Compte courant d’associé en SCI : mode d’emploi

Une Société Civile Immobilière (SCI) a généralement besoin de fonds pour mener à bien son activité, à savoir la gestion et potentiellement l’acquisition d’un patrimoine immobilier. Ces fonds peuvent être obtenus de différentes manières, notamment via le compte courant d’associé de la SCI. Penchons nous en détails sur cette option !

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Qu’appelle-t-on un compte courant d’associé de SCI ?

Le Compte courant d’associé est un prêt d’argent accordé à la SCI par l’un de ses associés. Il peut s’agir aussi bien du gérant de la SCI que d’un associé minoritaire. Ce prêt peut être proposé à titre gratuit ou moyennant des intérêts lors du remboursement. Les associés de la SCI s’accordent librement sur le taux d’intérêt pratiqué.

Tout associé peut effectuer ce type de prêt à la SCI, quelles que soient les parts sociales qu’il détient. L’accord des autres associés est néanmoins indispensable pour engager cette opération qui endette la société. Contrairement à un apport en capital, le compte courant d’associé n’a aucun effet sur les droits sociaux de l’associé. Il faut par ailleurs noter qu’une SCI peut disposer de plusieurs comptes courants d’associés à la fois. Cela dépendra notamment du nombre d’associés de la SCI.

Enfin, le compte courant d’associé peut être alimenté par un renoncement (temporaire ou permanent) de l’associé aux dettes de la SCI envers lui. Il peut par exemple faire le choix de ne pas toucher les dividendes qui lui sont dus afin de laisser la somme en question à disposition de la société. Il lui prête ainsi indirectement de l’argent.

Comment fonctionne le compte courant d’associé de SCI ?

Comme évoqué, le compte courant d’associé doit être acté par l’assemblée générale des associés. Son ouverture doit par ailleurs faire l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux.

En dehors de cela, l’ouverture d’un tel compte ne requiert aucun formalisme particulier. Cependant, en pratique, il est recommandé voire nécessaire d’établir une convention réglementée de compte courant d’associé de SCI. Des modèles gratuits de convention sont disponibles en ligne.

La convention établit les conditions et le fonctionnement du compte. Elle fixe notamment :

• le taux d’intérêt,
• la durée du prêt,
• les autres modalités de remboursement (échéancier, prise en compte de l’état de la trésorerie de la SCI…).

En l’absence de convention, on considère que le compte n’est pas rémunéré, c’est-à-dire que le prêt est accordé à titre gratuit. De plus, sauf mention conventionnelle contraire, le prêt est conclu pour une durée indéterminée. L’associé peut alors demander son remboursement à tout moment, ce qui peut s’avérer problématique pour la société. La convention permet donc de fixer des règles afin d’éviter les blocages et conflits.

Il faut savoir que les statuts de la SCI peuvent également imposer des contraintes concernant les comptes courants d’associés. La convention doit dans ce cas être alignée avec les dispositions statutaires.

Le fonctionnement et le remboursement du compte courant d’associé sont les mêmes en SCI familiale qu’en SCI classique ou dans tout autre type de SCI.

Quels avantages ?

Le compte courant d’associé présente différents avantages, pour la SCI comme pour l’associé.

Pour la SCI

• Il permet d’obtenir des ressources facilement et rapidement, avec un formalisme moindre et potentiellement pour un coût moins élevé que celui d’un emprunt bancaire.
• Il ne modifie pas la répartition du capital social et des droits au sein de la SCI, contrairement à un apport en capital.

Pour l’associé

• Il peut constituer un investissement financier avantageux en cas de versement d’intérêts. Ces intérêts sont versés même en l’absence de bénéfices pour la SCI, contrairement aux dividendes.
• L’associé peut en principe demander le remboursement du compte courant à tout moment, par exemple s’il rencontre des difficultés financières personnelles.

Une convention de blocage des fonds peut être prévue. Dans ce cas, pendant un délai donné, la SCI ne peut pas rembourser les fonds et l’associé ne peut pas exiger le remboursement.

