L’accompagnement par un professionnel du droit en création d’entreprise

La création d'entreprise est un processus complexe aux multiples implications juridiques. Comprendre les enjeux liés au choix du statut juridique et effectuer des démarches telles que la rédaction des statuts demande d’avoir une bonne connaissance du droit. Cela peut se révéler intimidant pour les entrepreneurs, voire freiner leur projet. C’est dans cette perspective que l’accompagnement à la création d’entreprise par un professionnel du droit peut se révéler utile.

Se faire accompagner par un avocat spécialisé peut aider les entrepreneurs à naviguer dans les méandres juridiques de la création d’entreprise. Dans cet article, nous allons voir de quelle manière les professionnels du droit peuvent intervenir pour permettre au créateur d’entreprise de concrétiser leur projet.

Sommaire

  1. Pourquoi se faire accompagner par un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?
  2. Comment choisir un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?

Pourquoi se faire accompagner par un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?

Il est possible de se faire accompagner dans sa création d’entreprise par différents professionnels du droit, notamment les avocats fiscalistes.

Ceux-ci peuvent intervenir de diverses manières pour vous guider dans votre projet :

  • Aide au choix du statut juridique le plus adapté.
  • Accompagnement dans la rédaction des statuts. Les statuts sont un document contractuel juridique ; de ce fait, les avocats spécialisés sont les professionnels les plus compétents à solliciter pour cette démarche.
  • Suivi des démarches administratives. Il est également possible de faire appel à un avocat fiscaliste de pour une intervention plus limitée. Celui-ci peut par exemple étudier le projet sans pour autant que les démarches de création d’entreprise lui soient confiées dans leur intégralité.

Il est à noter que les avocats spécialisés ne sont généralement pas en mesure de conseiller sur la gestion administrative de l’entreprise, et en particulier sur les questions comptables. En revanche, certains experts-comptables, bien que n’étant pas des professionnels du droit, peuvent proposer à la fois des prestations de conseil pour la création d’entreprise et un accompagnement en matière de comptabilité.

Solliciter l’accompagnement d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable est une démarche coûteuse. Il est donc important d’évaluer en amont la pertinence de ce type de prestation pour votre projet de création d’entreprise.

  • Pour une auto-entreprise ou une entreprise individuelle, l’accompagnement par un professionnel du droit est en règle générale superflu. La création d’entreprise est gratuite, les formalités à effectuer sont simples et il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. L’entrepreneur exerçant seul, les enjeux sont limités.
  • En société, en revanche, il est recommandé de faire appel à un accompagnement professionnel, notamment pour la rédaction des statuts. Cette étape de la création d’entreprise est fondamentale puisqu’elle définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Elle ne doit donc pas être laissée au hasard.

Il est également conseillé de se tourner vers un professionnel lorsque l’on hésite entre plusieurs statuts pour entreprendre seul. Le professionnel du droit pourra vous aider à déterminer quel statut juridique sera le plus adapté à votre projet : l’EI, l’EURL ou la SASU ?

Comment choisir un professionnel du droit pour sa création d’entreprise ?

Tout d’abord, il est important de choisir un avocat spécialisé dans les questions liées à la création d’entreprise, comme un avocat fiscaliste.

Ensuite, il est essentiel d’étudier, au cours de ses recherches, les retours d’autres professionnels. N’hésitez pas à demander conseil à d’autres entrepreneurs et à consulter des avis sur internet. Vous pouvez également vous tourner vers des réseaux d’entrepreneurs, par exemple sur des forums ou sur Facebook, pour obtenir des recommandations.

Enfin, vous serez bien sûr amené à comparer les honoraires proposés par chacun. Il est important de mesurer l’impact du coût de la prestation sur votre budget et de ne pas commencer votre activité “dans le rouge”. L’accompagnement par un professionnel du droit est un paramètre à ne pas négliger dans son business plan, puisqu’il représente des sommes conséquentes.

En conclusion, faire appel à un professionnel du droit pour accompagner une création d’entreprise peut se révéler très utile, surtout lorsque l’on crée une société à plusieurs. Toutefois, ce type de prestation coûteuse doit faire l’objet d’une évaluation budgétaire précise afin de ne pas déséquilibrer les finances de démarrage de l’entreprise.

par Clémentine Pougnet

Rédactrice pour Indy, la comptabilité des indépendants tout simplement.