Au 1er juillet 2021, une grande majorité des professions libérales bénéficieront d’un délai de carence de 3 jours au lieu de 90 actuellement en cas d’arrêt de travail pour toucher des indemnités journalières. Une bonne nouvelle quand on sait que 20% seulement de ces travailleurs bénéficie de couverture avec court délai de carence ! Détails de cette mesure dans ce nouvel article qui rapproche les professions libérales du régime social des salariés.
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
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Idemnités journalières des professions libérales : la situation aujourd’hui
Contrairement aux micro-entrepreneurs bénéficiant du régime micro-social ou aux professions libérales non réglementées ayant choisi le régime général, les professions libérales n’ont aujourd’hui que peu accès aux indemnités journalières. Sur les 10 caisses de retraite des professionnels libéraux fédérées par la CNAVPL, il n’y en a que 4 qui prévoient le versement d’indemnités et uniquement après un délai de carence de 90 jours : la CAVEC (experts-comptables), la CARMF (médecins), la CARCDSF (dentistes et sages-femmes) et la CARPIMKO (auxiliaires médicaux).
Cette exception, surprenamment historique, a suscité beaucoup de débats lors de la crise sanitaire. En effet, les professionnels malades, cas contact ou devant garder leurs enfants ne touchaient rien ! Au mieux, il fallait attendre 90 jours pour toucher des indemnités : la situation n’était plus acceptable. Pour pallier ce manque, le ministère de la santé a créé un dispositif d’indemnités dérogatoire, assuré par l’assurance maladie. Mais ce dernier ne pouvait être que temporaire de par sa nature et il sera remplacé, au 1er juillet 2021, par un autre plus pérenne.
Idemnités journalières des professions libérales : les mesures au 1er juillet 2021
L’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) rapporte dans un article certains détails de ce dispositif. Piloté par la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), il aura pour but, dans les grandes lignes, de donner accès aux indemnités journalières aux indépendants avec un délai de carence de 3 jours pendant 90 jours, après quoi les caisses professionnelles de retraite prendront le relai.
Voici, en détail, les modalités de cette mesure :
Bénéficiaires
Toutes les professions affiliées à la CNAVPL sont concernées par ce changement. Cela concerne les 10 caisses :
- La CAVEC (experts-comptables)
- La CARMF (médecins)
- La CARCDSF (dentistes et sages-femmes)
- La CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- La CARPV (vétérinaires)
- La CAVAMAC (agents généraux d’assurance)
- La CAVOM (officiers publics et des compagnies judiciaires)
- La CAVP (pharmaciens)
- La CPRN (notaires)
- Enfin, la CIPAV (autres professions tels qu’architectes, ingénieurs, techniciens, consultants etc.)
La création d’un dispositif similaire pour les avocats a été envisagée, mais la CNBF s’y est opposée lors de son assemblée générale fin 2020. Toutefois les discussions sont ouvertes pour 2022, sous réserve d’une analyse d’impact de la mesure.
Attention : pour bénéficier de ces IJ, le professionnel doit justifier d’un chiffre d’affaires d’au moins 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 4113€ en 2021, et de 12 mois d’affiliation à la CPAM.
Cotisations
- Le taux de cotisation a été établi à 0,30% du bénéfice non commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 123 408 € ;
- La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du PASS, soit 50 € / an ;
- La cotisation maximale sera de 370 € / an pour les professionnels dont le revenu est supérieur ou égal à 3 PASS ;
- Les cotisations seront récoltées par l’URSSAF et les indemnités journalières distribuées par la CPAM.
Montant des indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières sera calculé sur la même base que pour les salariés et autres indépendants, à savoir au 730ème du revenu annuel, mais avec un plafond de 3 PASS. Concrètement :
- Pour les revenus supérieurs ou égaux à 3 PASS, l’indemnité maximale sera de 169 € / jour ;
- L’indemnité minimale (calculée sur 40% du PASS) sera de 22 € / jour.
