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Télévision en salle d’attente : fiscalité et avantages

Installer une télévision dans sa salle d’attente peut-être, à bien des égards, une bonne idée pour sa patientèle/clientèle. Cependant, tout comme les particuliers, les professionnels sont soumis à la contribution à l’audiovisuel public et ce pour chaque poste au contact de vos clients. Voyons ensemble ce que cette décision implique en termes de fiscalité, pour que vous puissiez évaluer l’intérêt d’une telle pratique.

Télévision en salle d’attente : fiscalité et avantages

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public doit être payée chaque année au moment du dépôt de la déclaration de TVA ou taxes assimilées. Cette taxe finance la télévision et la radio publique et permet à des organismes tels que France télévisions et Radio France de continuer à fonctionner de manière plus indépendante que les chaînes privées.

Quelles entreprises sont concernées ?

Tous les professionnels doivent verser la contribution à l’audiovisuel public avant le 25 avril de l’année en cours (sauf régime de TVA simplifié, nous y reviendrons) s’ils ont un ou plusieurs téléviseurs au 1er janvier de cette même année. Sont également concernées les personnes physiques ayant une activité artisanale, libérale ou commerciale. Seules sont exonérées les personnes morales de droit public (collectivités territoriales ou établissements publics) pour les activités non concernées par la TVA ou les associations caritatives proposant un hébergement à des personnes en situation d’exclusion.

Quels biens sont pris en compte ?

Les téléviseurs bien sûr, mais aussi les dispositifs liés entre eux avec ou sans fil pouvant recevoir des images ou des sons par voie électromagnétique : Vidéo projecteurs avec tuner par exemple.

Combien cela coûte-t-il ?

Le montant de la contribution dépend du nombre de postes utilisés, de l’activité exercée (majoration de la contribution pour les débits de boisson) et de la situation géographique de l’établissement (métropole ou Outre-mer). Voici les tarifs pour le cas général :

Télévision et fiscalité des BNC

A noter : en cas de non-paiement ou de déclaration inexacte, vous risquez une amende de 150€ par télévision ou dispositif. En cas de retard, la DGFiP prévient que la contribution sera majorée de 5% et de l’intérêt de retard.

Quand et comment payer cette contribution ?

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA
Dans votre cas, vous devrez la déclarer grâce au formulaire 3310-A avec votre paiement joint, le 25 avril de l’année en cours au plus tard.

Si vous êtes assujetti à la TVA

Trois cas de figure se présentent alors :

  • Vous dépendez du régime de TVA réel : déclarez au moyen du formulaire 3310-A en annexe de votre déclaration de TVA CA3
  • Vous dépendez du régime de TVA simplifié : le formulaire 3517-S-SD , autrement appelé CA12, vous permettra de déclarer la contribution
  • Quel que soit votre régime, vous pouvez aussi la déclarer en ligne sur votre compte fiscal numérique

Notez que pour le régime de TVA simplifié, l’échéance est portée au 3 mai 2020 pour les exercices clos au 31 décembre ou avant le dernier jour du 3ème mois suivant la clôture de l’exercice. Pour les autres régimes, l’échéance est, comme pour les non assujettis à la TVA, au 25 avril 2020. Dans tous les cas, vous devrez joindre votre paiement à cette déclaration et l’adresser à votre Service des Impôts des Entreprises.

Le cas des programmes musicaux

En ce qui concerne la diffusion de musique ou de programmes musicaux, une contribution à la SACEM et la SPRE est à ajouter à la contribution à l’audiovisuel public. Nous vous renvoyons vers cet article du blog pour de plus amples informations à ce sujet.

Les avantages d'une télévision dans sa salle d'attente

Pourquoi mettre une télévision dans ma salle d’attente ?

Ces considérations étant établies, vous êtes peut-être découragés d’installer un poste dans votre salle d’attente. Mais cette pratique a pourtant bien des avantages qui pourraient améliorer votre relation avec vos clients/patients et présenter des avantages pour ces derniers.

Atténuer le stress

Que vous soyez praticien médical, notaire, huissier ou toute autre profession libérale, patienter dans votre salle d’attente peut-être une source de stress importante. Divertir vos clients/patients avec des programmes, vous concernant de préférence, peut les aider à décompresser tout en améliorant votre relation client, avant même de les avoir rencontré. N’appréciez-vous pas mieux un médecin qui a dans sa salle d’attente des magazines qui vous intéressent ? C’est le même principe.

Présenter votre offre

Sachant que près de 80% des français consultent internet avant de faire un achat (services compris), votre patientèle/clientèle a sûrement déjà consulté votre site internet et épluché votre offre. Mais vous qui occupez des professions parfois très techniques, savez qu’une vidéo pédagogique vaut mieux qu’une présentation écrite destinée à tous, experts comme néophytes. Pourquoi ne pas alors diffuser une vidéo de présentation de vos services dans votre salle d’attente ? Cela permettra à vos patients/clients de mieux comprendre ce que vous faites et, pourquoi pas, de les motiver à investir dans des actes à forte valeur ajoutée.

Réduire la perception du temps d’attente

Vous n’êtes pas sans savoir que de plus en plus de personnes ont pris l’habitude de noter et commenter les différents services qu’ils sollicitent. Ne pas laisser vos patients/clients s’ennuyer dans votre salle d’attente permettra de réduire la perception du temps attendu, ce qui vous donnera des chances supplémentaires d’être récompensé par un bon avis et vous évitera les avis négatifs. Sachez par ailleurs que seuls 4% des clients mécontents le font savoir sur internet, mais il vaut mieux prévenir que guérir n’est-ce pas ?

Des questions, une remarque ? N’hésitez pas à poster un commentaire ci-dessous ou nous contacter via le live-chat pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges). Rendez-vous sur notre groupe Facebook de comptabilité pour rejoindre une communauté de professionnels libéraux et bénéficier d’un réseau d’entraide au top !

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par Valentin Thomas

Rédacteur pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.

2 commentaires
  1. Didier ANNE

    S’il s’agit uniquement d’un écran permettant de diffuser des films d’éducation thérapeutique ?, sans tuner, musique ni TV ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Anne,
      Vous devez tout de même vous acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, car vous diffuser du contenu sur cette écran, quelqu’il soit.

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