Remboursement du compte courant d’associé : quelle imposition ?

Des revenus imposables pour l’associé…

Les intérêts perçus par l’associé qui apporte un compte courant d’associé à une SCI à l’IR sont considérés comme un revenu. La rémunération du compte courant d’associé a donc un impact sur l’imposition personnelle de l’associé.

Depuis 2018, ces revenus font partie du Plan forfaitaire unique (PFU) et font l’objet d’un prélèvement de 30 % (12,8 % de taxes et 17,2 % de prélèvements sociaux). Sur option, ils peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu et à son barème progressif.

💡 Bon à savoir : les revenus du compte courant d’associé ne sont pas comptabilisés pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

… mais déductibles du résultat de la SCI

Les intérêts issus du compte courant d’associé sont déductibles du résultat imposable de la société en dessous d’un certain seuil. Ce seuil correspond au taux que les banques auraient proposé à la SCI si elle avait souscrit à un emprunt immobilier. En d’autres termes, si les taux d’intérêts pratiqués par la SCI sont supérieurs à ceux d’une banque, seule la part correspondant à ce qui aurait été remboursé à la banque est déductible.

D’autre part, pour que les comptes courants soient déductibles, la SCI doit pouvoir prouver qu’ils n’ont pas été créés dans un but purement fiscal.

Le cas particulier de la SCI à l’IS

Pour rappel, une SCI est assujettie par défaut à l’IR (impôt sur le revenu) mais peut faire le choix d’opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Si la SCI est assujettie à l’IS, alors l’associé n’est pas imposé personnellement sur les revenus correspondant au remboursement du compte courant d’associé. Il ne peut pas non plus déduire l’apport d’un compte courant d’associé de son impôt.

Que se passe-t-il si la SCI ne peut pas rembourser le compte courant d’associé ?

Sauf disposition contraire de la convention, l’associé peut demander le remboursement du compte courant d’associé à tout moment. La SCI ne peut en principe pas faire valoir des difficultés de trésorerie pour éviter ou repousser ce remboursement. Des délais de paiement peuvent néanmoins être négociés si la SCI est en cessation de paiement ou que le remboursement constitue une mise en péril avérée.

De plus, l’associé peut faire le choix de renoncer au remboursement de la dette : c’est ce qu’on appelle un abandon de compte courant d’associé. Cet abandon est constaté par écrit. Une clause prévoyant un remboursement dans le cas où la situation financière de la SCI s’améliore peut être prévue.

💡 Bon à savoir : la rédaction d’une convention de compte courant d’associé peut permettre d’éviter les difficultés en matière de remboursement. Cette dernière peut prévoir des causes de blocage ou une date d’échéance.

Compte courant d’associé débiteur en SCI : comment ça marche ?

Un associé peut apporter un compte courant débiteur à la SCI, c’est-à-dire une dette. Cela signifie en pratique que la SCI lui prête de l’argent. Les conditions du compte courant d’associé débiteur (intérêts, délais…) sont elles aussi établies par une convention.

Compte courant d’associé de SCI et succession : ce qu’il faut savoir

Le compte courant d’associé est intégré aux successions en SCI. Cela signifie qu’en cas de décès de l’associé titulaire, le compte est transmis à ses héritiers. Ils pourront alors exiger le remboursement dans les conditions initialement prévues. De même, dans le cas d’un compte courant d’associé débiteur, ils héritent de la dette. Enfin, des droits de mutation à titre gratuit sont exigibles lorsque le compte courant d’associé est transmis aux héritiers. Les époux ou partenaires pacsés bénéficient en revanche d’une exonération.

En conclusion, le principe du compte courant d’associé en SCI permet aux associés de la SCI de lui prêter de l’argent afin d’accroître ses ressources. Il permet de bénéficier d’une grande souplesse, puisque le prêt peut être gratuit ou soumis à des intérêts. Ses modalités peuvent être définies librement par une convention. L’apport d’un compte courant d’associé débiteur inverse le rapport : c’est alors la SCI qui prête de l’argent à l’associé.

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