Exemple : Martin, kinésithérapeute libéral, a un BNC de 90 000 €. Il tombe malade courant juillet et fait sa demande pour toucher des indemnités journalières. Il touchera 90 000 / 730 = 123 € environ par jour passé les trois jours de carence.
Ce système d’indemnités journalières devrait bénéficier à plus d’un million d’indépendants et son montant devrait, selon l’UNAPL, atteindre 130 millions d’euros par an environ. Nous ne vous souhaitons pas de devoir en bénéficier, mais si toutefois vous tombiez malade c’est un filet de sécurité non négligeable dont vous pourrez bientôt profiter !
Une note négative cependant, ce système sera a priori obligatoire et la hausse de cotisations qui va avec ne pourra pas être évitée au profit d’un assureur privé. Rien ne vous empêchera de souscrire un contrat en parallèle, mais vous devrez financer le système malgré tout.
Dois-je garder ma prévoyance privée ?
Pour palier aux 90 jours de carences, de nombreux professionnels ont opté pour une prévoyance chez un assureur privé. La question se pose donc sur l’utilité de ce contrat à partir du 1er juillet. Vous aurez le choix de vous passer totalement de cette prévoyance, mais nous vous conseillons de bien comparer avant de résilier ou de faire appel à un spécialiste en assurance. En effet, ces nouvelles IJ peuvent ne pas couvrir l’intégralité de vos coûts fixes, et un complément ne serait pas de refus. C’est à vous de voir, selon votre situation et vos besoins, si cela est avantageux. Dans tous les cas, vous pourrez négocier votre contrat avant de vous décider.
Vous avez encore des questions ? Jetez vous sans filet et faites appel à l’équipe d’Indy en commentaire, nous vous répondrons rapidement ! Vous pouvez également rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour partager vos problématiques avec notre communauté d’indépendants !
Bonjour Valentine,
Dans votre message du 22 avril 2022 à 15 h 12 min vous indiquez : « dorénavant, si les impôts ont déjà été prélevés sur vos indemnités journalières, ce que vous pouvez vérifier sur le relevé de la CPAM, alors vous ne devez pas les indiquer sur votre déclaration 2035. Pour la DS PAMC, il y a une case spécifique pour indiquer vos IJ déjà prélevées de CSG/CRDS. »
Quelle est la source SVP ?
L’ANGAK indique le contraire : https://angak.fr/jai-ete-en-arret-de-travail-comment-declarer-mes-indemnites
Car le PAS ne serait qu’un acompte….
Bonjour Lucie,
Nous nous sommes renseignés auprès de nos experts-comptables partenaires. Il n’y a pas de documentation officielle sur la manière de comptabiliser ces IJ, mais sachez que les deux méthodes reviennent au même. En cas de déclaration sur la 2035, il faut bien vérifier la prise en compte du PAS sur votre 2042. 🙂
Bonjour , je me permets de préciser que le BNC à diviser par 730 pour calculer les IJ est le BNC moyen des trois dernières années :
( BNC N-1 + BNC N-2 + BNC N-3)/3 = BNC moyen
IJ = BNC moyen/730
Si pas d’antériorité de trois ans, on prend le BNC de N en cours.
Info obtenue sur le site ameli
Bonjour
Je l’ai commencé mon exercice en avril 2021, je suis en arrêt depuis mi-septembre et ils me refusent les IJ car je ne suis pas affiliée depuis 12 mois. Or dans votre article on parle juste de chiffre d’affaire de 4113€ ai je donc droit a ces IJ ? Quel article de loi est en ma faveur ? Merci !
Bonjour,
Cette affiliation obligatoire de 12 mois (tout comme le minimum de chiffre d’affaires) n’est pas mentionnée dans le décret d’application. Cependant, cette modalité est bien présente sur le site d’ameli : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale
Nous l’ajoutons à notre article. 🙂
Bonjour,
Puisqu’on ne peut pas s’enrichir en arrêt maladie, j’imagine que la prévoyance va compléter en fonction des IJ.
