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16 commentaires
  1. Natacha Gombert

    Bonjour,

    Je fais actuellement de nombreux remplacements dans un cabinet de kiné situé en ZFU ( cabinet de 2 kinés implanté depuis juillet 2016), l’exonération totale s’est elle terminée en juillet 2021 ou se terminera le 31 décembre 2021?
    La propriétaire du cabinet m’a indiquée qu’a partir de l’année prochaine il n’y aura plus la moindre exonération alors que j’ai lu partout y compris sur votre blog que l’exonération partielle dure 3 années de plus.

    Peut-elle avoir raison ou non ?

    Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Natacha,
      Si les titulaires ont profité de l’exonération dès juillet 2016, l’exonération totale s’arrête en juillet 2021. S’ils en ont profité qu’à partir de janvier 2017, l’exonération totale s’arrête le 31 décembre 2021. Il existe bien une exonération partielle qui fait suite à l’exonération totale de manière automatique, sauf si le cabinet ne respecte plus les conditions : sortie de ZFU, salarié résident en ZFU ou QPV notamment.

  2. Lau Swat

    Bonjour,
    Je suis titulaire de mon cabinet d’orthophonie. Je crois qu’on ne peut bénéficier qu’une fois dans sa vie du dispositif de la ZFU, mais est-ce que cela vaut en tant que titulaire ou collaboratrice, ou les 2 ? j’aimerais savoir si après les années passées en ZFU, on a la possibilité de bénéficier à nouveau de la ZFU lorsque l’on s’installe en tant que collaboratrice par la suite ? J’ai des consœurs orthophonistes qui exercent en ZFU et bénéficient de l’avantage via leur titulaire. Mais est-ce qu’il y a un nombre d’années à respecter en tant que collaboratrice ? Si l’on change de titulaire souvent en l’occurrence. Merci

    1. Valentine Flehoc

      Bonjour Lau,
      En effet, si vous avez bénéficié de l’exonération ZFU en tant que titulaire, vous ne pouvez pas prendre l’exonération de votre titulaire une fois collaboratrice. L’exonération dure 8 ans tous statuts confondus.

  3. Aurelien michard

    je suis installé dans une zone en zrr. Je suis en sasu et j’ai décidé de ne pas cotiser à l’urssaf, pas de bulletin de salaire. Je me paie avec mes dividendes, frais kilométriques et loyer bureaux. Pensez vous que cela est la bonne solution. N’ayant au vu de la zrr pas impôts société et revenu, que me conseillez vous.
    merci

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Aurélien,

      Tout ce que je peux vous dire est de bien faire attention à votre décision de ne pas cotiser à l’URSSAF. Cela peut avoir des conséquences en termes de protection sociale et de retraite. Pour le reste je vous renvoie vers votre OGA qui saura mieux vous conseiller que moi.

      Bonne journée !

  4. Mireille

    Bonjour,

    Pour les entreprises déjà installées en ZRR et bénéficiant des exonérations, cela veut-il dire que les aides s’arrêteront en 2022 ou que les nouvelles installations ne pourront pas en bénéficier ? Merci d’avance.

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Mireille,

      Je me permets de citer un article du site Banque des territoires qui répond très bien à votre question :

      « Concrètement, une entreprise créée avant 2022 dans une de ces zones bénéficiera des avantages dédiés à ce dispositif pendant cinq ans, quel que soit le devenir du zonage, même si, comme l’a précisé la ministre, « nous ne pouvons pas présager de ce qui sera voté dans deux ans ». »

      En résumé, normalement les aides devraient se prolonger après 2022, mais tout dépendra de la décision du prochain gouvernement.

      L’article entier : https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-de-finances-pour-2021-les-zrr-prorogees-de-deux-ans-un-amendement-gouvernemental

      En espérant avoir répondu à votre question !

  5. Gwen

    Bonjour, concernant les entreprises basées à Mayotte, un mot sur les Zone franche d activité nouvelle génération?

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Gwen,

      D’après mes recherches, les ZFANG sont toujours d’actualité et aucune annonce officielle n’annonce leur suppression.

      En espérant avoir répondu à votre question !

  6. Clisson Julie

    Bonjour, je suis infirmière libérale en zrr depuis avril 2015, cependant on ne m’a jamais parlé d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales elle est systhématique car je paye mon urssaf tout les ans sans exonération ?, la carpimko est comprise aussi dans cette exonération ou non?
    Merci pour votre réponse

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Julie,

      Concernant les exonérations de charges patronales, elles ne sont dispensées que pendant 12 mois. Vous pouvez consulter la page dédiée à ces exonérations sur le site officiel du gouvernement. Vous y trouverez la liste complète des exonérations de cotisations sociales, onglet « montant et durée ». https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048

      Si malgré ces informations vous constatez des irrégularités, je vous incite à appeler votre URSSAF pour plus de détails sur votre situation. Ils seront les mieux placés pour la régulariser.

      En espérant avoir répondu à votre question !

  7. Leïla zem

    Bonjour pourriez vous nous indiquer si les DOM sont inclus dans le dispositif zrr/zfu? Plus particulièrement pour la Guyane et la Réunion ?
    Merci

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Leïla,

      La Guyane et la Réunion bénéficient bien de ces deux dispositifs.

      Pour les ZFU, consultez cette liste des quartiers concernés (voir en fin de tableau pour les DOM) : https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU/

      Pour les ZRR, vous pouvez utiliser cet outil pour vérifier si votre commune est bénéficiaire ou consulter la carte interactive correspondant à l’image présentée en début d’article : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques

      En vous souhaitant une excellente année 2021, j’espère vous avoir été utile !

  8. Giraudet lydie

    Bjr, pouvez vous me guider pour trouver la liste des communes eligibles a la Reunion (974)?
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Vous pouvez faire votre recherche juste ici, sur le site de l’observatoire des territoires : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr 🙂

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