La comptabilité des EURL

Les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) sont des structures juridiques prisées par de nombreux entrepreneurs pour leur simplicité et leur flexibilité. Si vous envisagez de créer votre propre entreprise en France, l'EURL pourrait bien être la solution idéale. Dans cet article, nous explorerons les avantages et les inconvénients des EURL, ainsi que les règles liées à leur fiscalité.

La comptabilité des EURL

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Qu’est-ce qu’une EURL ?

Une EURL est un statut juridique de société. On parle ici d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ainsi, ce type de société ne comporte qu’un seul associé. Pour monter une EURL, est obligatoire de nommer un gérant d’EURL qui dirige la société au quotidien. Ce gérant doit obligatoirement être une personne physique. Cela signifie concrètement qu’une société ne peut pas gérer une EURL.

Les avantages d’une EURL

Le premier avantage inhérent au statut juridique de l’EURL est la sécurité. En effet, l’EURL est une société, ce qui implique donc la création d’une entité bien distincte qui possède son propre patrimoine. Créer une EURL vous permet en effet de distinguer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Ainsi, si l’EURL connaît des difficultés financières, le patrimoine personnel du gérant de la société ne sera pas menacé, car seul le patrimoine de l’EURL peut être saisi.

Aussi, la création d’une EURL demande très peu de conditions et procédures. Il suffit en effet d’une seule personne physique et aucun capital social minimal n’est demandé. L’associé unique implique qu’il n’est pas nécessaire de tenir une assemblée générale à proprement parler et de rédiger un procès-verbal. L’associé prend les décisions seul et les consigne alors dans le livre de décisions de l’associé unique.

Les obligations fiscales d’une EURL

Comme toute société, l’EURL est soumise à certaines obligations comptables et fiscales. La comptabilité d’une EURL est considérée comme une comptabilité commerciale. A ce titre, la société se doit de tenir une comptabilité rigoureuse tout au long de son exercice fiscal.

Dans un premier temps, il est bon de savoir que l’EURL est assujetti au régime de l’impôt sur les sociétés. C’est donc la société et non les associés qui sont imposés, et en tant que gérant d’EURL, vous devez ainsi éditer des documents relatifs à ce régime en fin d’exercice comptable.

Les obligations comptables de l’EURL sont les suivantes :

  • l’enregistrement, de manière chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise
  • établir une facturation qui respecte un certain formalisme
  • la réalisation d’un inventaire au moins une fois par an afin de contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et des passifs de son patrimoine,
  • la conservation des documents comptables et des pièces justificatives pendant dix ans.

Les déclarations et les taxes des EURL

Qui dit comptabilité, dit inévitablement déclarations fiscales, et taxes. Les premiers documents à éditer en tant qu’EURL sont les journaux. On les retrouve au nombre de trois :

  • Le livre-journal : il permet d’enregistrer chronologiquement les opérations comptables de l’EURL ;
  • Le grand livre : il regroupe toutes les opérations comptables effectuées, par numéro de compte ;
  • Le livre d’inventaire : il regroupe tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise

Le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis 2016 📖

Par la suite, et en fin d’exercice fiscal uniquement, vous devrez établir les comptes annuels de votre EURL. Ces comptes sont également composés de 3 documents :

  • Le compte de résultat : ce document regroupe toutes les charges et tous les produits de l’exercice et comptable. Le calcul de la différence entre les deux donne ensuite le résultat de l’exercice fiscal.
  • Le bilan comptable : Il contient tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise.
  • L’annexe comptable : Il s’agit d’un document supplémentaire, qui complète le bilan et le compte de résultat.

Les derniers documents à compléter et éditer sont relatifs au régime fiscal de l’EURL. Ainsi, vous pouvez être amené à éditer d’autres documents :

  • Si votre EURL est au régime simplifié de l’IS, vous devrez alors éditer une Liasse Fiscale composée des déclarations 2065 et 2033, ainsi qu’une déclaration de solde d’IS.
  • Si votre EURL est au régime réel de l’IS, la Liasse fiscale est composée de la déclaration 2050.

Vous pouvez retrouver plus d’informations relatives aux régime normal et régime simplifié sur cette page du site des impôts.

FAQ : Foire aux questions

Le comptable est-il obligatoire pour mon EURL ?

Réponse courte : non. En France, vous n’avez aucune obligation de passer par un expert-comptable pour la tenue de la comptabilité de votre société. Vous pouvez donc procéder vous même pour ce suivi, ou bien vous aider des solutions comptables en ligne telles qu’Indy !

Quels sont les inconvénients d’une EURL ?

L’inconvénient principal de l’EURL réside dans la protection sociale de son gérant. En effet, le gérant d’EURL est considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS). Ainsi, il bénéficie d’une couverture sociale bien plus faible concernant le chômage ou encore la retraite.

Quelle est la différence entre EURL et SARL ?

La différence majeure se situe dans le nombre d’associés. L’EURL ne compte qu’un seul associé alors que la SARL en compte 2 au minimum et 100 au maximum. Ainsi, une SARL peut avoir plusieurs gérants, contrairement à une EURL. Cela implique certains inconvénients : Par exemple, en SARL, une procédure d’agrément est obligatoire en cas de cession de parts sociales alors qu’en EURL, l’agrément n’a pas lieu d’exister.

 

par Marine Griffond

Marine est rédactrice de contenu chez Indy. Spécialiste de l'IS, elle apporte dans ses articles expertise et conseils pratiques pour naviguer dans l'univers de la comptabilité