Par exemple (chiffre totalement au hasard) si j’avais prévu 40€ par jour avec la prévoyance et que la SECU me donne désormais 10€, la prévoyance ne va versera plus que 30€. Non? Faut-il renégocier nos contrat prévoyance en ce sens?
Bonjour Amélie,
Il vous faut en effet revoir votre contrat suivant ce que votre prévoyance compte faire. Certaines baissent les IJ, d’autres non. 🙂
Bonjour je suis IDE libérale j’ai une prévoyance qui assure mes IJ à J16jusqu’à J 90.Peut-on cumuler les IJ de la CPAM avec celles de la prévoyance ? (CPAM de J 4 à J90).
Merci pour votre aide
Bonjour Jocelyne,
Oui vous pouvez tout à fait cumuler les IJ de la CPAM avec votre prévoyance. 🙂
Bonjour. J’a un tout petit chiffre d’affaire , est ce qu’il y a un plafond de ressource minimun pour pouvoir prétendre à ces IJ ?
Bonjour Séverine,
Nous n’avons pour le moment pas d’informations à ce sujet. Les autres IJ sont soumises à un minimum, cela pourrait être le cas pour celle-ci, nous vous tiendrons informé !
Bonjour
Je suis en arrêt de travail à compter d’aujourd’hui 28/06 et suis idel
Pourrais je percevoir des IJ à partir du 1er juillet en comptant 28-29-30/06 en jours de carence ???
Bonjour Sabrina,
Le décret indique que seuls les arrêts émis à partir du 1er juillet sont pris en compte. Sur le papier, vous ne pourrez donc pas en être bénéficiaire. Vous pouvez contacter votre CPAM pour leur faire part de votre situation et voir ce qu’il est possible de faire.
Bonjour,
Si je comprends bien, les cotisations et les indemnités seront calculés sur l’année N-1 avec une indemnité journalière égale à BNC/730. Si la cotisation est au maximum de 370 euros par an, c’est très interessant puisque ma prévoyance me coute actuellement 2100 euros par an pour une garantie de 150 euros /j. Ai-je intérêt à réduire ma prévoyance Madelin ?
Bonjour Viviane,
Cela dépend de vos frais professionnels. Si vous êtes en arrêt, est-ce que les IJ maladie de la CPAM vous permettront de payer vos frais fixes et de subvenir à vos besoins ? En faisant le calcul vous verrez facilement si vous devez garder votre prévoyance intacte ou si vous pouvez vous permettre de la réduire. 🙂
Bonjour les indemnité concerne aussi le congé maternité ?
Comment cela va se passer ?
Bonjour Anais,
Non il s’agit ici des indemnités pour maladie. Vous trouverez toutes les informations sur les indemnités du congé maternité dans notre article dédié.
Je vais m’installer en tant qu infirmière libérale remplaçante prochainement, et faire e’viron 10 jours mensuel et avoir un complément en cdd ou interim. Est ce intéressant de prendre unz prévoyance en plus ?
Bonjour Maeva,
Cela va dépendre de votre besoin. En effet, avec 10 jours de travail mensuels, vous ne gagnerez pas beaucoup et vos IJ seront alors très basses. En même temps, en tant que remplaçante, vous n’aurez que très peu de coût fixe. Vous pouvez toujours prendre rendez-vous auprès d’une prévoyance pour faire une simulation. 🙂
Bonjour, je suis infirmier liberal remplaçant cotisant à la CARPIMKO, je suis en arrêt depuis samedi dernier jusqu’au 18/7 minimum..
N’ayant pas de prévoyance, je ne touche rien..
pourrais je toucher quelque chose à partir du 1/7 ?
Merci
Bonjour Jonathan,
Le décret d’application publié le 12 juin stipule qu’il s’applique « aux indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021 ». Il est donc difficile de savoir si votre arrêt, débuté avant le 1er juillet, sera bien compté comme bénéficiaire. Vous pourrez toujours faire une demande mais nous ne pouvons hélas garantir la réponse positive de la Sécurité Sociale au vu de ce texte.
