Le guide de la comptabilité des BNC

Professionnels BNC, votre comptabilité n’aura plus de secret pour vous après la lecture de cette page ! En effet, grâce à l’adoption d’un logiciel qui facilite la tenue de la comptabilité des professions libérales, vous pouvez avancer dans votre activité l’esprit tranquille. Dressons l’inventaire des déclarations importantes, de la liasse fiscale à fournir, et des règles à suivre en matière d’auto-gestion comptable avec un logiciel.

Le guide de la comptabilité des BNC

🤓 Avez-vous testé Indy ? 
Vous souhaitez gagner du temps dans la gestion administrative de votre entreprise en BNC ? Que vous soyez au régime réel ou en micro-BNC, Indy est là pour vous aider ! Vos factures clients, vos devis et vos déclarations fiscales en quelques clics seulement ! 💻
Je teste Indy gratuitement👷🏻‍♂️

La liste des déclarations en BNC

En profession libérale sous le régime des bénéfices non commerciaux, vous devez remplir et transmettre plusieurs déclarations à l’administration fiscale.

La déclaration 2035

C’est la fameuse liasse fiscale obligatoire pour les professionnels BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée (les micro-BNC ne doivent donc pas la remplir). Elle permet de déclarer le montant de votre bénéfice en fonction de la différence entre vos recettes et vos dépenses annuelles. Le résultat obtenu, le bénéfice, sert ensuite à calculer votre impôt sur le revenu.

Cette déclaration fiscale se divise en plusieurs parties :

  • La déclaration 2035 principale qui concerne votre bénéfice, vos plus-values, les immobilisations, les amortissements, voire les exonérations qui pourraient vous concerner ;
  • Les déclarations 2035-A et 2035-B qui font le détail de ce qui a été indiqué dans la 2035 sous la forme d’un compte de résultat comptable avec les différents postes de dépenses ;
  • Des annexes à remplir qui concernent des situations spécifiques : si vous êtes associé par exemple, ou si vous devez payer la CVAE.

Par ailleurs, si vous exercez en Société Civile de Moyen (SCM), vous devez impérativement remplir la déclaration 2036.

Les déclarations 2035 et 2036 sont à transmettre avant le troisième jour ouvré qui suit le 1er mai. La télédéclaration vous donne le droit à deux semaines supplémentaires. Un logiciel de comptabilité en ligne comme Indy remplit automatiquement le formulaire 2035 ainsi que toutes ces annexes et la télétransmet directement à l’administration fiscale en un seul clic !

La déclaration 2042-C-PRO

Cette annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu 2042 concerne l’ensemble des professionnels BNC. Sur cette déclaration fiscale, vous devez reporter votre bénéfice fiscal (celui inscrit sur la 2035 si vous êtes concerné) ce qui permet de calculer votre revenu fiscal de base. Notez qu’en micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34 % est automatiquement appliqué sur le résultat déclaré !

La transmission de votre déclaration 2042-C-PRO, à faire sur votre espace personnel du site des impôts ou en version papier, dépend de votre département. En 2022, le calendrier était le suivant :

  • 24 mai pour les départements 1 à 19 ;
  • 31 mai pour les départements 2A à 54 ;
  • 8 juin pour les départements 55 à 95 et les DOM.

La déclaration sociale

Également connue sous le nom de DSFU, la déclaration sociale permet de calculer les cotisations sociales des professionnels BNC. Cette contribution permet de financer la couverture santé, ainsi que la retraite et la prévoyance.

Elle se divisait autrefois en deux : la DSI et la DSPAMC. Pour plus de facilité, elles ont été fusionnées au sein de la déclaration fiscale 2042 pour former la déclaration sociale et fiscale unifiée, la DSFU. Il n’y a donc plus de déclaration séparée à faire depuis 2021 (pour la DSI) et dès 2023 (pour la DS PAMC).

La déclaration sociale se transmet donc en même temps que la 2042-C-PRO, s’agissant elle aussi d’une annexe de la déclaration de revenu.

Si vous oubliez de faire votre déclaration sociale, un calcul forfaitaire est appliqué et vous pourrez perdre certains avantages comme des exonérations. Les cotisations sont également calculées de manière forfaitaire pendant vos deux premières années d’exercice.

La déclaration DAS2

Vous reversez des honoraires à des collaborateurs dans le cadre d’un remplacement ? Alors vous devez les lister sur la déclaration DAS2 dès lors que ces commissions excèdent 1200 € par bénéficiaire et par an. Cela permet ensuite à l’administration fiscale de retracer les mouvements d’honoraires entre les professionnels libéraux.

