Lorsque l’on a un projet de création d’entreprise, on se pose forcément à un moment ou un autre cette question essentielle mais terriblement complexe : quel statut choisir ? Il existe tout un panel de formes juridiques possibles pour votre entreprise, chacune avec ses spécificités propres. Aujourd’hui, nous analysons pour vous les avantages et inconvénients de la SASU. Découvrez dès à présent si ce statut correspond à la vision que vous avez de votre projet.
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Qu’est-ce qu’une SASU ?
SASU est un diminutif pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Une SASU peut être créée par une personne physique ou morale. C’est cette personne qui en sera alors l’unique actionnaire.
💡 Une SASU devient une SAS lorsque l’entreprise a plusieurs actionnaires.
La forme juridique de la SASU permet d’exercer la plupart des activités, à quelques exceptions près, comme par exemple : le débit de tabac, une activité d’assurance, ou encore une profession réglementée.
💡 Bon à savoir : Une SASU peut également être le résultat de la réunion de toutes les actions d’une SAS, par une seule et même personne.
Afin de vous aider à mieux comprendre ce statut, et faire un choix éclairé pour votre création de société, nous avons réuni pour vous, les principaux avantages et inconvénients de la SASU.
Quels sont les avantages d’une SASU ?
Parmi les avantages et inconvénients d’une SASU, nous avons identifié trois bénéfices principaux :
- Sa responsabilité limitée ;
- La souplesse de cette forme juridique ;
- Un statut avantageux pour le président de la SASU.
Découvrez en suivant en quoi consistent exactement ces avantages et s’ils s’appliquent à votre situation.
Une responsabilité limitée
La SASU est une forme juridique qui permet au fondateur d’engager une responsabilité limitée à son apport, c’est-à-dire au capital social de l’entreprise.
En effet, en créant une seconde personne morale, la SASU permet de séparer le patrimoine personnel (du dirigeant) du patrimoine professionnel (de l’entreprise).
Ainsi, en cas de litige, ses biens personnels ne pourront être saisis pour couvrir les dettes de l’entreprise. Le patrimoine personnel du président de la SASU reste donc protégé en toutes circonstances (sauf bien sûr en cas de fraude avérée de la part du dirigeant).
🚧 Il y a toutefois quelques exceptions : les cotisations sociales et l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu), peuvent toutefois être prélevés sur le patrimoine personnel du président (en plus du professionnel).
Une forme juridique souple
Le deuxième avantage de la SASU est qu’elle possède actuellement la forme juridique unipersonnelle la plus souple. C’est un statut qui permet de créer un cadre juridique intéressant, tout en limitant la prise de risque.
En effet, contrairement à l’EURL, la SASU offre une grande souplesse dans la rédaction des statuts, notamment concernant les points suivants :
- La nature, le fonctionnement et les conditions de délibération des organes de direction (à l’exception du président qui reste obligatoire) ;
- Les conditions de prise de décisions ;
- L’encadrement des cessions de titres (clause d’inaliénabilité, clause d’agrément…).
Le président de SASU : un statut avantageux
Enfin, le dernier avantage de la SASU est le bénéfice considérable lié au statut de son dirigeant.
Ce dernier peut par exemple, s’il le souhaite, exercer en plus de son activité à la tête de la SASU, un contrat de travail salarié.
💡 Il faut savoir que cette possibilité est peu fréquente, voire même rare, dans les autres formes de sociétés.
De plus, contrairement au reste des travailleurs indépendants, le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ce régime induit certes des cotisations sociales plus élevées, mais en ce faisant, permet de bénéficier d’une couverture santé nettement plus avantageuse. C’est le cas notamment pour la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (non inclue dans le régime des travailleurs indépendants).
Enfin, un dernier avantage indéniable est lié aux dividendes perçus par le président de la SASU. Ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales, peu importe leur montant (contrairement à une EURL). Cela représente donc une forme de rémunération particulièrement intéressante pour le dirigeant de la SASU.
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Nous venons de le voir, la SASU présente plusieurs avantages pouvant être décisifs dans le choix d’un statut pour votre future entreprise. Néanmoins, comme toute forme juridique, elle présente aussi un certain nombre d’inconvénients.
Quels sont les inconvénients d’une SASU ?
Parmi les avantages et inconvénients de la SASU, on peut citer trois défauts principaux :
- Sa structure limitée ;
- Des charges sociales plus élevées ;
- Un statut complexe (par rapport à l’Entreprise Individuelle).
Voyons à présent en détail en quoi ces points peuvent présenter des inconvénients pour votre création d’entreprise.
Une structure limitée
Le premier inconvénient d’une SASU a trait aux limitations imposées par sa structure.
Tout d’abord, par essence, une SASU ne peut être détenue que par une seule personne. Si vous choisissez cette forme juridique, vous serez obligatoirement le seul dirigeant à la tête de l’entreprise. Ceci peut représenter un inconvénient majeur pour vous si vous aviez dans l’idée de vous associer à plusieurs.
Par ailleurs, comme évoqué plus haut, la SASU ne convient pas à tout type d’activité. Certaines activités commerciales sont exclues de ce statut juridique (secteur bancaire et d’assurance notamment). Les professions réglementées ne sont pas non plus éligibles à ce statut.
Des charges sociales plus élevées
Le deuxième inconvénient d’une SASU est le pendant d’un de ses avantages : le montant des cotisations sociales à la charge de la société.
En effet, bénéficiant du régime de la Sécurité sociale, le président de la SASU est assimilé à un salarié en matière de protection sociale. Il est donc soumis au règlement de cotisations sociales plus élevées qu’un autre dirigeant (dépendant de la Sécurité sociale des indépendants), ce qui peut représenter une charge considérable pour une entreprise à ses débuts.
Un statut plus complexe qu’une entreprise individuelle
Enfin, le dernier inconvénient majeur de la SASU est sa forme juridique en elle-même, plus complexe qu’une Entreprise Individuelle, avec :
- des démarches de création plus conséquentes et compliquées à renseigner : rédaction des statuts, dépôt de capital…etc ;
- des frais obligatoires pour la création de la SASU : il faut compter environ 500 € de frais à engager ;
- des obligations fiscales et comptables plus complexes que pour une entreprise individuelle : bilan et compte de résultat obligatoires, absence de régime ultra simplifié comme pour la micro-entreprise.
🧐 Bon à savoir : le prix de création de la SASU va pouvoir être réduit notamment au niveau du capital social. En effet il n’y a pas de montant minimum ou maximum pour le dépôt du capital de votre SASU. Si vous le souhaitez 1€ symbolique suffit.
Si après avoir pris connaissance de tous les avantages et inconvénients de la SASU, vous souhaitez opter pour ce statut, alors votre principal allié sera une gestion comptable précise et rigoureuse.
Pensez aux logiciels de comptabilité comme Indy pour gérer plus facilement les comptes de votre SASU, tout en gagnant un temps considérable !
Comme toutes les autres formes juridiques, la SASU présente divers avantages et inconvénients. Elle est particulièrement adaptée aux projets portés par une seule personne, et permet de répondre à un besoin de sécurité en termes de patrimoine personnel et de protection sociale. Mais comme tout statut, elle présente également des inconvénients, de par sa structure complexe et ses charges sociales plus élevées.
Il ne vous reste plus qu’à comparer la SASU avec d’autres formes juridiques, afin de savoir si ce statut est celui qui colle au mieux à votre projet de création d’entreprise et à vos besoins.