Bonjour
Il ne faut pas confondre IJ d ‘un contrat de prévoyance de la personne et des IJ d ‘un contrat de frais généraux.
Les IJ de prévoyance sont a recevoir sur le compte perso et impossible et les IJ de frais généraux sont des remboursement des frais fixe sur le compte professionnel et non imposable.
Bonjour Valentin,
J’ai une prévoyance chez Aviva, qui me dit que la Cipav n’est pas concernée par la réforme. Si vous me donnez le moyen, je vous adresse leur pdf.
Cordialement,
Magali
Bonjour Magali,
Toutes les caisses affiliées à la CNAVPL sont bénéficiaires de ces nouvelles IJ. Comme vous pouvez le constater ici, la Cipav fait bien partie de ces caisses. 🙂
Je trouve que vous prenez en général des raccourcis sur l’intérêt des prévoyances suite à cette réforme, en effet vous ne serrez couvert qu’à hauteur de max 50% de votre bénéfice pendant les 90 premiers jours d’arrêt (voir mois en cas de bénéfice supérieurà 123k€).
Si vous êtes capable de faire face à vos charges puis à vos dépenses quotidiennes personnele avec 50% , la question peut se poser, mais …
Un conseil, faites vous accompagner par des spécialistes des régimes obligatoires et des risques associés à la maladie et à l’accident.
Bonjour Guillaume,
Nous invitons en effet nos lecteurs à consulter un spécialiste si besoin et à faire attention aux montants des IJ, souvent inférieurs aux coûts fixes.
Bonjour
Je suis sage-femme et dépend de la CARDSF, est-ce que je suis concernée par cette mesure?
Merci pour votre retour
Bonjour Cathia,
Oui les sages-femmes sont bien concerné par cette nouvelle mesure. 🙂
Bonjour, en tant qu’artiste peintre, je dépends de la CNAV.
Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ? Cdt, Merci
Bonjour Alain,
Si vous êtes à la CNAV, vous dépendez du régime normal de la Sécurité Sociale et bénéficiez donc déjà d’indemnité maladie. 🙂
Bonjour
Merci pour ces infos.
Mais dois je comprendre que la CARMF, Autrement dit les médecins ne seraient pas concernés ?
Bonjour Christine,
Les médecins de la CARMF sont bien concernés par cette mesure. Les quatre caisses citées en début d’article bénéficient de ces nouvelles IJ. 🙂
Bonjour,
Quid de l’assurance ATV?
Bonjour Cécile,
Par ATV, vous entendez bien les accidents du travail ?
L’accident du travail et la maladie professionnelle ne sont pas couverts par la nouvelle réglementation, il est donc important de garder cette couverture en plus si vous y avez souscrit.
Bonjour,
Il est difficile de trouver une information claire… Il y aura-t-il un seuil de revenu pour bénéficier des IJ ? Si on lit entre les lignes, on pourrait penser qu’il s’agirait de 40% du PASS… Bonne journée! Cordialement
Bonjour Marion,
Le seuil effectif n’a pas encore été communiqué, mais à l’instar des IJ des autres professions ou des indemnités maternité, il y en aura probablement un qui sera annoncé dans les semaines qui viennent. Un seuil à 40% du PASS me semblerait cependant élevé comparé à ce qui se fait pour les autres professions.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions !
Bonjour
Pensez vous qu il soit possible de renégocier avec notre prévoyance dès le 1 er juillet?
Bonjour Catherine,
Vous pouvez vous renseigner auprès d’eux un peu avant la date officielle de la réforme pour savoir s’ils prévoient d’adapter leur offre ou si une négociation est possible.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour,
Les IJ sont calculés sur notre bénéfice ou notre CA ?
Bonjour Maëlle,
Elles sont calculées à partir de votre bénéfice. Si vous êtes en micro-BNC, il s’agit donc de votre CA moins l’abattement forfaitaire de 34%.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour,
Les indemnités journalières de la CPAM sont imposable ? et les indemnités journalières de notre prévoyance sont ?
Y a t il une différence ?
