Doit-on pouvoir préciser à qui on offre les cadeaux?? Concrètement je m’achete du vin pour remplir ma cave mais je le passe en frais… est-ce que dois pouvoir donner le nom des « bénéficiaires » de ces cadeaux???

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,

      Aucun texte officiel n’oblige à inscrire le nom des bénéficiaires. En revanche, il faut pouvoir prouver l’utilité des cadeaux en cas de contrôle (bonne entente entre praticien et patient, entre collègue, etc..).

  11. S.C

    Merci pour votre article. Le dernier paragraphe indique qu’il serait possible de récupérer la TVA. Je n’avais Jamais entendu parler de cela, es ce que cela concerne les professions qui ne sont pas soumis à la TVA? Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,

      La récupération de TVA ne concerne que les professionnels soumis à la TVA. C’est par exemple le cas pour les services d’un graphiste, d’un concepteur informatique ou d’un artiste, mais pas pour les médecins, infirmières et autres professions médicales.

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