Créer une société demande un peu de temps ! Pour une société civile immobilière, une quarantaine de jour est un bon ordre de grandeur. Car oui, il faut prévoir les délais de transmission des documents, du dépôt du capital, de l’enregistrement de sa création auprès des organismes compétents… Combien de temps devez-vous prévoir, exactement ? Quels sont les délais de création d’une SCI ? Zoom sur les étapes à remplir et le temps qu’il vous faudra.

Quels sont les délais de préparation pour créer une SCI ?

La première étape pour créer une SCI, c’est de vous y préparer. En effet, pour fonder votre société, vous devez respecter quelques conditions : acquérir un bien immobilier, déterminer la nature de la SCI (traditionnelle, familiale, construction-vente…), rédiger les statuts…

Pour commencer, penchez-vous sur le type de SCI. Vous avez le choix entre :

la SCI traditionnelle, pour tout ce qui concerne les achats, la gestion ou location de biens immobiliers ;
la SCI familiale, qui reprend les principes de la SCI traditionnelle mais chaque associé est issu de la même famille ;
la SCI construction-vente, afin de pouvoir acheter un terrain et d’y construire un bien pour le revendre ;
la SCI attribution, qui vous permet de construire un bien immobilier et d’en partager les bénéfices avec les autres associés ;
la SCI jouissance à temps partagé, pour répartir entre les associés l’utilisation d’un bien immobilier.

La rédaction des statuts

Une fois que vous savez vers quel type de SCI vous diriger, vous pouvez passer à l’étape suivante, soit la rédaction de vos statuts. Comptez environ un mois pour cette étape si vous décidez de la réaliser par vous-même. Cependant, ce délai est bien plus court si vous faites appel à un professionnel du droit (expert-comptable, notaire, avocat…).

Si vous les faites vous-même, les statuts doivent comprendre la dénomination de la SCI ainsi que le nom de ses associés, sa durée de vie, l’emplacement de son siège social, son objet social, et le montant du capital.

La publication de l’annonce légale de la création de la SCI

Ensuite, lorsque les statuts sont rédigés, vous avez l’obligation de déclarer la création de votre société dans un journal officiel d’annonces légales (JAL). La publication se fait généralement sous quelques jours. Vous recevrez une attestation de parution de l’avis de constitution afin que vous puissiez prouver que vous avez bien publié votre déclaration de création de société.

Votre déclaration doit comprendre les éléments suivants :

le statut juridique de votre société, soit une SCI (traditionnelle, construction-vente…) ;
la dénomination sociale de la société ;
l’emplacement du siège social ;
l’objet social ;
la durée de vie de la société, qui peut s’élever jusqu’à 99 ans ;
le montant du capital social ;
le nom des associés fondateurs ;
le lieu où se situe le registre du commerce et des sociétés où vous réaliserez l’immatriculation.

Le dépôt du capital social

Le dépôt du capital social est une étape primordiale. Chaque associé doit réaliser un apport en numéraire ou en nature. Une fois que le capital social est rassemblé, il doit être déposé dans un établissement bancaire sur le compte de la société ou auprès du professionnel du droit avec lequel vous avez réalisé la rédaction des statuts.

L’immatriculation de la SCI

L’étape finale est enfin là ! L’immatriculation de votre SCI marque l’ouverture officielle de la société. Vous pourrez donc réaliser votre premier achat ou votre première construction, selon le type de SCI que vous avez choisi de fonder.

L’immatriculation se fait à travers le site du guichet unique de l’INPI. Le délai en lui-même est assez court : entre 3 et 7 jours.

La réception de l’extrait Kbis

Lorsque l’immatriculation de la société a été prise en compte, le CFE vous envoie un extrait Kbis sous une semaine. Ce dernier est un document d’authentification : il prouve l’existence juridique de votre SCI. Vous pouvez faire une demande pour recevoir un nouvel extrait à tout moment.

Combien de temps faut-il pour créer une SCI familiale ?

La SCI familiale est similaire à la SCI traditionnelle. La différence, c’est que tous ses associés sont les membres d’une seule et même famille.

Les délais sont les mêmes pour la rédaction des statuts, la publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales et l’immatriculation. Vous pouvez donc vous référer aux modalités de création d’une SCI traditionnelle pour votre société civile immobilière familiale.

Quand réaliser la création d’une SCI : avant ou après l’achat d’un bien immobilier ?

La création d’une SCI doit se faire avant de signer le contrat d’acquisition du bien immobilier. La raison ? C’est la société qui possèdera le bien. Elle doit donc être déjà officiellement créée. Si ce n’est pas le cas, le bien n’appartiendra pas à la société, mais à la personne qui a signé le contrat.

Il faut noter qu’il est possible de finaliser la création de la SCI après le compromis. Si c’est le cas, une clause doit indiquer que la société se substituera à la personne qui a procédé à l’achat au moment de la vente définitive du bien immobilier.

Récapitulatif des délais de création d’une SCI

Pour créer une SCI, il faut compter :

un mois environ pour la rédaction des statuts si vous la réalisez vous-même ou seulement quelques jours si vous faites appel aux services d’un professionnel du droit ;
quelques jours pour déposer le capital social sur le compte bancaire de la société ou auprès d’un notaire ;
une semaine pour faire publier l’avis de création de la société dans un journal d’annonces légales ;
quelques jours pour enregistrer le dossier sur le guichet unique de l’INPI ;
un peu moins d’une semaine pour réceptionner l’extrait Kbis.

Les délais de création d’une SCI varient selon la méthode employée : si la rédaction des statuts est réalisée par les associés, il faut compter un peu plus de temps. Préparez donc tous vos documents à l’avance pour optimiser les délais. N’hésitez pas à faire appel à des experts, tel qu’un professionnel du droit ou l’équipe d’Indy, pour vous faire accompagner lors de la création de votre SCI. Les délais n’en seront que plus courts !