Les 2 versements vont sur nos bénéfices ?
Merci.
Bonjour Leslie,
Les indemnités journalières, quelle que soit leur provenance, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Elles sont à déclarer en « Gains divers » sur votre déclaration 2035 (attention, elles seront à supprimer de votre 2042 que la Sécurité Sociale remplit automatiquement). Seuls quelques cas tels les affections longue durée sont exonérés, ainsi que les professionnels en micro-BNC.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour,
Pourquoi déclarer les IJ CPAM et/ou Prévoyance sur la 2035 étant donné qu’elles sont déjà prélevées à la source ? N’y a t il pas un risque de doublons ? Comment vérifier que ce prélèvement à la source a été prélevé ? Qu’en est il ensuite de la déclaration à l’Urssaf ? Aucune informations claires trouvées… Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Pour le moment, les recommandations officielles sont bien de déclarer ces sommes dans la 2035 et dans la déclaration sociale. L’administration n’a pour le moment pas répondu à nos questions concernant un éventuel doublon, nous vous tiendrons informé dès que nous auront de nouvelles informations à ce sujet 🙂
Bonjour Aerahani,
Nous avons donc creusé le sujet et voici les nouvelles informations dont nous disposons : dorénavant, si les impôts ont déjà été prélevés sur vos indemnités journalières, ce que vous pouvez vérifier sur le relevé de la CPAM, alors vous ne devez pas les indiquer sur votre déclaration 2035. Pour la DS PAMC, il y a une case spécifique pour indiquer vos IJ déjà prélevées de CSG/CRDS.
Bonjour ,
Pendant combien de temps à t’on des indemnités par le régime général,si longue maladie…
Bonjour Maryse,
Le délai maximal d’une affectation de longue durée (ALD) pour percevoir des IJ est de 3 ans.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour, savez vous chiffrer l’augmentation des cotisations pour les orthophonistes libérales? Un ordre d’idée? Un taux?…
Merci!
Bonjour Claire,
Comme indiqué dans l’article, le taux de cotisation est le même pour toutes les professions : 0,30% du BNC avec une cotisation de 50 € minimum et un maximum de 3 PASS. Multipliez votre bénéfice par ce taux et vous obtiendrez une estimation de vos cotisations.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour Valentin/Indy,
Votre réponse reste vague je trouve.
Dans mon cas ma prévoyance en tant que médecin remplaçant me couvre pour :
– Palier le délai de carence de la camrf de 90 jours en cas d’arrêt maladie, qui sont la raison de ma souscription.
– En cas de décès ou de handicap, ce qui ne m’intéresse pas vraiment.
En cas d’arrêt de travail, ma prévoyance devait me donner 100 euros par jour (avec 3 jours de carence) en attendant le relai par la carmf de 90 jours. Désormais est-ce que ça a un intérêt si la carmf fait le job ?
Merci d’avance
Bonjour Anthony,
Ma réponse était volontairement vague, car cela dépend de nombreux facteurs que je n’ai pas en ma connaissance. Je ne connais pas votre revenu ni le mode de calcul des indemnités de votre prévoyance et ne peux donc pas vous donner de réponse claire sur si vous devez ou non la garder. Le mode de calcul du nouveau dispositif est dans l’article, c’est à vous d’évaluer ce qui est le plus intéressant pour vous. En outre, suite à cette déclaration les prévoyances vont sûrement adapter leur offre pour être plus compétitifs et vous avez une marge de négociation pour réévaluer les détails de votre contrat. Je vous renvoie donc vers votre prévoyance pour connaître plus en détails ce qu’ils souhaitent faire suite à cette annonce.
Bonjour
A quoi va servir la prévoyance alors?
Cordialement merci
Bonjour Mylène,
Les prévoyances et mutuelles offrent des services qui bien souvent ne sont pas couverts par le régime général. A vous d’évaluer vos besoins en santé pour voir si vous avez intérêt à garder votre prévoyance, ou non.
En espérant vous avoir éclairé sur ce point, je vous souhaite une bonne journée !