Vous pouvez faire votre déclaration DAS2 sur le portail des impôts, rubrique Tiers déclarant. Elle doit être souscrite :

  • Avant le 31 janvier de l’année (N+1) si vous n’êtes pas concerné par le dépôt d’une déclaration de résultat ;
  • Avant le 1er mai (N+1) si la clôture de l’exercice correspond à celui de l’année civile ;
  • Trois mois après la date de clôture de l’exercice s’il ne coïncide pas avec l’année civile.

Les déclarations de TVA

Un bon nombre de professionnels libéraux ne sont pas concernés par la taxe sur la valeur ajoutée. C’est notamment le cas des professions BNC suivantes qui en sont exonérées :

  • Les professionnels de santé (humaine) comme les médecins, kinésithérapeutes, psychologues, dentistes, etc. ;
  • Les agents d’assurances ;
  • Les formateurs.

Pour les autres professionnels, lorsque vous réalisez un chiffre d’affaires en dessous du seuil de tolérance de 36 800 €, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA et ne devez donc pas la facturer, ni la verser.

Si vous avez un chiffre d’affaires supérieur à 36 800 €, ou si vous décidez tout simplement qu’il est plus avantageux pour vous de déclarer la TVA, alors vous entrez dans un régime réel de TVA. Selon vos options, vous devrez la facturer et la payer tous les mois, tous les trimestres, ou tous les ans sur votre espace professionnel des impôts. Vous pouvez ensuite la récupérer sur vos achats professionnels.

logiciel comptable BNC

Le comptable est-il obligatoire en BNC ?

Le comptable n’est pas obligatoire en BNC

Les professionnels BNC n’ont pas besoin d’avoir recours à un comptable (ou expert-comptable) pour gérer la comptabilité de leur activité. Si ces derniers peuvent être utiles pour répondre à des cas spécifiques, leurs services coûtent généralement très cher et ils ne vous dédouanent pas de toute responsabilité. Cet investissement pourrait être réinjecté dans votre trésorerie ou dans la croissance de votre activité libérale.

Aujourd’hui, la comptabilité en ligne via un logiciel de comptabilité est amplement suffisante pour une comptabilité rigoureuse et sans risquer les erreurs !

Comment résilier la mission de son expert-comptable ?

Si vous avez envie de tester le logiciel de comptabilité (et mettre de l’argent de côté), mais que vous êtes déjà engagé avec un expert-comptable, pas de panique : vous pouvez résilier la mission de votre prestataire avec une lettre de résiliation envoyée avec accusé de réception. Elle doit comporter vos coordonnées, celles de l’expert-comptable, et l’énonciation de votre décision de résilier. N’oubliez pas de dater et de signer !

Attention, vous ne pouvez résilier que si les conditions suivantes sont respectées :

  • Ne pas avoir de dettes envers votre expert-comptable ;
  • Respecter le préavis de résiliation (généralement 3 mois) ;
  • Payer des indemnités de rupture si le contrat le stipulait (il faut donc vérifier !).

Gérer sa comptabilité BNC soi-même

Faire sa comptabilité seul

Nous y voilà ! Plus besoin de dépenser des mille et des cent pour le service d’un comptable alors que vous pouvez gérer votre comptabilité en autonomie en tant que professionnel BNC. Si vous disposez d’excellentes bases en comptabilité, que vous suivez l’évolution des lois, et que vous attaquer aux déclarations fiscales ne vous fait pas peur, alors foncez. Il faudra également maîtriser la production des livres comptables sur le bout des doigts.

En revanche, tenir sa comptabilité sans aide externe augmente le risque d’erreur ou d’oubli, ce qui peut coûter cher en cas de contrôle de l’administration fiscale. Sans oublier qu’il faut dégager beaucoup de temps pour cette activité chronophage !

Faire sa comptabilité soi-même avec un logiciel BNC

Comprendre ses obligations comptables est essentiel en activité libérale. N’oubliez pas que la comptabilité et au-delà la fiscalité sont la colonne vertébrale de votre activité ! Alors si vous souhaitez avoir la main sur votre comptabilité sans perdre plusieurs heures par semaine, optez pour un logiciel de comptabilité BNC.

Grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle, ces outils deviennent indispensables pour une comptabilité impeccable. Les logiciels de comptabilité permettent d’économiser du temps et de l’argent puisqu’ils coûtent environ 315 € à l’année contre environ 1500 € pour un expert-comptable.

Vous êtes un professionnel en BNC ? Puisque vous n’avez aucune obligation légale à vous tourner vers un expert-comptable, vous pouvez tout à fait passer par un logiciel de comptabilité !  Les avantages de ces solutions sont indéniables. Ils vous permettent de remplir les différentes déclarations fiscales du professionnel en BNC : la liasse fiscale 2035, la déclaration 2042-C-PRO, et bien plus encore. En plus de maîtriser votre comptabilité, vous bénéficiez d’une technologie inédite qui permet de pré-remplir vos documents sans commettre d’erreur. Le tout, pour un service environ 5 fois moins cher qu’un comptable.

Vous avez la moindre interrogation au sujet du régime des BNC ? Laissez-nous un message, nous nous ferons réel plaisir de vous éclairer ! 💡

FAQ : Questions fréquentes

Quels sont les avantages du logiciel de comptabilité ?

Grâce à l’utilisation d’un logiciel comme Indy, vous êtes en mesure de :

  • Gagner du temps grâce au pré-remplissage et au téléchargement des documents fiscaux incontournables en BNC : liasse fiscale 2035, déclaration 2042-C-PRO, déclaration sociale, DAS2, ainsi que les livres comptables ;
  • Économiser de l’argent puisque le prix d’un logiciel comptable est largement inférieur par rapport à un comptable ou expert-comptable. Vous pouvez utiliser les économies réalisées pour constituer un matelas de sécurité ou les réinvestir dans votre activité libérale ;
  • Limiter drastiquement les erreurs grâce à la synchronisation bancaire : le logiciel classe chaque mouvement d’argent sur votre compte professionnel ce qui lui permet de pré-remplir vos déclarations fiscales avec vos frais, vos recettes et de déterminer le bénéfice. Indy classe 90 % des transactions dans les bonnes catégories !
  • Profiter d’un service client 5 étoiles et d’une expérience fluide : vous avez une question ? L’équipe du support vous répond en 5 minutes directement via un chat intégré à l’application.

Comment choisir le meilleur logiciel de comptabilité ?

Dans un premier temps, nous vous invitons vivement à vérifier que le logiciel est bien adapté aux professionnels BNC. Car sur le marché des logiciels de comptabilité, vous trouverez de nombreuses options qui s’adressent parfois à d’autres statuts, régimes d’imposition spécifiques, ou tailles d’entreprises. Si vous êtes en profession libérale BNC (entreprise individuelle) et que votre logiciel a été conçu pour gérer la comptabilité d’une TPE soumise à l’IS, vous en verrez rapidement les limites.

Si vous avez des doutes quand à la fiabilité de la solution, consultez les avis en ligne, ils sont généralement assez représentatif de la qualité du service. Enfin, avant de sauter le pas et d’adopter un logiciel de comptabilité, lisez attentivement les clauses et les petites lignes. De nombreux logiciels vous font de belles promesses, mais facturent des frais supplémentaires pour télécharger la liasse fiscale par exemple, ou même la télétransmettre. Indy ne vous cache absolument rien : l’abonnement que vous payez inclut absolument tous les services, et la création d’entreprise est offerte.

Suis-je en BIC ou en BNC ?

Les deux catégories d’imposition, BIC et BNC, concernent les entreprises individuelles. Ces régimes d’impositions ne s’adressent pas aux mêmes secteurs d’activité. Ainsi, la catégorie des BIC recouvre en principe :

  • Les professionnels de l’industrie, du commerce ou artisan (activité de vente de marchandises ou de denrées, prestations de service dans le bâtiment, etc.) ;
  • Les professions commerciales dites par assimilation (par exemple : marchand de biens, agent de location immobilière, laboratoire d’analyses médicales, établissement d’enseignement privé…)

Les BNC, quant à eux, couvrent :

  • Les activités libérales, les activités d’agents d’assurances, et les agents commerciaux ;
  • Les professionnels du secteur de la communication et de l’information ;
  • Les intermédiaires ou agent transparent qui agissent pour le compte d’un client (par exemple : agent commercial).

Les entreprises en BIC et les entreprises en BNC ont deux modes de tenue de la comptabilité différents : la comptabilité dite d’engagement pour les BIC et la comptabilité de trésorerie pour les BNC.

Découvrez l'application tout-en-un des indépendants - Créer un compte
par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.