Étudier les différentes assurances n’est souvent pas le sujet préféré des indépendants. C’est pourtant un point essentiel à prendre en compte lorsque vous démarrez votre activité ! Certaines sont même obligatoires en fonction de votre corps de métier : c’est le cas de l’assurance décennale pour tous les constructeurs du bâtiment. Vous êtes un peu perdu ? L’équipe Indy est là pour vous simplifier toutes les recherches sur les tarifs de l’assurance décennale auto-entrepreneur !
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L’assurance décennale : obligatoire pour tous les constructeurs du bâtiment
Étape 1 : votre profession fait-elle partie de la liste des professions réglementée ?
Si vous faites partie des professions réglementées vous avez de grande chance d’être soumis à des obligations d’assurances. L’assurance responsabilité civile décennale fait partie des assurances obligatoires pour certaines professions réglementées. Il est donc primordial lors de la création de votre activité de vous renseigner sur votre statut juridique et ce que votre profession implique comme obligations légales. L’obligation de l’assurance décennale vaut pour les professionnels travaillant dans la construction et le BTP. La première question que vous devez donc vous poser : « ma profession fait-elle partie de cette liste ? »
- architecte ;
- promoteur immobilier ;
- lotisseur ;
- maître d’œuvre, ;
- technicien ;
- bureau d’études ;
- ingénieur-conseil ;
- artisan ;
- ainsi que toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
❌ Les sous-traitants ne sont pas concernés par l’obligation de la garantie décennale, qui reste cependant recommandée.
Si vous êtes dans cette liste : vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Étape 2 : vos ouvrages font-ils partie des types d’ouvrages à assurer ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les ouvrages du bâtiment. Les ouvrages de génie civil ne sont eux pas concernés. Gardez cependant une exception en tête : quand ces derniers sont accessoires aux ouvrages du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire.
Étape 3 : mais à quoi sert l’assurance décennale ?
Et oui, avant d’y souscrire et de parler des tarifs de l’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs, il serait intéressant de comprendre l’utilité de cette assurance. Que couvre-t-elle ?
- elle couvre la réparation des dommages qui pourraient apparaître après la réception des travaux (tous les dommages en rapport avec la solidité de l’ouvrage ou des éléments d’équipement que l’on ne peut dissocier de l’ouvrage : malfaçons, sinistre, fissures, problème d’étanchéité…) ;
- cette garantie est valable pendant 10 ans ;
- elle concerne les constructions nouvelles, les travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment existant.
Attention : il faut impérativement souscrire à une assurance décennale avant le démarrage du chantier !
L’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs : calculs et tarifs
Étape 4 : comment sont calculés les tarifs ?
Les prix de l’assurance décennale vont varier en fonction de différents critères. Voici un tableau récapitulatif des différents critères qui vont impacter le montant de votre assurance décennale :
1️⃣ Le choix de l’assureur
Le choix de l’assureur va être un critère non négligeable dans le montant final de votre assurance : en fonction des assureurs le prix va varier, tout comme les services inclus. Choisissez donc un assureur adapté à vos besoins.
2️⃣ L’activité de votre entreprise
Les assurances fonctionnent toutes sur les mêmes principes : le risque à vous assurer leur sert de base de calcul. Plus le risque est grand, plus le montant de l’assurance va être élevé. Les assureurs prennent en compte de nombreux critères pour déterminer le risque de votre activité, en commençant par votre type d’activité.
- les architectes, plombiers, carreleurs ou maçons sont considérés comme des métiers « risqués » par leurs assureurs : le tarif de l’assurance décennale sera élevé ;
- à l’inverse les peintres, électriciens ou plaquistes exercent une profession considérée comme « moins risquée » : le tarif sera moins élevé.
3️⃣ Votre chiffre d’affaires
Les assureurs vont utiliser le plus souvent des grilles de chiffre d’affaires afin de calculer le montant de votre assurance décennale auto-entrepreneur. Plus votre chiffre d’affaires est élevé plus le prix de votre assurance augmente. Pour un auto-entrepreneur le montant de votre assurance décennale s’adapte donc à vos revenus !
4️⃣ L’ancienneté de votre entreprise
Plus votre activité est récente, plus le tarif de votre assurance décennale auto-entrepreneur sera revu à la hausse. En effet plus l’entreprise est ancienne plus elle sera considérée comme moins risquée par les assureurs et plus le montant sera réduit. Si vous venez de créer votre auto-entreprise, vous serez donc considéré comme « à risque » par les assureurs.
5️⃣ Votre lieu d’exercice
Si vous exercez en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, le tarif de votre assurance décennale peut varier. Si vous êtes dans les DOM-TOM (Guadeloupe, l’île de la Réunion, la Martinique, Mayotte et la Guyane) ou dans les collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna), il peut parfois être plus compliqué de trouver un assureur. Dans certains cas, aux Caraibes par exemple, les prix des assurances décennales peuvent aller jusqu’à 30% supplémentaires comparés aux prix métropolitain.
6️⃣ L’appel à des sous-traitants
Le nombre de vos sous-traitants est également comptabilisé dans le calcul des tarifs pour l’assurance décennale des auto-entrepreneur. Plus vous avez recours à des sous-traitants, plus le tarif peut être élevé.
7️⃣ Vos antécédents de sinistres et d’assurance
Le prix de l’assurance décennale va également dépendre des antécédents de vos entreprises. Si, en effet, vous avez déjà eu des sinistres lors des 5 dernières années, une surprime vous sera appliquée. C’est également le cas si pendant un an vous avez exercé sans aucune assurance : votre coût de l’assurance décennale sera plus élevé.
Tableau récapitulatif du fonctionnement du calcul des tarifs par les assureurs pour l’assurance décennale[/caption]
Maintenant que vous avez toutes les informations pour comprendre les calculs des tarifs faits par les assureurs, il va être temps de regarder les différentes offres !
Étape 5 : à quels tarifs s’attendre ?
Pour l’auto-entrepreneur qui doit soustraire à une assurance décennale, le tarif commence en moyenne à 750 € par an et peut aller jusqu’à 3 000€, en fonction des critères énoncés ci-dessus. Quelques exemples :
- pour un peintre, un électricien ou plaquiste : le tarif moyen de l’assurance décennale auto-entrepreneur tourne autour de 850/950€ par an (fourchette en fonction de l’ancienneté et du chiffre d’affaires) ;
- pour un plombier ou carreleur, dont les professions sont considérées plus à risques : le tarif moyen de l’assurance décennale auto-entrepreneur tourne autour de 1 100/1 400€ par an (fourchette en fonction de l’ancienneté et du chiffre d’affaires).
Les tarifs évoluent donc énormément en fonction des différents critères que nous avons évoqués précédemment. Ces estimations vous montrent que c’est un budget qu’il est nécessaire de prendre en compte dans votre business plan lors de la création de votre activité !
Étape 6 : comparer les différents tarifs de l’assurance décennale via des outils en ligne
Le moment est arrivé…vous êtes bien concerné légalement par l’assurance décennale et vous y comprenez quelque chose : il est temps d’y souscrire. Il vous faut alors choisir un assureur. De nombreux assureurs en ligne proposent de souscrire à une assurance décennale : MAAF, MaxiAssur, Décénale.com…etc. L’avantage d’une assurance en ligne c’est que vous disposez facilement des informations tarifaires afin de faire un comparatif des offres. L’idée de comparer toutes les offres d’assurance décennale vous donne mal à la tête ? Pas de souci, il existe même des comparateurs en ligne d’assurances décennales afin de vous simplifier la recherche !
Il est également possible de demander un devis aux différentes assurances afin de comparer les tarifs qui correspondent à votre situation !
Étape 7 : faire votre choix !
Vous avez maintenant toutes les clefs en mains pour trouver l’assurance décennale aux meilleurs tarifs qui conviendra le mieux à votre activité auto-entrepreneuriale !
Questions fréquentes – FAQ
Quelles obligations s’appliquent lorsque je suis auto-entrepreneur multiservice dans le bâtiment ?
Vous êtes considéré comme auto-entrepreneur multiservice lorsque vous proposez différents types de prestations au sein d’un domaine d’activité. Dès lors que vous avez une prestation qui rentre dans la liste des professions où il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale. Il va donc falloir souscrire à une assurance décennale multiservice, afin que chacune de vos activités soit couverte par une seule et même assurance.
Lorsque vous êtes dans ce cas, certaines assurances vont proposer des offres adaptées à votre structure. Son montant va donc être légèrement plus élevé que pour un auto-entrepreneur non multiservice mais cela vous permet de souscrire à une assurance unique et reste beaucoup plus intéressant que de devoir souscrire à une assurance par activité.
Qu’est-ce que la RC PRO ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’auto-entrepreneur d’être couvert en cas de dommages accidentels ou contentieux causés à des tiers lors de l’exercice de sa profession. Cette dernière offre également une protection en cas d’erreur ou de faute professionnelle. Notez que, tout comme l’assurance décennale, cette dernière est obligatoire pour les professionnels du BTP.
Peut-on être auto-entrepreneur et être sans assurance décennale ?
Oui ! L’obligation de l’assurance décennale ne dépend pas de votre statut juridique mais de votre activité. Si votre activité fait partie des professions du bâtiment ou du BTP, vous êtes soumis à l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale. Si au contraire vous êtes auto-entrepreneur dans un autre secteur : santé, droit, sport et loisirs…etc, vous n’êtes pas soumis à cette obligation.
Une fois souscrite, à qui faut-il fournir l’assurance décennale auto-entrepreneur ?
Une fois que vous avez souscrit à une assurance décennale auto-entrepreneur, c’est à vous de la fournir à toutes les personnes qui vont faire appel à vos services lors de la réalisation d’un chantier ou de travaux, que ce soit pour un usage propre ou une revente.
Pour combien de chantiers est valable une garantie décennale ?
Lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile décennale, cette dernière est valable sur tous vos chantiers pendant 1 an. Il n’y a pas de limite légale au nombre de chantier auxquels vous pouvez participer en tant qu’auto-entrepreneur. À la fin de l’année il faudra renouveler votre assurance ou en souscrire à une nouvelle.
N’hésitez pas à nous partager vos conseils en commentaire, ces derniers pourraient être utiles pour d’autres indépendants dans votre situation 🤝 Vous pouvez également solliciter l’équipe Indy en commentaire pour avoir des précisions !
